Inspection générale de la police nationale

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L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) – couramment surnommée la « police des polices » – désigne le service d'inspection de la police nationale française.

Historique[modifier | modifier le code]

L'IGPN résulte de la fusion de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l'Inspection générale des services (IGS). L'IGS, créée en 1854[1] avait une compétence limitée au ressort de la préfecture de police de Paris, soit le SGAP de Paris (Paris intra muros et départements de la petite couronne, soit Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94), y compris les aéroports parisiens d'Orly et de Roissy). Service de la préfecture de police de Paris, elle était située rue Hénard (Paris 12°). L'IGPN, elle, couvrait tout le reste du territoire français.

Ces deux services ont été fusionnés par Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, par un décret du 31 octobre 1986 mais ils fonctionnaient encore de manière assez indépendante, même si le chef de l'IGS était l'adjoint du directeur de l'IGPN. Un décret du 28 août 2013 renforce cette fusion en supprimant l'appellation « inspection générale des services » et en réaffirmant « L'inspection générale de la police nationale a une compétence nationale[2]. »

Missions et compétences[modifier | modifier le code]

L'Inspection générale de la police nationale est chargée du contrôle de l'ensemble des services actifs et des établissements de formation de la police nationale. Elle a un double rôle, d'une part d'audit général des services, d'autre part de contrôle des personnels de police, jouant alors le rôle de « police des polices ».

Au titre de l'audit, l'IGPN procède à des études et audits ponctuels ou transversaux sur l'organisation et l'efficacité des services policiers et administratifs. Elle peut notamment, depuis 2007, réaliser des contrôles inopinés des services de police sur des thématiques ciblées comme par exemple l'accueil du public. Elle contribue ainsi à la réévaluation et à l'amélioration du fonctionnement de l'ensemble des services de police nationale.

Dans sa mission de contrôle de l'action des personnels, l'IGPN veille au respect par les fonctionnaires de police des lois et règlements et du code de déontologie de la police nationale. Elle instruit les affaires disciplinaires et pénales concernant les personnels administratifs et les policiers, notamment dans le cadre d'enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires qui seules peuvent la saisir. Elle agit, à part sensiblement égale, à la demande des autorités administratives et judiciaire ou sur plainte directe du public.

Les polices municipales peuvent être également contrôlées par les services de l'IGPN et ce, depuis la réforme de 1999.

Gendarmerie nationale[modifier | modifier le code]

Les personnels et les activités de la Gendarmerie, ne sont pas concernés par l'IGPN, mais par l'Inspection générale de la gendarmerie nationale qui remplit un rôle identique.

Chiffres-clés[modifier | modifier le code]

Chaque année, selon le site de l'IGS[1] :

  • 2500 plaignants
  • environ 20 personnes reçues par jour (victimes, mis en cause, témoins, avocats...)
  • 500 sanctions prononcées.

Controverses[modifier | modifier le code]

L'organisation non gouvernementale Amnesty International estime que, bien que cette direction ait pour mission de « traquer et dénoncer » les dérives de la police nationale, l'IGPN ne met que rarement en cause les comportements illégaux des policiers. Cette administration serait en effet victime de fortes pressions de l'autorité supérieure (ministère de l'Intérieur), qui ferait tout pour que les « bavures » policières soient couvertes.

Ainsi, Amnesty international dans son rapport "France, des policiers au-dessus des lois"[3], le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe [4], l'ONU via la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale[5] ainsi que le World Justice Project[6] accusent la France d'impunité policière.

En janvier 2012, l'IGPN est accusée d'avoir truqué une enquête datant de 2007 afin d'écarter un haut fonctionnaire jugé « trop à gauche ». À la suite de cette enquête, 3 fonctionnaires ont été mis en examen pour des soupçons de fraude puis ont été innocentés. Ces derniers ont ensuite déposé plusieurs plaintes. Des enquêtes sont en cours pour faux en écriture publique par dépositaire de l'autorité publique, violences présumées pendant les gardes à vue, ou encore, violation du secret de l'instruction[7].

En mars 2012, l'IGPN est accusée d'avoir sanctionné 7 policiers maitres-chiens de la brigade canine de Seine-et-Marne qui avaient eux-mêmes accusé d'alcoolisme, vols, dégradations ou corruption, des membres de leur unité[8].

Organisation et localisations[modifier | modifier le code]

L'IGPN est rattachée à la direction générale de la police nationale, qui dépend du ministère de l'Intérieur. Elle comprend :

  • un secrétariat général ;
  • une unité de coordination des enquêtes ;
  • une division nationale des enquêtes intégrant une cellule de lutte contre la corruption ;
  • un cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle ;
  • un cabinet des inspections et des audits ;
  • un cabinet des études ;
  • une mission de soutien et de conseil.

En régions, il existe sept délégations à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris (correspondant à l'ancienne IGS) et Rennes, correspondant aux implantations des zones de défense et de sécurité, ainsi qu'un bureau à Nice.

Les « bœuf-carottes »[modifier | modifier le code]

Composés de commissaires et d'officiers de police, les enquêteurs de l'IGPN sont surnommés par les autres policiers les « bœuf-carottes » ou tout simplement les « bœufs », surnom donné pour leur réputation de « cuisiner » longtemps les personnes interrogées par leurs services.

Directeurs[modifier | modifier le code]

  • En 2006 : Jacques Lamotte[9].
  • En 2010 : Claude Bard[10].
  • Depuis le 28 avril 2008[11] : Dominique Boyajean[12], surnommé «Domboy»[13].
  • Depuis le 14 septembre 2012, Marie-France MONEGER, épouse GUYOMARC'H[14].

Sources[modifier | modifier le code]

  1. a et b http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/La-prefecture-de-police/Missions-de-soutien/L-inspection-generale-des-services
  2. Décret no 2013-784 du 28 août 2013, article 2.
  3. [1].
  4. [2].
  5. [3].
  6. [4].
  7. http://www.liberation.fr/depeches/01012383156-enquete-sur-la-police-des-polices-les-investigations-sont-conduites-avec-diligence-assure-le-procureur-de-paris/Enquête sur la police des polices
  8. http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/14/des-policiers-mutes-de-force-apres-avoir-denonce-des-derives-dans-leur-service_1847628_3224.html
  9. http://www.algeria-watch.org/fr/article/pol/france/tortures/igpn_exclut.htm
  10. http://www.secteurpublic.fr/public/article/claude-bard-est-nomme-chef-de-l-inspection-generale-des-services-a-paris.html?id=36439
  11. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018737992
  12. http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/administration-centrale-ou-ministere_167258.html
  13. http://www.marianne.net/Quand-les-flics-de-Sarkozy-montent-un-club_a227675.html
  14. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026369980