Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

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L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN, appelé en allemand Eidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat) est l'autorité de surveillance suisse pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires dans le pays. Son siège est à Brugg dans le canton d'Argovie. Elle emploie environ 170 personnes.

Elle rend compte au Conseil fédéral mais doit mener sa surveillance indépendamment de considérations économiques ou politiques. Elle est chargée de la sécurité et la sûreté des cinq centrales nucléaires suisses (Beznau I et II, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg) ainsi que des installations de recherche (Institut Paul Scherrer à Villigen, Université de Bâle et École polytechnique fédérale de Lausanne).

Historique[modifier | modifier le code]

Jusqu’à la fin de l’année 2008, la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) assurait en Suisse la responsabilité de la surveillance technique des installations nucléaires. Cet organisme avait son siège dans la localité argovienne de Würenlingen. La DSN vérifiait la sécurité des cinq centrales nucléaires en exploitation et d’autres installations nucléaires de Suisse. La DSN assurait également la fonction de surveillance de la radioprotection pour l’ensemble des installations nucléaires, ainsi que d’autres missions dans le domaine du stockage intermédiaire et du stockage de longue durée de déchets radioactifs. Contrairement à l’Allemagne où ces différentes fonctions sont assurées par des organismes distincts et relèvent même pour certaines de la responsabilité du Land, la DSN réunissait l’ensemble de ces missions sous un même toit. Ses activités étaient évaluées par un groupe d’experts réunis dans une Commission pour la sécurité des installations nucléaires (CSA) et intervenant à titre subsidiaire. Toutes ces missions sont maintenant assurées par l’IFSN depuis le 1er janvier 2009. Par une décision parlementaire, la DSN était ainsi séparée de l’Office fédéral de l’énergie et transformée en une autorité de surveillance indépendante. Cette décision avait pour objet de satisfaire aux dispositions de l’accord international sur la sécurité nucléaire en matière d’indépendance de l’autorité de surveillance.

Bases légales[modifier | modifier le code]

L’organisation de l’IFSN est réglée dans la loi sur l’IFSN (LIFSN) [1]. Les bases juridiques des activités de l’IFSN figurent pour l’essentiel dans la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) [2] et dans la loi sur la radioprotection (LRaP) [3].

Les missions de l’IFSN[modifier | modifier le code]

Selon les dispositions de la loi sur l’énergie nucléaire, l’exploitant est responsable de la sécurité de ses installations [4]. L’IFSN vérifie si l’exploitant satisfait à ses obligations et responsabilités et en tire une base d’appréciation propre à partir de ses propres analyses, inspections et entretiens de surveillance. L’activité de surveillance de l’IFSN se subdivise en deux missions principales qui sont l’expertise des installations et la surveillance de leur exploitation :

Expertise des installations[modifier | modifier le code]

Principes de base et directives[modifier | modifier le code]

L’expertise et la surveillance d’installations nucléaires sont fondées sur des lois, des directives et des principes fondamentaux scientifiques et techniques. Ces textes de référence définissent les exigences de sécurité et les critères sur lesquels s’oriente l’évaluation de l’IFSN. Les principes fondamentaux et les directives sont périodiquement mis à jour par l’IFSN en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques. Pour ce faire, l’IFSN soutient la recherche dans le domaine de la sécurité nucléaire, est représentée dans plus de 70 commissions et groupes de travail internationaux du domaine de la sécurité de l’énergie nucléaire et participe à la mise à jour permanente des directives de sécurité internationales. Ces directives définissent entre autres les objectifs de radioprotection de l’exploitation d’installations nucléaires, règlent la procédure d’établissement de rapports sur l’exploitation et l’organisation de centrales nucléaires et définissent les spécifications applicables aux dépôts en couches géologiques profondes[5].

Expertises[modifier | modifier le code]

L’IFSN élabore des expertises de sécurité lorsque les exploitants d’installations nucléaires déposent des demandes qui dépassent le cadre de l’autorisation d’exploitation existante. À titre d’exemple, les réexamens de sécurité périodique de l’ensemble des centrales nucléaires sont analysés en détail par l’IFSN qui en communique les résultats, assortis d’obligations éventuelles, sous la forme d’un rapport d’expertise.

Permis d’exécution[modifier | modifier le code]

Les demandes de modifications d’installations nucléaires qui sont couvertes par des autorisations d’exploitation en cours de validité sont instruites par l’IFSN qui délivre un « permis d’exécution » en cas de décision positive. Les modifications apportées à des composants ou systèmes classifiés contribuant à la sécurité technique ou encore des modifications apportées à des spécifications techniques en constituent des exemples.

Surveillance de l’exploitation[modifier | modifier le code]

Contrôle, inspection et agrément[modifier | modifier le code]

L’IFSN contrôle les rapports transmis par les exploitants, mène des entretiens de surveillance et vérifie les installations nucléaires, leur organisation et leur exploitation par des inspections menées sur place. Pour les titulaires de postes essentiels pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires, l’IFSN ne délivre d’agrément qu’à des personnes disposant des capacités et des formations nécessaires[2].

Révision[modifier | modifier le code]

Chaque centrale nucléaire effectue tous les ans une révision qui dure plusieurs semaines et au cours de laquelle sont effectués sur place des travaux de maintenance et de réparation. Cet arrêt périodique des centrales est également mis à profit pour procéder au rechargement de combustible neuf. Les arrêts pour révision des centrales nucléaires sont accompagnés et surveillés par l’IFSN[6].

Surveillance radiologique[modifier | modifier le code]

L’IFSN surveille le respect des prescriptions relatives à la protection contre les rayonnements ionisants et des limites de doses. Elle contrôle également les rejets radioactifs des centrales et le respect des limites d’émission. Elle détermine enfin l’exposition aux rayonnements ionisants de la population et du personnel des installations nucléaires[3].

Surveillance à distance et pronostic[modifier | modifier le code]

L’IFSN exploite autour de chaque installation nucléaire un système de mesure destiné à la surveillance automatique du débit de dose ainsi qu’un système de transmission des paramètres relevés sur les installations des centrales nucléaires[7]. Le recueil de toutes ces données permet à l’IFSN d’élaborer des pronostics de propagation éventuelle de radioactivité dans l’environnement en cas d’incident[8].

Traitement des événements[modifier | modifier le code]

Les événements survenant dans des installations nucléaires suisses[9] et étrangères font l’objet d’une exploitation systématique en ce qui concerne leur gravité du point de vue de la sécurité nucléaire. L’évaluation des mesures prises par l’exploitant permet de vérifier si les connaissances ainsi acquises sont transposables à d’autres installations nucléaires situées sur le territoire suisse. Si nécessaire, l’IFSN exige alors qu’il soit apporté les améliorations nécessaires.

Etat de préparation aux situations d’urgence[modifier | modifier le code]

L’IFSN est intégrée à une organisation de portée nationale pour la maîtrise des conséquences d’accidents graves, dont fait entre autres partie la Centrale nationale d’alarme[10].

Evaluation de la sécurité[modifier | modifier le code]

L’IFSN résume toutes les données acquises au cours de l’année en une évaluation récapitulative de la sécurité. Elle en tire les éventuelles mesures à prendre et fixe à partir de ces données son propre calendrier de surveillance futur. L’IFSN rend compte au public, sous la forme de rapports annuels, de la sûreté des installations nucléaires, de la radioprotection, de l’expérience tirée de l’exploitation et des activités de recherche[11].

Analyses effectuées après l’accident de réacteur de Fukushima[modifier | modifier le code]

Après la catastrophe nucléaire de Fukushima, l’IFSN a procédé à l’analyse des événements avec une équipe interdisciplinaire d’experts. Les résultats de cette analyse ainsi que les leçons tirées ont été présentés au public dans quatre rapports publiés entre le mois d’août et le mois de décembre 2011[12]. De plus, les centrales nucléaires suisses ont dû prouver après Fukushima qu’elles maîtrisaient une crue des 10 000 ans, un séisme des 10 000 ans ainsi qu’une montée des eaux consécutive à un séisme. La Suisse a également participé de son plein gré au test de résistance imposé par l’UE[13]. À la suite de ces vérifications, les centrales nucléaires suisses ont dû procéder à différentes mesures d’amélioration.

Année d’exploitation 2009[modifier | modifier le code]

Au cours de l’année 2009, les installations nucléaires suisses ont signalé 24 événements soumis au devoir de notification. Onze de ces événements ont concerné les deux réacteurs de la centrale nucléaire de la centrale nucléaire de Beznau, quatre celle de la centrale nucléaire de Mühleberg, trois celle de la centrale nucléaire de Gösgen et quatre celle de la centrale nucléaire de Leibstadt. Il s’y ajoute deux événements concernant les installations nucléaires du PSI. L’événement de Beznau du 3 août 2009 a été classé au niveau 2 de l’échelle internationale INES, l’événement du 24 juin 2008, signalé avec retard, de la centrale nucléaire de Gösgen au niveau 1et les autres événements de l’exercice au niveau 0[14].

Année d’exploitation 2010[modifier | modifier le code]

Au cours de l’année 2010, les 41 événements signalés par les installations nucléaires suisses et soumis au devoir de notification se sont répartis comme suit : dix cas ont concerné les deux réacteurs de la centrale nucléaire de centrale nucléaire de Beznau, onze cas la centrale nucléaire de Gösgen, cinq cas celle de Leibstadt et quatorze cas celle de Mühleberg. Dans le cas de la centrale nucléaire de Mühleberg, l’IFSN relativise les événements en rappelant qu’ils se sont produits « pour l’essentiel » lors de la mise en service de nouveaux équipements. Les installations nucléaires du PSI ont été affectées en 2010 par deux incidents soumis au devoir de notification, mais classés au niveau 0 de l’échelle INES. L’IFSN n’a aucun événement à signaler sur les deux réacteurs de recherche de l’Université de Bâle et de l’École polytechnique fédérale de Lausanne. 40 événements sur 41 ont été classés au niveau 0 de l’échelle INES. Un événement qui s’est produit le 31 août 2010 lors de la révision de la centrale nucléaire de Leibstadt a été classé par l’IFSN au niveau 2 de l’échelle INES. Un plongeur a en effet dépassé la dose absorbée admissible de 20 millisieverts (mSv) par an. Mais les limites prévues par la loi sur la radioprotection n’ont en aucun cas été dépassées dans ce cas particulier[15].

Année d’exploitation 2011[modifier | modifier le code]

Il a été enregistré en 2011 un total de 31 événements soumis au devoir de notification dans les centrales nucléaires suisses. Trente d’entre eux ont été classés au niveau 0 et un au niveau 1 de l’échelle INES. Sept événements se sont produits à la centrale nucléaire de Beznau sur les tranches 1 et 2, cinq ont concerné la centrale nucléaire de Gösgen, onze la centrale nucléaire de Leibstadt, quatre la centrale nucléaire de Mühleberg, trois les installations nucléaires de l’Institut Paul Scherrer et un le réacteur de recherche de l’École polytechnique fédérale de Lausanne. L’IFSN n’a eu aucun événement à signaler pour l’entrepôt ZWILAG et le réacteur de recherche de l’Université de Bâle. L’événement de niveau INES-1 résulte du colmatage possible de la prise d’eau du système de refroidissement piloté par le poste de commande de secours en cas de crue extrême sur la centrale nucléaire de Mühleberg. Cette constatation a imposé à l’exploitant FMB Energie SA l’arrêt des installations avant la date prévue pour la révision annuelle afin d’installer les équipements complémentaires nécessaires[16].

Année d’exploitation 2012[modifier | modifier le code]

Au cours de l’année 2012, les installations nucléaires suisses ont signalé 35 événements soumis au devoir de notification. Quatorze événements ont été signalés à la centrale nucléaire de Beznau, neuf ont concerné la centrale nucléaire de Gösgen, cinq la centrale nucléaire de Leibstadt, six la centrale nucléaire de Mühleberg et deux les installations nucléaires de l’Institut Paul Scherrer. L’IFSN n’a eu aucun événement à signaler pour l’entrepôt de stockage intermédiaire ZWILAG, pour le réacteur de recherche de l’École polytechnique fédérale de Lausanne et pour le réacteur de recherche de l’Université de Bâle. Ces événements soumis au devoir de notification ont concerné quatre arrêts rapides de réacteurs : un aux centrales nucléaires de Mühleberg et de Gösgen et deux à la centrale nucléaire de Beznau. Un événement survenu en 2012 a été classé par l’IFSN au niveau 1 de l’échelle internationale INES qui s’étend de 0 à 7. Cet événement concerne un incident de fonctionnement sur la tranche 2 de la centrale nucléaire de Beznau : lors du test fonctionnel périodique du groupe électrogène diesel de secours, celui-ci a refusé de démarrer. Le moteur diesel a bien été mis en rotation à l’air comprimé, mais son allumage a échoué. Le personnel de maintenance spécialisé de la centrale a dû procéder à la purge de la conduite d’alimentation en carburant. Lors de l’essai de démarrage consécutif à cette intervention, le groupe a démarré normalement. Tous les autres événements de l’année ont présenté une gravité inférieure à ce qui est prévu par l’échelle INES et ont donc été classés au niveau 0[17].

Année d’exploitation 2013[modifier | modifier le code]

Il a été enregistré en 2013 un total de 37 événements soumis au devoir de notification dans les centrales nucléaires suisses. Dans les centrales nucléaires suisses, 34 événements sont survenus : sept événements concernaient dans les deux tranches de la centrale nucléaire de Beznau, sept la centrale nucléaire de Gösgen, sept celle de Leibstadt et 13 celle de Mühleberg. Aucun arrêt d’urgence du réacteur lors du fonctionnement de puissance n’a été recensé. Tous les événements survenus l’année dernière dans les centrales nucléaires ont été classés par l’IFSN au niveau 0 de l’échelle internationale d’appréciation des événements INES qui va de 0 à 7. L’IFSN n’a eu aucun événement à signaler pour l’entrepôt de stockage intermédiaire ZWILAG, pour les réacteurs de recherche et pour les installations nucléaires de l'Institut Paul Scherrer. En plus des événements devant être notifiés, l’IFSN tient compte d’autres éléments, notamment des résultats des quelque 460 inspections réalisées en 2013 [18].

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. "Loi du 22 juin 2007 sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)"
  2. a et b "Loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu)"
  3. a et b "Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP)"
  4. "Obligations générales du détenteur de l’autorisation d’exploiter"
  5. "Directives en vigueur sur le site web de l‘IFSN"
  6. "Un travail important attend aussi l’IFSN lors des révisions annuelles de centrales nucléaires"
  7. "Valeurs de mesure de la radioactivité sur le site web de l’IFSN "
  8. "Modèles de propagation sur le site web de l’IFSN"
  9. "Notification d’événements selon directive B03"
  10. "Protection d’urgence et plans des zones sur le site web de l‘IFSN"
  11. "Rapports annuels"
  12. "Dossier Fukushima sur le site web de l’IFSN"
  13. "Dossier sur le test de résistance de l’UE sur le site web de l’IFSN"
  14. "Rapport de surveillance 2009 – ENSI-AN-7200"
  15. "Rapport de surveillance 2010 – ENSI-AN-7500"
  16. "Rapport de surveillance 2011 – ENSI-AN-7870"
  17. "Rapport de surveillance 2012 - ENSI-AN-8300"
  18. "Rapport de surveillance 2013 - ENSI-AN-8800"