Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

 « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos.

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements et des services administratifs de l'enseignement et de la recherche publique français. Ils représentent un peu moins d'un tiers du personnel total de l'Éducation nationale. Ils sont suivis, au sein du secrétariat général commun aux ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, par le « service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques ».

Ils exercent dans tous les services relevant des deux ministères à l'exception des écoles : administration centrale et services à compétence nationale des deux ministères, établissements publics nationaux, rectorats, vice-rectorats, directions académiques ainsi que dans les établissements scolaires, universitaires et de recherche (collèges, lycées, universités, établissements publics à caractère scientifique et technologique...).

Peu syndiqués, ils sont principalement touchés par les suppressions de postes depuis quelques années.^{[réf. nécessaire]}

Définition et variantes

Il existe plusieurs variantes du sigle :

• TOS (Techniciens, ouvriers et de service) : le personnel ouvrier des établissements du second degré est décentralisé aux collectivités territoriales, sous le statut d'ATTEE (adjoint techniques territoriaux des établissements d'enseignement). Le personnel technique de laboratoire reste à la fonction publique d'État.
• IATOSS (Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, social et de santé)
• IATOSSS (Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux, de service et de santé)
• depuis 2007 BIATOSS (Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, personnels sociaux et de santé)
• depuis septembre 2010 l'acronyme officiel pour les personnels non enseignants de l'enseignement supérieur est BIATSS (Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé)
• IATSS (Ingénieur, Administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé) depuis la décentralisation des ouvriers
• ATSS (Administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé) pour le personnel exerçant dans l'enseignement scolaire, les ingénieurs y étant peu présents.

On parle surtout d'ATOS pour l'enseignement primaire et secondaire, car les deux autres filières sont peu ou pas représentées. Inversement, les expressions IATOS, IATOSS, BIATOSS ou BIATSS, sont plus fréquentes dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, car tous ces personnels y sont soumis à des règles communes.

Évolutions

Ancienne filière des ouvriers

Le personnel IATOS comportait une filière d'ouvriers se répartissent en trois corps, tous de catégorie C.

• les Maîtres ouvriers (MO) étaient des fonctionnaires de catégorie C recrutés à niveau BEP, et remplissent leurs missions dans tous les établissements de services et d'enseignement du Ministère de l'Éducation nationale. Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels, personnels placés sous sa responsabilité. Ils exercent essentiellement des fonctions dans les domaines de la maintenance et de la restauration : chef de cuisine, maître ouvrier d'encadrement (également appelé agent chef, responsable de l'entretien des locaux), responsable des équipes de maintenance dans divers domaines (plomberie, électricité, peinture, informatique...), magasinier,... ;

• les Ouvriers professionnels (OP) étaient des fonctionnaires de catégorie C recrutés sur concours à niveau CAP, ils remplissent leurs missions dans tous types d'établissements d'enseignement et de services. Ils sont chargés des travaux nécessaires au fonctionnement des services matériels, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance mobilière et immobilière (installations sanitaires et thermiques ou électriques, revêtement et finition, agencement intérieur), mais également dans celui de l'entretien de la lingerie, des espaces verts ou dans la maintenance de premier niveau de matériel informatique ou audiovisuel ;

• les Ouvriers d'entretien et d'accueil (OEA), étaient des fonctionnaires de catégorie C recrutés sur concours sans condition de diplôme et exercent dans tous types d'établissements d'enseignement et de services. Ils peuvent exercer deux types de missions. Les OEA assurant des missions d'entretien sont chargés de l'entretien et du nettoiement des surfaces bâties et non-bâties des établissements dans lesquels ils sont affectés et participent (en collèges, lycées et services du CROUS) au service de restauration et de magasinage. Ceux assurant des missions d'accueil sont chargés d'accueillir, de recevoir, de renseigner et d'orienter les usagers et visiteurs dans les établissements. Ils veillent également à l'accès dans les locaux et s'assurent de la transmission des messages oraux et écrits (réception et livraison du courrier, accueil téléphonique,...).

Suite au mouvement de décentralisation engagé par Jean-Pierre Raffarin, les personnels ouvriers affectés en collèges ou lycées sont depuis le 1^er janvier 2006 placés sous la tutelle des collectivités locales de rattachement (conseil général pour les collèges, conseil régional pour les lycées), tout en pouvant conserver - selon le souhait de chaque agent - le statut de fonctionnaire de l'État (l'agent étant alors en position de détachement). Dans leur lycée ou collège d'exercice, ils continuent cependant d'être placés sous l'autorité du chef d'établissement. Les personnels affectés en établissements d'enseignement supérieur, en administration centrale ou déconcentrée, ou dans les différents services (CROUS, CIO,...) demeurent sous la tutelle directe du Ministère de l'Éducation nationale. En outre, le personnel technique de laboratoire des collèges et lycées est resté à la fonction publique d'État.

Parallèlement, le personnel ouvrier resté dans la fonction publique de l'État a changé de nom pour devenir des « adjoints techniques ». Les corps d'ingénieurs et techniciens de recherche et de formation, précédemment concentrés dans l'enseignement supérieur et la recherche, ont été élargis à l'enseignement secondaire.

Les filières

Cet ensemble englobe traditionnellement plusieurs « filières », comprenant chacune plusieurs corps de fonctionnaires.

Filières et catégories	Filière administrative	Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation	Personnels sociaux et de santé	Personnels des bibliothèques
Catégorie A	Administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur	Ingénieurs de recherche Ingénieurs d'études Assistants ingénieurs	Médecins de l'éducation nationale Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (nouveau régime)	Conservateurs généraux des bibliothèques Conservateurs des bibliothèques Bibliothécaires
Catégorie B	Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur	Techniciens de recherche et de formation	Infirmiers (ancien régime) Assistants de service social	Bibliothécaires assistants spécialisés
Catégorie C	Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur	Adjoints techniques de recherche et de formation	-	Magasiniers de bibliothèque

Les personnels administratifs

Article détaillé : Administration scolaire et universitaire en France.

Les personnels administratifs se répartissent en plusieurs corps et un emploi :

• les Administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche occupent des emplois de catégorie A dans des fonctions administratives de haut niveau. Ils peuvent exercer des fonctions de direction de services et d'établissements publics. Ils sont détachés depuis d'autres corps. Les Conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU), de même niveau de recrutement, constituent un corps placé en extinction^{[réf. nécessaire]}.

• les Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADAENES), recrutés sur concours après une licence, sont fonctionnaires de catégorie A. Ils assurent des tâches de préparation et d'application des décisions administratives ainsi que d'encadrement. Leur autorité s'étend sur un ou plusieurs services des établissements dans lesquels ils sont nommés.

• les Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES), recrutés sur concours après un baccalauréat, sont fonctionnaires de catégorie B et exercent dans tous les services de l'Éducation nationale ou de l'enseignement supérieur (administration centrale et déconcentrée, établissements d'enseignement,...). Ils remplissent des fonctions administratives d'application (rédaction, comptabilité, contrôle, analyse,...) dans des domaines assez vastes (gestion des personnels, gestion financière et comptable, moyens, secrétariat,...),et peuvent être amenés à coordonner l'action de diverses sections et diriger un bureau ;

• les Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES) sont recrutés sur concours sans condition de diplôme, ou sans concours pour l'accès au grade de début, et ont le statut de fonctionnaires de catégorie C. Exerçant dans tous types de services de l'Éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, ils remplissent des fonctions d'exécution dans les domaines administratifs, comptables et financiers.

Les CASU et ADAENES sont recrutés par l'administration centrale ou par les IRA. Les concours de secrétaire et d'adjoint sont, quant à eux, organisés par les rectorats d'académie.

Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation

Article détaillé : Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation.

Les ingénieurs et techniciens de recherche et de formation (ITRF) comprennent les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études, les assistant-ingénieurs, les techniciens de recherche et formation, et les adjoints techniques de recherche et formation. Ils regroupent les anciens corps des techniciens de l'éducation nationale, des techniciens de laboratoire, des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire, ainsi que l'ancien personnel de statut ouvrier.

Personnels sociaux et de santé

Les personnels sociaux et de santé se répartissent en quatre corps :

• les Médecins de l'Éducation nationale sont des fonctionnaires de catégorie A recrutés sur concours après un diplôme d'État de docteur en médecine. Les médecins de l'Éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé. Ces actions sont menées auprès de l'ensemble des enfants scolarisés que se soit dans les écoles (maternelles ou élémentaires) ), les collèges ou les lycées. Ils réalisent les bilans de santé obligatoires. Ils élaborent des programmes prioritaires prenant en compte les pathologies dominantes et les facteurs de risques particuliers qu'il a identifiés sur son secteur. À cet effet, ils conduisent des études épidémiologiques. Ils contribuent à la formation des personnels et aux actions d'éducation en matière de santé auprès des élèves et des parents menées en collaboration avec la communauté éducative. Ils concourent à l'adaptation et à l'orientation des élèves, notamment par la participation aux diverses commissions de l'éducation spécialisée.

• les Infirmiers scolaires sont eux-mêmes répartis en deux corps suite à la réforme décidée en 2010 : l'ancien corps classé en catégorie B est placé en extinction mais ses membres peuvent conserver ce statut qui les met en position active et leur permet d'accéder plus tôt à la retraite ; le nouveau corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est lui classé en catégorie A, mais a le statut de sédentaire et doit donc prendre sa retraite au même âge que les fonctionnaires de droit commun. Les infirmiers sont recrutés sur concours après obtention du diplôme d'infirmier ou d'une équivalence. Les infirmiers de l'Éducation nationale sont principalement affectés dans les établissements du second degré, mais peuvent également exercer sur un secteur scolaire, et intervenir de ce fait en lycées, collèges et écoles. Le personnel infirmier a pour mission, sous l'autorité du chef d'établissement, de promouvoir et de mettre en œuvre la politique de santé en faveur de tous les élèves scolarisés (prévention, actions sanitaires de portée générale, hygiène et sécurité, bilans obligatoires, soins,…). Les infirmiers sont plus particulièrement chargés de l'accueil et de l'écoute des élèves et des parents pour tout motif ayant une incidence sur la santé, et participent aux bilans de santé et au suivi de l'état de santé des élèves, à la surveillance des jeunes exposés à des nuisances spécifiques, à la surveillance sanitaire de l'hygiène générale en milieu scolaire, à l'éducation à la santé et à la sécurité.

• les Assistants de service social sont des fonctionnaires de catégorie B recrutés sur concours après l'obtention du diplôme d'État d'Assistant de service social. Les assistants de service social mènent toutes les actions susceptibles de prévenir et de remédier aux difficultés des élèves et des familles dans le cadre de la politique d'action sanitaire et sociale du ministère dont ils relèvent. Ils exercent d'une part un rôle de médiateur et, d'autre part, sont à la fois le conseiller social de l'institution et de tous les jeunes scolarisés. Leur effort doit se porter plus particulièrement vers les élèves les plus en difficulté.

Personnels de bibliothèques

Le personnel des bibliothèques comprend les conservateurs généraux, les conservateurs, les bibliothécaires, les bibliothécaires assistants spécialisés et les magasiniers.

Représentation des BIATSS dans les universités

Une commission paritaire d'établissement (CPE), siégeant en formation restreinte à chaque filière, examine les questions individuelles concernant ces catégories de personnel.

Par ailleurs, les BIATSS sont regroupés dans un même et unique collège pour l'élection à certains conseils universitaires, conseil d'administration, conseil des études et de la vie universitaire, conseils d'UFR ou d'institut, comité d'hygiène et de sécurité. En revanche, les ingénieurs et le personnel scientifique des bibliothèques (conservateurs et conservateurs généraux) constituent des collèges distincts des autres BIATSS pour les élections au conseil scientifique et, pour les personnels affectés dans les bibliothèques universitaires, au conseil de la documentation.

La Loi relative aux libertés et responsabilités des universités restreint la représentativité des BIATSS dans les conseils d'administration des universités. Ainsi seul 10 % des sièges (deux ou trois postes) leur sont réservés alors qu'ils représentent un tiers du personnel total de l'université. A contrario, les enseignants-chercheurs et assimilés n'étant que deux fois plus nombreux que les IATOS, obtiennent 50 % des sièges, le reste étant composé des étudiants (trois à cinq sièges) et des personnalités extérieures (7 ou 8) .

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Personnels administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé » (voir la liste des auteurs).

Annexes

Articles connexes

• Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation (ITRF)
• Administration scolaire et universitaire en France (ASU) appelée désormais Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur (AENES)
• Fonction publique française

Bibliographie

• Les personnels ATOSS dans l'organisation administrative. In TOULEMONDE, Bernard (dir.). Le Système éducatif en France. Paris : La Documentation française, 2003, p. 38 (ISBN 2-11-005380-1).

Liens externes

• Personnels administratifs, sociaux et de santé sur le site du Ministère de l'Éducation nationale
• Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche