Information classifiée

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Secret-défense.
Un document classifié typique. Page 13 d'un document de la NSA (USA), partiellement déclassifié et présenté au public. La classification générale apparaît en haut de page (top secret), et le nom de code umbra en haut et en bas. Les classifications de paragraphes individuels et titres de référence sont inscrits entre parenthèses (ici, 6 niveaux différents).

Une information classifiée est une information sensible dont l'accès est restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes.

Une habilitation est requise pour posséder des documents classifiés ou accéder à des données classifiées. Il y a généralement plusieurs niveaux de sensibilité, classés par un système hiérarchique du secret utilisé potentiellement par l'ensemble des gouvernements. L'action d'assigner un niveau de sensibilité à une donnée est appelée classification des données.

Classification gouvernementale[modifier | modifier le code]

L'objectif d'une classification est de protéger l'information contre un emploi susceptible de nuire à la sécurité nationale.

Niveaux de classification[modifier | modifier le code]

Bien que les systèmes de classification diffèrent d'un pays à un autre, la plupart d'entre-eux ont des niveaux correspondants à ceux définis ci-dessous (les termes anglais correspondants sont en italique). Les niveaux sont classés du plus haut au plus bas :

Dénomination Dénomination anglaise Description
Très secret Top Secret Le plus haut niveau de classification de l'information. La divulgation publique de cette information pourrait causer un dommage exceptionnellement grave pour la sécurité nationale.
Secret Secret La divulgation publique d'une information classée secret pourrait nuire sérieusement à la sécurité nationale.
Confidentiel Confidential La divulgation publique d'une information classée confidentielle pourrait nuire ou être préjudiciable pour la sécurité nationale.
Restreint Restricted La divulgation publique d'une information classée restreinte pourrait causer des effets indésirables. Quelques pays n'utilisent pas cette classification.
Non classifié Unclassified Techniquement, ce n'est pas une classification, mais ce niveau est utilisé pour les documents gouvernementaux dont le niveau de sensibilité ne correspond pas à une des classifications ci-dessus. Ces documents peuvent être lus sans avoir une habilitation spécifique.

Ces niveaux de classification génériques n'offrant pas la granularité nécessaire à la protection des informations les plus sensibles, ils sont complétés par un système de "protection spéciale", multi-niveaux, composé de "compartiments".

Chaque compartiment :

  • protège une catégorie spécifique d'informations,
  • peut être imbriqué dans un autre compartiment,
  • est désigné par un mot codé (Codeword) lui-même classifié dont l'existence et le sens sont protégés par un niveau de classification générique, une liste de contrôle d'accès basée sur le besoin d'en connaître et/ou l'accès préalable à un ou plusieurs compartiments "parents",
  • est désigné éventuellement par un surnom (Nickname) non classifié composé de 2 mots, destiné à un usage public (documents budgétaires, etc.),
  • possède ses propres règles de contrôle d'accès (définies par l'autorité de classification ayant créé le compartiment) pouvant se superposer aux règles de contrôle d'accès applicables aux niveaux de classification génériques et combinant selon les usages nationaux et le niveau de sécurité requis ** le besoin d'en connaître,
    • un accord de non divulgation spécifique (avec briefing lors de l'accès initial au compartiment et débriefing lors de l'accès final),
    • des entretiens réguliers avec passage au détecteur de mensonges (USA),
    • des investigations régulières spécifiques (passé familial, scolaire, universitaire, professionnel, financier, relationnel) avec effet rétroactif sur plusieurs années,
    • des dispositifs de désinformation (travail sous couverture, rattachement factice à des activités non sensibles) destinés à garantir la sécurité des informations et/ou la clandestinité des activités protégées par le compartiment.

Les compartiments étant extrêmement coûteux en termes de logistique, ils sont réservés aux programmes de Recherche & Développement les plus sensibles (Special Access Program) ainsi qu'aux informations issues de sources & méthodes liées aux activités de Renseignement (de source « humaine » ou « technique ») (Sensitive Compartmented Information).

Partage d'informations classifiées entre pays[modifier | modifier le code]

Lorsqu'une administration gouvernementale souhaite partager des informations avec une administration d'un ou plusieurs gouvernements étrangers, une classification spécifique est généralement employée, avec l'accord préalable des correspondants.

Par exemple, des informations sensibles partagées par les alliés de l'OTAN sont classées dans quatre niveaux de classification : Cosmic Top Secret (CTS), NATO Secret (NS), NATO Confidential (NC) et NATO Restricted (NR). Un cas spécial existe pour les informations non classifiées OTAN : NATO Unclassified (NU). Les informations sensibles classifiées OTAN sont la propriété de l'OTAN et ne peuvent pas être rendues publiques sans la permission de l'organisation.

Aussi, une organisation de défense européenne, dont le nom est OCCAR, a trois niveaux de classifications : OCCAR Secret, OCCAR Confidential, OCCAR Restricted.

Classification par pays[modifier | modifier le code]

États-Unis d'Amérique[modifier | modifier le code]

Le système de classification de l'information aux États-Unis était établi jusqu'alors par l'« Executive Order 13292 » et a trois niveaux de classification : « confidentiel », « secret », et « top secret ». Les États-Unis avaient aussi un niveau « Restricted » pendant la Seconde Guerre mondiale, mais ce niveau n'est plus utilisé aujourd'hui. Le Freedom of Information Act (FOIA) de 1966 permet l'accès à certains types d'information, à condition qu'ils ne soient plus couverts par le secret défense. Ce cadre juridique a été modifié par l'ordre exécutif 13 526 du promulgué par le président Barack Obama, qui s'oppose à la classification indéfinie de documents. L'ordre établit un Centre national de déclassification aux National Archives et rend plus difficile la classification de documents antérieurement déclassifiée[1].

Désormais, les documents sont par principe automatiquement déclassifiés après 25 ans, ne pouvant continuer à l'être que si une agence gouvernementale requiert une prorogation de la durée de classification au Centre national de déclassification[1]. Au bout de 50 ans en moyenne, 75 ans au plus, tout document devient public, sauf si l'Interagency Security Classification Appeals Panel (ISCAP, Bureau d'appel interagences de la classification de sécurité) admet une exception, qui ne pourrait être accordée que si le document révélerait une source humaine de renseignement ou des aspects clés d'armes de destruction massive[1]. La règle établie par l'ex-président George W. Bush, selon laquelle le directeur du renseignement national pouvait mettre son veto à une décision de déclassification de l'ISCAP prise par la majorité de ses membres, est abrogée : désormais, seul le président des États-Unis lui-même pourrait mettre son veto[1].

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Information classifiée en France.

La France utilise cinq classifications d'informations. Il en existe quatre pour les informations classifiées (« Très secret Défense », « Secret Défense », « Confidentiel Défense » et « Diffusion restreinte ») ainsi qu'une pour les informations non classifiées (cependant divisée en quatre catégories). Il existe également une mention « Spécial France » mais elle n'est pas une classification à part entière.

La loi du 15 juillet 2008 sur les archives, promulguée par le gouvernement François Fillon, a notamment créé la catégorie d'« archives incommunicables » pour lesquelles aucune procédure de déclassification n'est prévue.

On notera que la mention « Diffusion restreinte » ne fait pas partie des classifications : il s'agit d'une mention de protection qui n'est pas protégée par l'aspect pénal de la faute mais dont la divulgation est répréhensible du point de vue de la discrétion professionnelle.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Le Royaume-Uni utilise actuellement quatre niveaux de classification. Du bas vers le haut, il y a : Restricted, Confidential, Secret et Top Secret. Ceux qui manipulent ces informations classifiées doivent avoir le niveau d'habilitation nécessaire, et la plupart du temps signer un document spécifique ("Official Secrets Act"). Les documents gouvernementaux non classifiés sont estampillés "Not protectively marked".

Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

Au même titre que la Grande Bretagne, la Nouvelle-Zélande emploie le niveau restreint, qui est plus bas que Confidentiel. Une information classifiée restreinte n'est pas destinée à une diffusion générale mais n'est pas non plus classifiée dans le sens strict du terme. « Restricted » est souvent utilisé pour contrôler les mises à jour de rapports ou d'autres documents avant que ceux-ci soient officialisés.

On peut avoir accès à une information restreinte ou confidentielle avec l'autorisation de son chef de département, l'habilitation étant nécessaire uniquement pour les niveaux Secret et Très secret.

Tableau d'équivalences[modifier | modifier le code]

Pays
Très secret
Secret
Confidentiel
Restreint
Afrique du Sud (afrikaans) Uiters Geheim Geheim Vertroulik Beperk
Afrique du Sud (anglais) Top Secret Secret Confidential Restricted
Allemagne Streng Geheim Geheim Verschlusssache Vertraulich , (VS-Vertraulich) Verschlusssache Nur für den
Dienstgebrauch, (VS-Nur für den
Dienstgebrauch)
Arabie saoudite Saudi Top Secret Saudi Very Secret Saudi Secret Saudi Restricted
Argentine Estrictamente Secreto Secreto Confidencial Reservado
Australie Top Secret Secret Confidential Restricted
Autriche Streng Geheim Geheim Verschlusssache Nur für den Dienstgebrauch
Belgique Très secret Secret Confidentiel Diffusion Restreinte
Bolivie Supersecreto
or Muy Secreto
Secreto Confidencial Reservado
Brésil Ultra Secreto Secreto Confidencial Reservado
Bulgarie Строго секретно Секретно Поверително За служебно ползване
Cambodge Sam Ngat Bamphot Sam Ngat Roeung Art Kambang Ham Kom Psay
Canada Top Secret / Très Secret Secret / Secret Confidential / Confidentiel
Chili Secreto Secreto Reservado Reservado
Chine Juémì(绝密) Jīmì(机密) Mìmì(秘密)  
Colombie Ultrasecreto Secreto Reservado Confidencial
Corée du Sud I-Kup Bi Mil II-Kup Bi Mil III-Kup Bi Mil Bu Woi Bi
Costa Rica Alto Secreto Secreto Confidencial  
Croatie Vrlo tajno Tajno Povjerljivo  
Danemark Yderst Hemmeligt Hemmeligt Fortroligt Til Tjenestebrug
Égypte Sirri Lilghayeh SirriKhas Mehoud Jidden
Équateur Secretisimo Secreto Confidencial Reservado
Espagne Secreto Reservado Confidencial Difusión Limitada
États-Unis d'Amérique Top Secret Secret Confidential
Éthiopie Yemiaz Birtou Mistir Mistir Kilkil  
Finlande Erittäin salainen (TTL I) Salainen (TTL II) Luottamuksellinen (TTL III) Viranomaiskäyttöön (TTL IV)¹
France Très secret Défense Secret Défense Confidentiel Défense Diffusion restreinte
Grèce Άκρως Απόρρητον Απόρρητον Εμπιστευτικόν Περιορισμένης
Χρήσης
Guatemala Alto Secreto Secreto Confidencial Reservado
Haïti Top Secret Secret Confidential Reserve
Honduras Super Secreto Secreto Confidencial Reservado
Hong Kong Top Secret , 高度機密 Secret , 機密 Confidential , 保密 Restricted , 內部文件
Hongrie Szigorúan Titkos Titkos Bizalmas  
Inde Param Gupt Gupt Gopniya Pratibanhst/seemit
Indonésie Sangat Rahasia Rahasia Agak Rahasia Terbatas
Irak Sirri Lil-ghayah Sirri Khass Mehdoud
Iran Bekoliserri Serri Kheil Mahramaneh Mahramaneh
Islande Algjorti Trunadarmal    
Irlande An-sicreideach Sicreideach Runda Srianta
Israël Sodi Beyoter
סודי ביותר
Sodi
סודי
Shamur
שמור
Mugbal
מוגבל
Italie Segretissimo Segreto Riservatissimo Riservato
Japon Kimitsu , 機密 Gokuhi , 極秘 Hi , 秘 Toriatsukaichuui , 取り扱い注意
Jordan Maktum Jiddan Maktum Sirri Mahdud
Laos Lup Sood Gnod Kuam Lup Kuam Lap Chum Kut Kon Arn
Liban Très Secret Secret Confidentiel  
Mexique Ultra Secreto Secreto Confidencial Restringido
Moldavie De importanţă deosebită Strict Secret Secret Pentru uz de serviciu
Nouvelle-Zélande Top Secret Secret Confidential Restricted
Nicaragua Alto Secreto Secreto Confidencial Reservado
Norvège Strengt Hemmelig Hemmelig Konfidensiell Begrenset
Pakistan (urdu) Intahai Khufia Khufia Sigh-E-Raz Barai Mahdud Taqsim
Paraguay Secreto Secreto Confidencial Reservado
Pays-Bas Stg. Zeer Geheim Stg. Geheim Stg. Confidentieel Dep. Vertrouwelijk
Pérou Estrictamente Secreto Secreto Confidencial Reservado
Philippines Top Secret Secret Confidential Restricted
Pologne Ściśle tajne Tajne Poufne Zastrzeżone
Portugal Muito Secreto Secreto Confidencial Reservado
République tchèque Přísně Tajné Tajné Důvěrné Vyhrazené
Royaume-Uni Top Secret Secret Confidential Restricted
Russie Совершенно Секретно Секретно Не подлежит оглашению
(Конфиденциально)
Для Служебного Пользования
Salvador Ultra Secreto Secreto Confidencial Reservado
Serbie Državna tajna Strogo poverljivo Poverljivo Interno
Singapour Top Secret Secret Confidential Restricted
Suède Kvalificerat Hemlig (KH) Hemlig (H) Förtrolig  
Suisse Secret Secret Confidentiel Interne
Taïwan Chichimi Chimi    
Thaïlande Lup Tisud Lup Maag Lup Pok Pid
Turquie Çok Gizli Gizli Özel Hizmete Özel
Uruguay Ultra Secreto Secreto Confidencial Reservado
Vietnam Toi-Mat Mat Kin Pho Bien Han Che

Source : « NISPOM app. B » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)

Classification industrielle[modifier | modifier le code]

Les entreprises privées utilisent souvent des clauses de confidentialité. On voit donc apparaître dans certains documents sensibles des bandeaux intitulés "Confidentiel industriel".

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Classified material, Washington Post, 18 janvier 2010 et Ordre exécutif 13 526 du (27 p.)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]