Incitation à la haine raciale

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L'incitation à la haine raciale est le fait, par des discours, des écrits ou par tout autre moyen, de pousser d'autres personnes à modifier leur comportement vers du racisme.

Application légale[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

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En droit français, l'incitation à la haine par des propos ou des écrits tenus en public est une infraction pénale depuis 1972[1]. Auparavant, seul l'appel à commettre des délits ou des crimes était réprimée, plus ou moins gravement selon la gravité des crimes et que cette incitation était suivie d'effet.

Le délit de « provocation publique » à la haine raciale institué par la loi de 1972 a été inséré comme article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881[2].

La contravention de « provocation non publique » à la haine raciale est définie par l'article R.625-7 du code pénal[3].

Selon Éric Zemmour, la loi n°72-546 du 1er juillet 1972 modifiant la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dite « Loi Pleven », sonne « la fin de la liberté d'expression en France »[4].

En Allemagne[modifier | modifier le code]

Le concept s'appelle « Volksverhetzung » dans le droit allemand.

Extrait de paragraphe § 130, alinéa 1 du Code pénal allemand[5]:

« Qui, d'une manière qui est susceptible de troubler l'ordre public,

1. incite à la haine contre une partie de la population, ou appelle à la violence ou à des mesures arbitraires contre elle ou

2. s'en prend à la dignité humaine d'autrui, insulte la population, la calomnie, ou la diffame

sera puni d'une peine de prison entre trois mois et cinq ans. »

Les alinéas suivants précisent la notion, et son champ d'application.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. La loi n°72-546 du 1er juillet 1972 modifiant la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
  2. Article 24 de la loi sur le liberté de la presse, sur Légifrance.
  3. Article R.625-7 du Code pénal.
  4. E. Zemmour, Le suicide français, page 65
  5. paragraphe § 130, alinéa 1 du Code pénal allemand

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]