Incitation à la haine raciale

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L'incitation à la haine raciale est le fait, par des discours, des écrits ou par tout autre moyen, de pousser d'autres personnes à modifier leur comportement vers du racisme.

Application légale[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

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En droit français, l'incitation à la haine raciale est une infraction publique ou non publique.

Le délit de « provocation publique » à la haine raciale est défini par l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881[1].

La contravention de « provocation non publique » à la haine raciale est définie par l'article R.625-7 du code pénal[2].

En Allemagne[modifier | modifier le code]

Le concept s'appelle « Volksverhetzung » dans le droit allemand.

Extrait de paragraphe § 130, alinéa 1 du Code pénal allemand[3]:

« Qui, d'une manière qui est susceptible de troubler l'ordre public,

1. incite à la haine contre une partie de la population, ou appelle à la violence ou à des mesures arbitraires contre elle ou

2. s'en prend à la dignité humaine d'autrui, insulte la population, la calomnie, ou la diffame

sera puni d'une peine de prison entre trois mois et cinq ans. »

Les alinéas suivants précisent la notion, et son champ d'application.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 24 de la loi sur le liberté de la presse, sur Légifrance.
  2. Article R.625-7 du Code pénal.
  3. paragraphe § 130, alinéa 1 du Code pénal allemand

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]