Incitation à la haine raciale
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L'incitation à la haine raciale est le fait, par des discours, des écrits ou par tout autre moyen, de pousser d'autres personnes à modifier leur comportement vers du racisme.
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[modifier] Application légale
[modifier] En France
En droit français, l'incitation à la haine raciale est un délit défini par l'article 24 de Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, c'est-à-dire par la loi du 1er juillet 1972 « relative à la lutte contre le racisme », dite « Loi Pleven »[1]. Contrairement à ce qu'on croit souvent, cette disposition n'a pas été modifiée par la loi Gayssot, mais par la loi de 1992 « relative à la réforme du Code pénal », loi en vigueur depuis 1994, qui a élevé la peine d'emprisonnement encourue à un an, remplaçant « punis d'un emprisonnement d'un mois à un an » etc. par « d'un emprisonnement d'un an » [2]) :
« Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :
[...]
Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. »
[modifier] En Allemagne
Le concept s'appelle "Volksverhetzung" dans le droit allemand.
Extrait de paragraphe § 130, alinéa 1 du Code pénal allemand[3]:
« Qui, d'une manière qui est susceptible de troubler l'ordre public,
1. incite à la haine contre une partie de la population, ou appelle à la violence ou à des mesures arbitraires contre elle ou
2. s'en prend à la dignité humaine d'autrui, insulte la population, la calomnie, ou la diffame
sera puni d'une peine de prison entre trois mois et cinq ans. »
Les alinéas suivants précisent la notion, et son champ d'application.
[modifier] Notes et références
- Article 1 de la loi du 1er juillet 1972
- Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur, art. 246, Légifrance)
- paragraphe § 130, alinéa 1 du Code pénal allemand
