Incapacité totale de travail
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[modifier] Définition
Une incapacité totale de travail est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle). Étant précisé que cette notion d’I.T.T. existe même pour les personnes n’exerçant pas une activité rémunérée.
[modifier] Indemnisation
L’indemnisation doit en principe réparer la perte de ressources ou les frais engendrés par l’arrêt d’activité.
- Pour les salariés, l’évaluation est relativement simple et se fonde sur les bulletins de paie antérieurs à l’accident.
- Pour les professions libérales, commerciales, industrielles ou agricoles il faut rechercher la perte des ressources à partir des bénéfices augmentés des frais et non du chiffre d’affaires.
Les déclarations fiscales sont retenues comme une base solide.
- Pour la femme au foyer, l’indemnisation retenue est en général égale au SMIC.
- Pour les retraités, une indemnisation inférieure au SMIC est généralement retenue.
- Pour les étudiants, il est généralement retenu une indemnité entre 325 et 460 euros par mois.
[modifier] Certificat médical
La Haute Autorité de santé a publié en octobre 2011 une recommandation de bonne pratique sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences qui explique la mission médico-légale du médecin et vise notamment à améliorer la détermination de l’incapacité totale de travail (ITT).
[modifier] Sources
- Barème de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence 2003/2004
