Importation parallèle

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Le terme importation parallèle désigne un bien qui n'a pas subi de contrefaçon, mais qui est importé d'un autre pays sans l'autorisation du détenteur de la propriété intellectuelle[1]. Ces biens sont souvent écoulés sur le « marché gris » et sont souvent en cause lors de litiges sur le commerce international et la propriété intellectuelle[2].

L'importation parallèle survient principalement pour deux raisons :

  1. Différentes versions d'un même produit sont fabriquées pour différents marchés (par exemple, le magazine Elle existe en versions française et canadienne).
  2. Des sociétés vendent le même produit à deux prix différents selon le marché. Dans un marché, le prix est P1, alors que dans l'autre, il est P2, moins élevé. Si la différence est importante, des revendeurs achèteront le produit à P2 pour le revendre à P1.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Julie Haller, « The legality of the parallel import of trade-marked goods : a comparative analysis », Université McGill,‎ 2002 (consulté le 26 mai 2009)
  2. Voir par exemple Brian Myles, « Des droits d'auteur en tablette ? », Le Devoir,‎ 27 juillet 2007 (lire en ligne)