Impeachment
L'impeachment (« mise en accusation » - parfois traduit abusivement en français par le faux-ami « empêchement » - ou encore « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement.
Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, le mot signifie « mise en accusation » et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l'impeachment trial. Dans son usage courant, le terme désigne la procédure dans son ensemble ou la destitution à son issue.
Cette procédure est proche de la motion de censure.
Cette procédure est originaire du Royaume-Uni (voir : Impeachment (Royaume-Uni)) et est surtout connue pour son application aux États-Unis (voir : Impeachment (États-Unis)).
