Impeachment

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L'impeachment (« mise en accusation » — parfois traduit abusivement en français par le faux-ami « empêchement » — ou encore « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement.

Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, le mot signifie « mise en accusation » et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l'impeachment trial. Dans son usage courant, le terme désigne la procédure dans son ensemble ou la destitution à son issue.

Cette procédure est proche de la motion de censure.

Cette procédure est originaire du Royaume-Uni (voir : Impeachment (Royaume-Uni)) et est surtout connue pour son application aux États-Unis (voir : Impeachment (États-Unis)).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]