Impôts et taxes affectés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Les impôts et taxes affectés (ITAFF) sont des sources de financement de la sécurité sociale[1].

Références[modifier | modifier le code]

  1. LA FISCALITÉ AFFECTÉE CONSTATS, ENJEUX ET RÉFORMES, Conseil des Prélévements Obligatoires, consulté le 6 juillet 2013.