Fichier:WetlandsFranceLaw Zones humides emboitements.jpg

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English: In France, Act “Grenelle II” (2010) confirms green and blue ecological network. In this frame the blue frame includes wetlands. Wetland are managed in “SDAGEs” (SDAGE (Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux  ; Master plans for development and water management). In SDAGE, rivers and their catchments are in a SAGE ; (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux ; Water use planning and water management). Another law, the law on the development of rural areas ("DTR", February 23, 2005) requires local communities and State to stop funding operations adverse to wetlands. Chapter III of this law targets the restoration, preservation and enhancement of wetlands, considered as "public interest" with new definitions of those specifying the Water Act of 1992 through an Order in Council of State and criteria of the interministerial decree of 24 June 2008 and implementing Circular of 25 June 2008.
This law (DTR) prioritizes two "levels" of wetlands:
1) les Zones humides d'intérêt Environnemental Particulier (Wetlands Environmental Interest Private ; or ZHIEP) are those the maintenance or restoration of interest for integrated river basin management side or have a value tourism, ecological, landscape, and hunting. In these ZHIEP the administrative authority, in consultation with local stakeholders, should establish sustainable programs of action to restore, preserve, manage and develop wetlands. These programs specify practices conducive to wetlands, some of which may be made mandatory and receive funding
2) les Zones humides d'intérêt Environnemental Particulier (Wetlands for the Strategic Water Management or ZHSGE) are those that contribute significantly the protection of drinking water resources or the goals of SAGE for the good water status.
Français : En France, la loi Grenelle II (de 2010) confirme la Trame verte et bleue. Dans cette trame la trame bleue intègre les zones humides, qui relèvent des SDAGE (Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux). Dans les SDAGE, les cours d'eau et leur bassin versants relèvent d'un SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux). Une autre loi, la loi sur le développement des territoires ruraux (« DTR », 23 février 2005) demande aux collectivités et à l'état de ne plus financer d'opérations défavorables aux zones humides. Le chapitre III de cette loi cible la restauration, préservation et valorisation des zones humides, considérés comme étant « d'intérêt général », avec des définitions nouvelles précisant celles de la loi sur l’eau de 1992 via un décret en Conseil d'État et les critères de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 et une circulaire d’application du 25 juin 2008.
Cette loi (DTR) hiérarchise deux «niveaux» de zones humides :
1) les Zones humides d'intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) ; ce sont celles dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant ou qui ont une valeur touristique, écologique, paysagère, et cynégétique particulière. Dans ces ZHIEP l'autorité administrative, en concertation avec les acteurs locaux, doit établir des programmes d’actions pour durablement les restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur. Ces programmes préciseront les pratiques favorables aux zones humides, dont certaines peuvent être rendues obligatoires et bénéficier de financement ;
2) les Zones Humides Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZHSGE) ; ce sont celles qui contribuent de manière significative à la protection de la ressource en eau potable ou à la réalisation d'objectifs du SAGE pour le bon état des eaux.
Date
Source Travail personnel
Auteur Lamiot

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actuel15 septembre 2010 à 00:05Vignette pour la version du 15 septembre 2010 à 00:05852 × 726 (113 kio)Lamiot{{Information |Description={{en|1=In France, Act “Grenelle II” (2010) confirms green and blue ecological network. In this frame the blue frame includes wetlands. Wetland are managed in “SDAGEs” (SDAGE (Schémas directeurs d'aménagement et de ges

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