Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Pour les articles homonymes, voir Commission de la santé.
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseurs |
| Type | |
|---|---|
| Siège | |
| Coordonnées |
| Effectif |
5 192 employés () |
|---|---|
| Ministre |
Jean Boulet (ministre du Travail) |
| PDG |
Manuelle Oudar |
| Dépenses |
656,2 M$ () |
| Site web |
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme principal responsable de l'application des lois du travail au Québec. Elle fait la promotion des droits et obligations des travailleurs et des employeurs au Québec. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.
Histoire[modifier | modifier le code]
La CNESST est née du regroupement de trois organismes qui œuvraient dans le milieu du droit du travail au Québec : la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de l'équité salariale (CES). Le projet de regrouper les organismes a été annoncé par le gouvernement Couillard lors de l'énoncé budgétaire de .
La loi regroupant les trois organismes est finalement adoptée par l'Assemblée nationale en et elle entre en vigueur le [1].
Mission[modifier | modifier le code]
La CNESST a pour mission de faire la promotion des droits et des obligations en matière de travail et d’en assurer le respect, tant auprès des travailleurs que des employeurs du Québec.
Pour ce faire, elle:
- favorise des relations de travail justes et équilibrées
- assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale
- vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation
Conseil d'administration[modifier | modifier le code]
Le conseil d'administration de la CNESST est composé de 15 membres nommés par le gouvernement[2]. Ce nombre inclut la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, qui préside les réunions du conseil. Les autres membres représentent, en parts égales, le milieu des travailleurs et celui des employeurs.
De plus, le ministre responsable du Travail nomme un observateur auprès du conseil d'administration. Cet observateur participe aux réunions, sans droit de vote.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Canada, Québec. « Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail », L.Q. 2015, chap. 15 [lire en ligne (page consultée le 9 février 2016)].
- [1]
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Loi sur les normes du travail
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Loi sur la santé et la sécurité du travail
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Commission de l’équité salariale (2006). La Loi sur l’équité salariale, un acquis à maintenir : rapport du ministre du Travail sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale, Québec, Commission de l’équité salariale, 119 pages.
- Gouvernement du Québec. La Loi sur l’équité salariale : un apport indéniable pour contre la discrimination salariale. « Rapport du ministre 2019 sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale ». Québec (mai 2019)
- Legault, Marie-Josée. Équité en emploi, équité salariale. Québec : Presse de l’Université du Québec. 569 pages.
