Ircantec

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L'Ircantec - institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques - est une caisse de retraite complémentaire créée en 1970[1].

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Activité[modifier | modifier le code]

L'Ircantec est la caisse de retraite complémentaire des agents contractuels de droit public. Elle s'applique également aux agents recrutés au moyen d'un contrat aidé par une personne morale de droit public, aux agents titulaires à temps non complet, aux membres du gouvernenment, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers, aux élus.

Conformément à l'article 51 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, des contractuels de droit privé peuvent cependant être affiliés à l'Ircantec dès lors que l'employeur est déjà adhérent du régime. Leur affiliation est maintenue, pendant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2016, tant que l'employeur ne connait pas de modification de sa situation juridique, et après 2017 jusqu'à la rupture du contrat de travail de l'agent.

Organisation et gouvernance[modifier | modifier le code]

L'Ircantec est dirigée par un Conseil d'administration paritaire de 34 membres (16 représentants des employeurs, 16 représentants des organisations syndicales et deux personnalités qualifiées).

L'Ircantec est gérée par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

L'Ircantec est un régime par répartition, c'est-à-dire que les cotisations des salariés et celles de leurs employeurs sont utilisées directement pour payer les allocations des retraités, au titre d'une année donnée.

L’Ircantec est un régime par points : les cotisations du salarié et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui sont enregistrés chaque année sur un compte individuel et serviront de base au calcul de sa retraite.

Calcul des points Ircantec (par année) :

Nombre de points = rémunérations brutes x taux de cotisation théorique
Valeur d’achat du point

Gestion des réserves[modifier | modifier le code]

Par la mise en place de principes d’Investissement Socialement Responsable (ISR), le régime met ses réserves au service d’une économie qui préserve le capital social et humain des générations actuelles et futures.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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