Hubert Charles (magistrat)

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Hubert Charles
Fonction
Président
Tribunal suprême
-
Roland Drago
Didier Linotte (d)
Biographie
Naissance
Décès
Nationalité
Activité
Autres informations
A travaillé pour

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Hubert Charles est un magistrat et juriste français[1]. Il fut notamment le président du Tribunal suprême de Monaco de 2007 à 2012[2].

Enfance et éducation[modifier | modifier le code]

Fils de Jean Charles, avocat, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nice, Hubert Charles est né à Nice le 7 février 1935[3]. Il a fait ses études supérieures à l’Institut d’études juridiques de Nice et à la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence.

Il est agrégé de droit public[4].

Carrière universitaire et magistrature monégasque[modifier | modifier le code]

Licencié en droit en 1956, il obtient également le certificat d’aptitude à la profession d’avocat, profession qu’il exercera jusqu’en 1965, tout en poursuivant son cursus universitaire :

- DES d’histoire du droit et de droit romain (1958)
- DES de droit privé (1958)
- DES de droit public (1959)
- lauréat de la faculté de droit d’Aix-en-Provence (prix de Bonnecorse, 1960)
- moniteur puis assistant à la faculté de droit de Nice jusqu’en 1965, hormis une interruption sous les drapeaux en 1962/1963, il obtient le prix de thèse de la ville de Nice en 1966.
- il devient agrégé de droit public et de science politique en 1968.
- professeur titulaire à compter de 1972, il se consacre à l’enseignement du droit public, et plus particulièrement du droit de l’urbanisme, tant à la faculté de Nice qu’à celles d’Aix-en-Provence et de Toulon.

Magistrature monégasque :

Conseiller suppléant puis conseiller titulaire au Tribunal suprême de la principauté de Monaco à compter de 1991.

Le 24 juillet 2007, Hubert Charles est nommé président du Tribunal suprême[5]. Il est reconduit à ce poste le 5 août 2011[6]. Il occupe cette fonction jusqu’en juillet 2012, date où il démissionne[7]. Il est remplacé par Didier Linotte[8].

Il est également professeur honoraire à l’université Nice-Sophia-Antipolis[9].

Autres charges et fonctions :

– directeur de l’École doctorale « Droit, économie, gestion et science politique » de Nice (1992) ;
– membre du corps des arbitres de l’Institut méditerranéen d’arbitrage (1991) ;
– membre du Comité des experts en management public, CERAM Sophia-Antipolis (1991) ;
– administrateur, vice-président de la Fondation Lenval, hôpital pour enfants (1976) ;
– administrateur du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) des Alpes-Maritimes (1979) ;
– membre titulaire de la Commission départementale de conciliation en matière d’urbanisme ;
– membre du Conseil supérieur des corps universitaires (1979-1983) ;
– directeur adjoint puis directeur du Centre d’études administratives de Nice (1969-1979) ;
– directeur du département « Administration des collectivités publiques et des entreprises » de l’IUT de NICE (1970-1974) ;
– conseiller municipal de la ville de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) de 1971 à 1977 ;
– administrateur de la société d’économie mixte de construction de Cagnes-sur-Mer (1971-1977) ;
– conseiller aux affaires administratives de l’université de Nice (1971-1989).

Prix et distinctions[modifier | modifier le code]

Principales publications[modifier | modifier le code]

  • Les Principes de l’urbanisme, Dalloz Sirey, 1993 (ISBN 2-247-01650-2).
  • La République et la cité (2001) [13].
  • Droit de l’urbanisme, Thémis droit public, PUF
  • La Réforme des régimes d'autorisation d'urbanisme : simplification, sécurisation, clarification ? (2007)[14] .
  • Actes rattachables et actes détachables en droit administratif français - Contribution à une théorie de l’opération administrative. Thèse de doctorat d’État, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1968
  • Grands Arrêts du droit de l’urbanisme, avec JP GILLI, puis J. de Lanversin
  • Code de l’urbanisme annoté (Dalloz)
  • Participation à des ouvrages collectifs : Encyclopédie juridique Dalloz ; Guide juridique Dalloz
  • Audio enseignement (« les entreprises publiques », « droit public »)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Hommage à Hubert Thierry (1925-2017) », sur univ-droit.fr : Portail universitaire du droit (consulté le )
  2. ↑ « Tribunal suprême de Monaco : nouveau président », sur Association des cours constitutionnelles francophones, (consulté le )
  3. ↑ « Biographie Hubert Charles »
  4. ↑ « Biographie Hubert Charles »
  5. ↑ « OFFICIEL - Nouveaux membres du Tribunal suprême », sur lepetitjournal.com (consulté le )
  6. ↑ « Ordonnance souveraine n° 3.409 du 5 août 2011 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Tribunal Suprême / Journal 8029 / Année 2011 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco », sur journaldemonaco.gouv.mc (consulté le )
  7. ↑ « Ordonnance Souveraine n° 3.880 du 19 juillet 2012 acceptant la démission du Président du Tribunal Suprême, lui conférant l’honorariat de ses fonctions et portant nomination de son successeur / Journal 8078 / Année 2012 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco », sur journaldemonaco.gouv.mc (consulté le )
  8. ↑ « Tribunal suprême de Monaco : nouveau président », sur Association des cours constitutionnelles francophones, (consulté le )
  9. ↑ @webtimemedias, « Mieux comprendre l'intercommunalité dans les A.-M. (site CCI) », sur WebtimeMedias, (consulté le )
  10. ↑ « Remise de Décorations dans les Ordres de Saint-Charles et de Grimaldi par S.A.S. le Prince Souverain », sur www.palais.mc (consulté le )
  11. ↑ [PDF] Ordonnance Souveraine n° 2.463 du 17 novembre 2009 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles, sur legimonaco.mc, 20 novembre 2009
  12. ↑ [PDF] Ordonnance Souveraine n° 4.039 du 17 novembre 2012 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles, sur legimonaco.mc, 23 novembre 2012
  13. ↑ « Catalogue SUDOC », sur www.sudoc.abes.fr (consulté le )
  14. ↑ « Ouvrage Hubert Charles »

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