High Court of Singapore

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(en) High Court of the Republic of Singapore

(Trad. : Haute Cour de la République de Singapour)

Image illustrative de l'article High Court of Singapore
L'immeuble abritant la Cour Suprême de Singapour, lieu abritant également la High Court of the Republic of Singapore. (Photo prise le 10 février 2007)
Devise To surintend the administration of Justice in Singapore
Juridiction Drapeau de Singapour Singapour
Langue Anglais
Création 9 janvier 1970
Coordonnées 1° 17′ 24″ N 103° 51′ 01″ E / 1.289886, 103.850378 ()1° 17′ 24″ Nord 103° 51′ 01″ Est / 1.289886, 103.850378 ()  
Nommé par Pouvoir exécutif
Chief Justice of Singapore
Nom Chan Sek Keong
Depuis 11 avril 2006
Voir aussi
Site officiel (en) (zh) www.supremecourt.gov.sg

La High Court of the Republic of Singapore (littéralement, la « Haute Cour de la République de Singapour ») est la chambre basse de la Cour suprême de Singapour, la haute étant la Court of Appeal of Singapore (« Cour d'appel de Singapour »). Elle est constituée d'un juge en chef et de juges affectés à la Cour suprême. Des commissaires judiciaires sont régulièrement appointés pour aider les juges dans l'exercice de leurs fonctions. Il existe également deux cours spécialisées, l’Admiralty Court (« Cour de l'Amirauté ») et l’Intellectual Property Court (« Cour de la Propriété intellectuelle »). La High Court est abritée par le même immeuble que la cour suprême.

La High Court peut entendre des causes civiles dont le montant en jeu dépasse les 250 000 S$. Dans le cas d'un héritage, la High Court entendra les plaignants si le montant en jeu excèdede 3 millions S$. De plus, elle entend les causes familiales impliquant des biens dépassant une valeur de 1,5 million S$. Les causes criminelles qui peuvent mener à la peine de mort ou à au moins 10 ans d'emprisonnement sont aussi entendues par la High Court.

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « High Court of Singapore » (voir la liste des auteurs)

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of Singapore » (voir la liste des auteurs)

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