Haute Cour de justice (Mali)
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Haute Cour de justice.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Mali.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Haute Cour de Justice | |
| Juridiction | Mali
|
|---|---|
| Type | Juridiction constitutionnelle non permanente[1] |
| Langue | Français |
| Création | ??? |
| Dissolution | EN ACTIVITE |
| Siège | Assemblée nationale du Mali (pas de siège propre)[2] |
| Composition | 18 membres : 9 juges titulaires, 9 remplaçants[3] |
| Nommé par | Scrutin des membres de l'Assemblée nationale du Mali |
| Voir aussi | |
modifier  |
|
La Haute Cour de Justice du Mali est l'institution compétente pour juger le président de la République et ses ministres en cas d'infractions commises dans l'exercice de leurs missions. Cette institution est reconnue par la Constitution du Mali dans ces articles 95 et 96.
Citation : Articles 95 et 96 de la Constitution malienne[modifier | modifier le code]
Source : http://www.wipo.int/wipolex/fr/details.jsp?id=7446 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
« TITRE X DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
ARTICLE 95/ - La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l'Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l'Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des Députés composant l'Assemblée Nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultants des lois pénales en vigueur à l'époque des faits compris dans la poursuite.
ARTICLE 96/ - La Haute Cour de Justice est composée de membres désignés par l'Assemblée Nationale à chaque renouvellement général. Elle élit son Président parmi ses membres. La loi fixe le nombre de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle. »
La mise en place de la Haute Cour de justice[modifier | modifier le code]
Le jeudi , a été mise en place à l'assemblée nationale du Mali pour la première fois, la Haute Cour de Justice. Après que le gouvernement a signifié sa volonté de poursuivre l'ancien président Amadou Toumani Touré pour haute trahison. Cette Haute Cour de justice se compose de 18 députés, se connaissant bien dans le domaine de la justice[4].
- Bureau de la haute cour de justice
- Le , a été mis en place le bureau de la cour à travers une élection interne.Le président de la cour est l'honorable Abderhamane Niang, et le vice président est l'honorable Mahamadou Habib Diallo[5].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Mamoutou Tangara, « La Haute Cour de justice au Mali : Une juridiction non permanente », Le Flambeau, (lire en ligne)
- Mamadou Fofana, « Face à la configuration actuelle de l’Assemblée nationale : IBK pourra-t-il réunir le quorum de 98 députés nécessaires pour inculper ATT devant la Haute Cour de Justice? », L’Indépendant, (lire en ligne)
- « Election des membres de la Haute Cour de justice du Mali », Panapress, (lire en ligne)
- (en) « La Haute Cour de Justice mise en place au Mali », sur maliweb.net (consulté le ).
- (en) « Mise en place hier du bureau de la Haute Cour de justice (HCJ) : Abderhamane… », sur maliweb.net (consulté le ).
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (fr) La Haute Cour de Justice, site officiel du gouvernement malien.
