Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)

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Haute Cour de justice
High Court of Justice
High Court of England and Wales
EWHC
Région Drapeau de l'Angleterre Angleterre
Drapeau du Pays de Galles Pays de Galles
Création 1875
Siège Cour royale de Justice, Londres
Langue(s) Anglais
Président de la Haute Cour Lord Judge
Schéma représentant différents cours du système judiciaire de l'Angleterre et du pays de Galles. La Cour suprême se trouve au sommet de la hiérarchie.
Schéma des tribunaux de l'Angleterre et du pays du Galles.

La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé EWHC) est avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel une des cours supérieures d’Angleterre et du pays de Galles.

La Haute Cour est une juridiction d’exception en première instance. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.

La Cour est implantée dans les bâtiments de la Cour royale de Justice à Londres (Royaume-Uni).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]