Haut Conseil de la science et de la technologie
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Le Haut Conseil de la science et de la technologie est un comité de sages constitué en France en 2006. Sa mission est d’éclairer le Gouvernement et le Parlement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d’innovation.
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[modifier] Présentation
Le Conseil a été créée par la loi de programme pour la recherche votée le 18 avril 2006 [1], et par le décret du 15 juin 2006 [2], remplaçant le Conseil national de la science.
Placé initialement auprès du Président de la République, il est rattaché directement au Premier ministre depuis le décret du 19 mars 2009[3]. Ce Haut Conseil de la science peut répondre aux demandes du gouvernement, mais également s'autosaisir de questions qu'il jugera importantes (par exemple l'opportunité de l'implantation du réacteur de fusion Iter dans l'Hexagone).
[modifier] Membres
Aux termes du décret du 15 juin 2006 modifié, le Haut Conseil comprend au plus vingt personnalités, en raison de leurs activités scientifiques ou exercées en entreprise, ainsi qu'un représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
À sa création en 2006, le conseil est présidé par Serge Feneuille et la plupart de ses membres sont d'éminents scientifiques :
- M. Christian Amatore, directeur de recherche au CNRS et professeur à l'École normale supérieure ;
- M. Alain Aspect, directeur de recherche du CNRS à l'Institut d'optique, professeur à l'École polytechnique ;
- M. Raymond Boudon, professeur émérite à l'université Paris IV-Sorbonne ;
- Mme Marie-Germaine Bousser, professeure des universités-praticien hospitalier à l'université Paris VII-Denis-Diderot - Hôpital Lariboisière ;
- M. Alain Carpentier, professeur émérite à l'université Pierre-et-Marie-Curie ;
- Mme Lucienne Chatenoud, professeure des universités-praticien hospitalier à l'université Paris Descartes - Hôpital Necker-Enfants malades;
- M. Antoine Compagnon, professeur au Collège de France ;
- M. Yves Coppens, professeur au Collège de France ;
- Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France ;
- Mme Anne Fagot-Largeault, professeure au Collège de France ;
- M. Serge Feneuille, ancien directeur général du CNRS, ancien directeur général de Lafarge Copée-Recherche ;
- M. Claude Griscelli, ancien directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- Mme Mireille Hadas-Lebel, professeure à l'université Paris IV-Sorbonne ;
- M. Elyès Jouini, professeur à l'université Paris-Dauphine ;
- M. Jean Jouzel, directeur de recherche au CEA ;
- M. Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France ;
- M. Jean-Marie Lehn, professeur au Collège de France ;
- M. Pierre-Louis Lions, professeur au Collège de France ;
- M. Jean Tirole, professeur à l'université Toulouse I ;
- M. Dominique Vernay, directeur de la recherche et de la technologie de Thales.
Le décret du 19 mars 2009 a mis un terme à leur mandat, mais leurs remplaçants n'ont pas encore été nommés.
[modifier] Critiques
Selon le collectif Sauvons la recherche, le Haut Conseil n’est pas indépendant du pouvoir politique, n’est pas représentatif de la communauté scientifique, et n’inclut pas de représentation de la société civile qui ne se réduit pas aux grandes entreprises (qui, elles, sont représentées). En outre, il ne serait pas capable d’autosaisine, et ne pourrait pas donner une publicité systématique de ses avis[4].
[modifier] Notes et références
- ↑ Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, lire sur Légifrance
- ↑ Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie, lire sur Légifrance
- ↑ Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie, lire sur Légifrance
- ↑ [1]
