Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

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Haut Représentant de l’Union
pour les affaires étrangères
et la politique de sécurité
Image illustrative de l'article Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Titulaire actuel
Catherine Ashton
depuis le 1er décembre 2009

Création 1er décembre 2009
Mandant Conseil européen avec l'accord du
Président de la Commission européenne
Durée du mandat 5 ans
Premier titulaire Catherine Ashton
Rémunération 23 006,98 €
Site internet www.consilium.europa.eu/policies/fac/high-representative-of-the-union-for-foreign-affairs-and-security-policy?lang=fr

Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est une fonction de l'Union européenne instituée par le traité de Lisbonne (2007). Elle reprend les fonctions diplomatiques autrefois exercées par le secrétaire général du Conseil, le haut-représentant à la Politique étrangère et à la Sécurité commune et le commissaire européen aux Relations extérieures. Le titulaire du poste en question est actuellement occupé par la britannique Catherine Ashton depuis le 1er décembre 2009.

Titre[modifier | modifier le code]

« Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » (cf. art.18 du TUE) est le nom retenu par le traité de Lisbonne et décidé le 23 juin 2007 par le Conseil européen de Bruxelles, pour remplacer le terme de « ministre des Affaires étrangères de l'Union » qui était prévu par le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Rôle[modifier | modifier le code]

Dans les domaines des affaires étrangères qui sont convenus entre les États membres de l'Union européenne, le Haut Représentant peut intervenir pour l'Union et ainsi il peut négocier au nom des États membres (forums internationaux, etc.). Le Haut-Représentant est responsable des représentants spéciaux et effectue certaines nominations telles que celles des coordinateurs anti-terroristes. Il coordonne la Politique européenne de sécurité et de défense.

Il s'agissait en fait de fusionner les fonctions de diplomatie tenues par :

Dans ses fonctions, le Haut Représentant s'appuie sur une nouvelle structure administrative, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), dont il désigne les membres et contrôle le budget. Néanmoins, bien que le Haut Représentant peut préparer des initiatives, les décisions doivent être adoptées par les États membres en Conseil.

Avec l'importance croissante du rôle du Haut Représentant, et de par leur exclusion du Conseil européen, les ministres des affaires étrangères européens sont maintenant incertain de leur rôle face au Haut Représentant. Lors d'une rencontre en Finlande, il a été proposé qu'ils soient des envoyés spéciaux du Haut Représentant. Cela a été soutenu par Ashton qui a dit que, tant que l'UE parle d'une seule voix, peu importe qui parlait[2].

Désignation[modifier | modifier le code]

Le Haut Représentant est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée. Toutefois, afin de tenir son rôle au sein de la Commission, en particulier en tant que vice-président, le haut représentant est auditonné par le Parlement Européen avant d'être soumis à un vote d'approbation par les députés. Le premier titulaire de ce poste, Catherine Ashton, a été choisi le 19 novembre 2009 lors du sommet extraordinaire organisé à Bruxelles par la présidence suédoise avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre suivant.

Le salaire mensuel de base du Haut Représentant est fixé à 130 %[3] (supérieur à un vice-président mais moins que le président de la Commission) du plus haut grade de la fonction publique de l'UE (grade 16, échelon 3)[N 1],[4] qui s'établit à 23 006,98€. Il existe d'autres allocations en plus de cela, du fait que toutes les autres conditions d'emploi pour le Haut Représentant sont alignés sur celles de la Commission[4].

Titulaires du poste[modifier | modifier le code]

Haut Représentant État Parti Mandat Notes Photo
Poste modifié, avant le 1er décembre 2009, voir Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.
Catherine Ashton Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Européen: Socialiste
National: Travailliste
1er décembre 2009 en fonction
Expire en 2014
Poste modifié à la suite du traité de Lisbonne File-Baroness Ashton head wide.jpg

Historique[modifier | modifier le code]

Traité de Lisbonne[modifier | modifier le code]

La fonction de commissaire européen chargé des relations extérieures (Benita Ferrero Waldner, à gauche, avec la Présidente argentine Cristina Kirchner en 2006) fut fusionnée à celle de Haut Représentant par le traité de Lisbonne.

La Constitution européenne proposait de fusionner le poste de commissaire européen aux relations extérieures à celui de Haut Représentant pour créer un ministre des Affaires étrangères de l'Union. Bien que la Constitution n'ait pas été ratifiée, le traité de Lisbonne qui la remplaça, retint ce changement sous un nom différent. Le nouveau Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est le résultat de la fusion entre commissaire chargé des relations extérieures et le Haut Représentant et, comme la Constitution le prévoyait, il est assisté par le service européen pour l'action extérieure[5],[6]. La nouvelle fonction a aussi repris d'autres attributions liées aux affaires étrangères tel que le fait de siéger au Conseil des Affaires étrangères ou de représenter l'UE lors des forums internationaux. Ces rôles étaient auparavant exercés par le ministre des Affaires étrangères du pays exerçant la présidence tournante de l'Union européenne (conjointement avec son prédécesseur et son successeur dans la présidence tournante).

En dépit du changement de nom, beaucoup de médias font encore référence au ministre des Affaires étrangères. Lors des négociations il a été décidé que le Haut Représentant ne serait plus le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne mais le Vice-président de la Commission européenne[6]. La fusion des deux postes a été perçue comme la réponse à la question posée par Henry Kissinger : « Who do I call if I want to call Europe ? »

« La création d’un Haut représentant en matière de politique étrangère ou, mieux encore, d’un Ministre des affaires étrangères serait un grand changement par rapport à la situation existante. Il mettrait fin au double emploi qui existe entre la fonction actuelle de M. Javier Solana, et celle assurée au sein de la Commission par Mme Benita Ferrero-Waldner, responsable de l’aide extérieure de l’Union européenne. Une seule et même personne traiterait ainsi les problèmes et répondrait aux fameux appels téléphoniques de Henry Kissinger : « je voudrais parler à l’Europe ». »

— Valéry Giscard d'Estaing sur son blog, 5 juillet 2007[7]

Ashton[modifier | modifier le code]

Bien que Javier Solana ait au départ été choisi pour être le premier ministre des Affaires étrangères, les délais d'introduction du poste signifiait qu'après 10 ans de service il allait être confronté à de nouveaux candidats. Après que de nombreux candidats ont été avancés, les dirigeants de l'Union se sont mis d'accord et ont désigné Catherine Ashton, originaire du Royaume-Uni, en tant que première titulaire des nouvelles fonction de Haut Représentant. Auparavant, elle était commissaire européen pour le commerce et n'avait, par conséquent, pas d'expérience dans les affaires étrangères. Ashton est arrivée au sommet de la liste des candidats sélectionnés quand elle a été nommée de manière unanime par les leaders de centre-gauche qui revendiquait ce poste[8],[9]. Après cette nomination, le Parlement européen dut confirmer le choix de Catherine Ashton avant que celle-ci ne put prendre ses fonctions. De même, lors du Conseil européen qui choisit Ashton, Pierre de Boissieu fut nommé secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, distinguant définitivement les deux postes[10].

Lors du tremblement de terre à Haïti de 2010, Ashton présida une rencontre des experts en relations étrangères, en développement et en environnement du Conseil et du Centre de situation. Ils s'accordèrent sur une aide de 3 millions d'euros, et s'engagèrent à chercher d'autres aides financières ainsi qu'à envoyer du personnel pour évaluer la situation et coordonner les actions des États membres. Elle présida ensuite une rencontre des ambassadeurs des États membres et joua le rôle de coordinateur, ainsi les contacts de l'ONU passaient par Ashton. Bien qu'elle se refuse à considérer ceci comme la première intervention extérieure, Catherine Ashton reconnait que c'est la première fois qu'il y a une telle coordination entre les nombreux acteurs des Affaires étrangères au sein de l'Union. Cependant, la majeure partie de l'aide était issu d'accord bilatéraux entre Haïti et les États membres[11]. Par ailleurs Ashton fut critiquée car elle est l'une des seules représentantes étrangères à ne pas s'être personnellement rendue en Haïti[12]. Malgré l'accord des ministres de l'Union pour le déploiement des gendarmes européens, Ashton fit de nouveau l'objet de critiques due au fait qu'elle n'aurait pas réussi à améliorer le profil international de l'Union lors des crises. Ashton répondit en disant que « There's been a recognition from the people of Haiti, the US, the UN and others of the extremely important role the EU has played. On the main issue, we should ask, have we tried to save lives, to support the people of Haiti? Yes we have[N 2],[13]. »

Parmi les autres critiques faites à Ashton se trouvent notamment : le fait qu'elle ne s'est pas rendue à une réunion sur la défense afin d'assister à l'investiture du Premier ministre ukrainien[14] parmi les officiels britanniques, son manque de compétence linguistique, et le risque de création qu'une querelle entre le Royaume-Uni et la France sur la création d'un siège pour la planification militaire de l'Union européenne[15].

Texte du traité[modifier | modifier le code]

Le traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne énonce à l'article 15-2 :

« Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux. »

L'article 18 ajoute :

« Article 18

  1. Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure.
  2. Le haut représentant conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Il contribue par ses propositions à l'élaboration de cette politique et l'exécute en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune.
  3. Le haut représentant préside le Conseil des affaires étrangères.
  4. Le haut représentant est l'un des vice-présidents de la Commission. Il veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'action extérieure de l'Union. Dans l'exercice de ces responsabilités au sein de la Commission, et pour ces seules responsabilités, le haut représentant est soumis aux procédures qui régissent le fonctionnement de la Commission, dans la mesure où cela est compatible avec les paragraphes 2 et 3. »

Éléments liés à la fonction[modifier | modifier le code]

Le salaire mensuel du Haut Représentant est de 23 006,98 €[N 3],[4].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le salaire de base au grade 16, échelon 3 est de 17 697,68€ (Commission européenne 2009).
  2. Traduction libre : « Le peuple haïtien, les États-Unis, l'ONU et d'autres ont reconnu le rôle extrêmement important que l'UE a joué. La principale question nous devrions nous poser est si nous avons essayé de sauver des vies, de soutenir les gens de Haïti ? Oui. »
  3. Le salaire de base du grade 16, au step 3 18 025,09 €. 138% de 18 025,09€ donne 24 874,62 € (Commission européenne (Table: officials, Article 66) 2009).

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Commission européenne, « European Commission: Officials' salaries »,‎ 2009 (consulté le 26 mars 2010)
  • (en) Martin Banks, « Criticism of Ashton is 'unfair' », theParliament.com,‎ 19 mars 2010 (lire en ligne)
  • (en) Honor Mahony, « EU leaders scrape treaty deal at 11th hour », EU Observer,‎ 23 juin 2007 (lire en ligne)
  • (en) Honor Mahony, « EU chooses unknowns for new top jobs », EU Observer,‎ 19 novembre 2009 (lire en ligne)
  • (en) Honor Mahony, « Ashton under fire for not going to Haiti », EU Observer,‎ 19 janvier 2010 (lire en ligne)
  • (en) Honor Mahony, « EU foreign ministers ponder their post-Lisbon role », EU Observer,‎ 15 mars 2010 (lire en ligne)
  • (en) Andrew Rettman, « EU foreign relations chief tests new powers in earthquake response », EU Observer,‎ 14 janvier 2009 (lire en ligne)
  • (en) Andrew Rettman, « Little-known British peer emerges as top candidate for EU foreign minister », EU Observer,‎ 19 novembre 2009 (lire en ligne)
  • (en) Andrew Rettman, « EU gendarmes to help build law and order in Haiti », EU Observer,‎ 25 janvier 2010 (lire en ligne)
  • (en) Ian Traynor, « Ashton defends start in EU foreign policy role », The Guardian,‎ 10 mars 2010 (lire en ligne)
  • (en) « Table: officials, Article 66 » [PDF], Commission européenne,‎ 1er juillet 2009 (consulté le 20 juin 2010) « Le salaire de base du grade 16, au step 3 18 025,09 €. 138% de 18 025,09€ donne 24 874,62 €. »
  • Nicolas Gros-Verheyde, « Les fonctions et pouvoirs du Haut représentant, d’après le Traité de Lisbonne », Bruxelles2,‎ 29 décembre 2009 (lire en ligne)
  • Décision  2009/910/UE du Conseil portant fixation des conditions d’emploi du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, 32009D0910, adoptée le 1er décembre 2009, JO du 9 décembre 2009, p. 36, entrée en vigueur le 1er décembre 2009 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Règlement  422/67/CEE du Conseil portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, 31967R0422, adopté le 25 juillet 1967, JO du 8 août 1967, p. 1-5, entré en vigueur le 6 juillet 1967 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Compléments[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]