Haut Conseil de la science et de la technologie

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Le Haut Conseil de la science et de la technologie est un comité de sages constitué en France en 2006 et supprimé en 2013[1].

Mission[modifier | modifier le code]

Sa mission est d’éclairer le Gouvernement et le Parlement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d’innovation.

Présentation[modifier | modifier le code]

Le Conseil a été créée par la loi de programme pour la recherche votée le 18 avril 2006[2], et par le décret du 15 juin 2006, remplaçant le Conseil national de la science.

Placé initialement auprès du Président de la République, il est rattaché directement au Premier ministre depuis le décret du 19 mars 2009[3]. Ce Haut Conseil de la science peut répondre aux demandes du gouvernement, mais également s'autosaisir de questions qu'il jugera importantes (par exemple l'opportunité de l'implantation du réacteur de fusion Iter dans l'Hexagone). L'autosaisie est décidée à la majorité des deux-tiers de ses membres.

Premier Haut Conseil de la science et de la technologie (2006-2009)[modifier | modifier le code]

À sa création en 2006, le conseil est présidé par Serge Feneuille. Il est composé de douze à vingt membres désignés par le président de la République "en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique". La plupart de ses membres sont d'éminents scientifiques :

Second Haut Conseil de la science et de la technologie (2009-2013)[modifier | modifier le code]

Le décret du 19 mars 2009[4] a mis un terme au mandat du premier Conseil, et modifie les règles de désignation. Selon ce décret, le Haut Conseil comprend au plus vingt personnalités désignées par le Premier ministre, 5 à 12 membres étant choisis "en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique", 5 à 12 autres "en raison des fonctions qu'ils exercent ou ont exercées en entreprise". Le Conseil comprend par ailleurs un représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

De 2009 à 2013, le Conseil est présidé par Jean Jouzel et est composé de :

Critiques[modifier | modifier le code]

Selon le collectif Sauvons la recherche, le Haut Conseil n’est pas indépendant du pouvoir politique, n’est pas représentatif de la communauté scientifique, et n’inclut pas de représentation de la société civile qui ne se réduit pas aux grandes entreprises (qui, elles, sont représentées). En outre, il ne serait pas capable d’autosaisine, et ne pourrait pas donner une publicité systématique de ses avis[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Texte officiel[modifier | modifier le code]