Haut Conseil de la science et de la technologie

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Le Haut Conseil de la science et de la technologie est un organisme créé en France en 2006 et supprimé en 2013.

Son rôle était d’éclairer l’exécutif sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation. Ce rôle a été repris par le Conseil stratégique de la recherche.

Historique[modifier | modifier le code]

Plusieurs organismes successifs ont été chargés de la stratégie nationale en matière de recherche : le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie créé en 1982[1], le Comité d’orientation stratégique créé en 1995[2], remplacé en 1998 par le Conseil national de la science[3], lui-même remplacé par le Haut Conseil de la science et de la technologie en 2006 avec la loi de programme pour la recherche[4].

Le Haut Conseil est à sa création placé auprès du Président de la République, il est esnuite rattaché au Premier ministre le décret du 19 mars 2009[5]. Ce Haut Conseil de la science peut répondre aux demandes du gouvernement, mais également s'autosaisir de questions qu'il jugera importantes (par exemple l'opportunité de l'implantation du réacteur de fusion Iter dans l'Hexagone). L'autosaisie est décidée à la majorité des deux-tiers de ses membres. Selon le collectif Sauvons la recherche, le Haut Conseil n’est pas indépendant du pouvoir politique, n’est pas représentatif de la communauté scientifique, et n’inclut pas de représentation de la société civile qui ne se réduit pas aux grandes entreprises (qui, elles, sont représentées). En outre, il ne serait pas capable d’autosaisine, et ne pourrait pas donner une publicité systématique de ses avis[6].

En 2012, le rapport des assises de l’Enseignement supérieur et de la recherche propose de fusionner le Haut Conseil de la science et de la technologie et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en une seule instance, placée auprès du Président de la République. Dans son rapport, Jean-Yves Le Déaut propose que ce nouvel organisme soit plutôt placé auprès du premier Ministre[7]. Le Conseil stratégique de la recherche est instauré par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 et le Haut Conseil de la science et de la technologie est supprimé[8].

Mission et organisation[modifier | modifier le code]

Sa mission est d’éclairer le Gouvernement et le Parlement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d’innovation.

Membres du Conseil[modifier | modifier le code]

À sa création en 2006, le conseil est présidé par Serge Feneuille. Il est composé de douze à vingt membres désignés par le président de la République « en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique ». La plupart de ses membres sont d'éminents scientifiques[9] :

De 2009 à 2013, le Conseil est présidé par Jean Jouzel et est composé d’au plus vingt personnalités désignées par le Premier ministre, cinq à douze membres étant choisis « en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique », cinq à douze autres « en raison des fonctions qu'ils exercent ou ont exercées en entreprise ». Le Conseil comprend par ailleurs un représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Les membres sont ainsi[10] :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
  2. Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d’orientation stratégique
  3. Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science
  4. Loi no 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, article 3 et décret no 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
  5. Ordonnance no 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche et décret no 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret no 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
  6. Sauvons la recherche, Pourquoi le projet de loi sur la recherche est-il inacceptable ?, 11 octobre 2005.
  7. Jean-Yves Le Déaut, Refonder l'université, dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussir, La Documentation française,‎ janvier 2013, 170 p. (lire en ligne), partie 1, I - A -2) Refonder le pilotage stratégique de la recherche et de l’enseignement supérieur
  8. Loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, article 95 et décret no 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, article 46
  9. Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
  10. Décret du 15 octobre 2009 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

Annexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Texte juridique[modifier | modifier le code]