Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

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Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme
Logo du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme
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Organe de l'ONU
Type d'organisation Agence spécialisée de l'ONU
Acronymes HCDH
Chef Haut-Commissaire : Navanethem Pillay
Statut Active
Siège
Création 13 décembre 1993 à Genève
Organisation(s) parente(s) Secrétaire général des Nations unies

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) est une des agences spécialisées de l'ONU qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le monde, selon l'adoption de la Déclaration et programme d'action de Vienne. La Haut-Commissaire était l'honorable Louise Arbour, de nationalité canadienne. Elle a été remplacée au 1er septembre 2008 par la Sud-Africaine Navanethem Pillay.

Le mandat du Haut-Commissaire aux droits de l’homme a été créé lors de la mise en œuvre d’une exigence de la Conférence mondiale de Vienne pour les droits de l’homme de 1993, par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 1993[1]. Le HCDH est rattaché directement au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies. Son siège est à Genève.

En plus du HCDH, les Nations unies disposent d'autres organes chargés de veiller au respect des droits de l'homme:

Siège[modifier | modifier le code]

Le palais Wilson en 2009.

Depuis 1998, le Haut-Commissariat siège au palais Wilson, à Genève (Suisse).

Organes des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Il y a deux types d'organes :

  • ceux créés en vertu de la Charte de l'ONU
  • ceux créés en vertu des traités internationaux des droits de l'homme

Organes de la Charte[modifier | modifier le code]

Commission des droits de l'homme (CDH/CHR)[modifier | modifier le code]

La Commission des droits de l'homme était l'organe suprême des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l'homme. C'était le principal forum mondial sur ce thème. Créée en 1946, elle comprenait 53 États-membres, élus pour trois ans et représentant les cinq continents. Elle tenait chaque année à Genève (Suisse) une session ordinaire de six semaines, en mars et en avril, à laquelle participèrent plus de 3 000 représentants d'États membres, d'États observateurs et d'organisations non gouvernementales.

Le 13 mars 2006, la Commission des droits de l'homme a suspendu ses travaux, à l'ouverture de sa session annuelle, pour donner le temps aux pays membres de se mettre d'accord sur la création du Conseil des droits de l'homme, qui doit lui succéder.

Le Conseil des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Le 15 mars 2006, l'Assemblée générale de l'Onu adopte par 170 voix (sur 191 pays membres), la création du Conseil des droits de l'homme, qui va remplacer la Commission du même nom, malgré l'opposition des États-Unis, qui ont voté contre, jugeant insuffisants les nouveaux garde-fous posés pour garantir l'exclusion des pays indésirables. C'est la présence trop fréquente, au sein de l'ancienne Commission, de pays peu respectueux des droits de l'homme, qui a conduit au remplacement d'un organe onusien discrédité.

Le nouveau Conseil est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale et a donc un statut institutionnel plus élevé que celui de la Commission qui était un organe fonctionnel du Conseil économique et social.

La première élection a eu lieu le 9 mai 2006 et la durée du mandat initial des membres a été déterminée par tirage au sort.

Les États-Unis sont opposés à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils avaient par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu totalement de sa crédibilité suite à la présence de plusieurs pays violant les droits de l'homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se sont pas présentés comme candidats à la première élection.

La première réunion du Conseil a eu lieu le 19 juin 2006.

  • Procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme
  • Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme

Organes de traités[modifier | modifier le code]

  • Comité des droits de l'homme (CCPR), chargé de la surveillance de la bonne application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
  • Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD)
  • Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) : CEDAW est aussi l'acronyme de Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
  • Comité contre la torture (CAT)
  • Comité des droits de l'enfant (CRC)
  • Comité des travailleurs migrants (CMW)
  • Comité de l'ONU sur les droits des Personnes Handicapées

Hauts Commissaires[modifier | modifier le code]

Nom Pays Mandat
Navanethem Pillay Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud nommée en 2008, entre en fonction au 1er septembre 2008
Louise Arbour Drapeau du Canada Canada 2004-2008
Bertrand Ramcharan Drapeau du Guyana Guyana par intérim, 2003 à 2004
Sérgio Vieira de Mello Drapeau du Brésil Brésil décédé dans un attentat en Irak en 2003
Mary Robinson Drapeau de l'Irlande Irlande 1997–2002
José Ayala-Lasso Drapeau de l'Équateur Équateur 1994–1997

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]