Hatch Act of 1939

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Hatch Act of 1939

Présentation
Titre « Act to Prevent Pernicious Political Activities »
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Type Loi fédérale américaine
Adoption et entrée en vigueur


La Hatch Act of 1939 (littéralement, « Loi Hatch de 1939 ») est une loi fédérale américaine dont le principal but est d'interdire à tout employé fédéral de s'engager dans des activités politiques partisanes. Couramment désignée du nom de son promoteur, Carl Hatch, sénateur du Nouveau-Mexique, la loi est officiellement dénommée « An Act to Prevent Pernicious Political Activities » (littéralement, « Une loi pour prévenir les activités politiques pernicieuses »).

Cette loi interdit à tout employé fédéral américain d'être membre de « n'importe quelle organisation politique qui préconise le renversement de notre forme constitutionnelle de gouvernement[trad 1] ». Pendant la période du maccarthysme, cette loi était interprétée de manière à interdire les organisations communistes ou en faveur du mouvement ouvrier.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Citations originales[modifier | modifier le code]

  1. (en) « any political organization which advocates the overthrow of our constitutional form of government »

Références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

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