Habilitation électrique

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L'habilitation est, dans le domaine de l'électricité, la reconnaissance par un employeur de la capacité d'une personne à accomplir les tâches fixées en toute sécurité [1]. Dans le cadre réglementaire et normatif français, cette habilitation est régie maintenant par la norme NF C18-510 Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique de janvier 2012.

Dispositions générales[modifier | modifier le code]

Parmi les tâches fixées, on peut citer :

  • l'accès à certains locaux électriques,
  • l'exécution, la surveillance ou la direction de travaux d'ordre électrique,
  • procéder à des consignations,
  • procéder à des essais, des mesurages ou des vérifications d'ordre électrique,...
  • l'accès aux coffrets électriques.

L'habilitation électrique n'est qu'une reconnaissance individuelle de capacité et ce n'est en aucun cas une reconnaissance de compétences en électricité, électrotechnique ou électronique.

L'habilitation est délivrée par un employeur après vérification de la capacité (formation et/ou un recyclage périodique), pour une durée limitée (généralement trois ans[2]). Elle peut être supprimée ou suspendue à tout moment par l'employeur et n'est valable que dans le cadre de l'entreprise et/ou des chantiers sous sa responsabilité. Par voie de conséquence, l'habilitation délivrée par le chef d'une entreprise ne peut être valable dans une autre entreprise.

Un employeur doit délivrer une habilitation électrique individuelle à toutes les personnes amenées à accomplir des tâches d'ordre électrique ou non électrique dans un environnement d'ouvrages ou installations électriques :

  • les personnels stagiaires, apprentis ou embauchés par l'entreprise (y compris pendant leur période de préavis),
  • les personnels détachés d'une entreprise d'un groupe industriel dans une autre entreprise du même groupe,
  • ainsi que les personnels intérimaires (une habilitation qui serait délivrée par la société de travail temporaire n'a pas de valeur dans l'entreprise utilisatrice).

Un employeur ne peut pas délivrer une habilitation électrique :

  • sans que ces personnes aient suivi une formation de préparation à l'habilitation électrique
  • aux personnels des entreprises sous-traitantes.

Le titre d'habilitation est un document strictement personnel et ne peut être remis à des tiers. Le titulaire doit pouvoir présenter son titre d'habilitation en cas de contrôle. En cas de perte, il doit le signaler immédiatement à son employeur.

Lors de la remise de son titre d'habilitation initiale à un titulaire, l'employeur doit également lui remettre un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique établi sur la base de la norme NF C18-510 et correspondant au niveau d'habilitation obtenu.

L'habilitation n'autorise pas à elle seule son titulaire à effectuer de son propre chef les opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit, en outre, être désigné par son responsable hiérarchique pour l'exécution de ces opérations.

Habilitation suivant NF C18-510[modifier | modifier le code]

Le titre d'habilitation délivré par l'employeur comporte une codification symbolique formée de lettres et de chiffres. Par cette habilitation, l'employeur autorise son salarié à agir dans le cadre de l'habilitation délivrée et après une formation adaptée.

La première lettre indique le domaine de tension :

Le deuxième caractère (chiffre ou lettre) indique la qualité de la personne p :

  • 0 (tâches d'ordre non électrique),
  • 1 (exécutant de tâches d'ordre électrique),
  • 2 (chargé de travaux électriques),
  • R (chargé d'interventions générales),
  • C (chargé de consignation),
  • S (chargé d'interventions élémentaires),
  • E (chargé d'opérations spécifiques : manœuvre, essais, mesurage, vérification).

Le troisième caractère (une lettre) est optionnel et précise la nature des opérations pouvant être réalisées :

  • V (travail au voisinage, attention B0V n'existe plus),
  • N (nettoyage sous tension),
  • T (travail sous tension).

Exemple : B1V exécutant, habilité pour travaux au voisinage, en basse tension.

Symbole d’Habilitation électrique
1er CARACTERE DOMAINE DE TENSION TENSIONS
  • B : Basse tension (BT) et très basse tension (TBT)= Tension entre 0 et 1000V
  • H : HTA ou HTB : Haute tension = Tension » 1000V
2e CARACTERE TYPE D’OPERATION TRAVAUX D’ORDRE NON ELECTRIQUE
  • 0 : exécutant ou chargé de chantier
TRAVAUX D’ORDRE ELECTRIQUE
  • 1 : pour exécutant
  • 2 : pour chargé de travaux
INTERVENTION BT
  • R : intervention BT d’entretien et de dépannage
  • S : intervention BT de remplacement et de raccordement
CONSIGNATION
  • C : pour chargé de consignation électrique
OPERATIONS SPECIFIQUES
  • E : essai, vérification, mesurage ou manœuvres
3e CARACTERE LETTRE ADDITIONNELLE COMPLETE SI NECESSAIRE LES TRAVAUX
  • V : travaux réalisés dans la zone de voisinage
  • T : travaux sous tension
  • N : nettoyage sous tension
  • X : opération spéciale

Le tableau ci-dessous répertorie toutes les combinaisons autorisées.

Indices d’habilitation (ATTENTION dans ce tableau il manque les nouvelles habilitations "E" et "S")
Travaux du domaine BT Intervention en BT Travaux du domaine HT
Habilitation Hors tension Sous tension Intervention Hors tension Sous tension
Chargé de consignation BC BC HC
Chargé de travaux B2(V) B2T H2(V) H2T
Chargé d’interventions générales BR
Exécutant de tâches d'ordre électrique B1(V) B1T BR H1(V) H1T
Agent de nettoyage sous tension BN HN
Exécutant ou chargé de chantier / tâches d'ordre non électrique B0 H0

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]