Hôpital local

Les hôpitaux locaux sont des héritiers des hôpitaux ruraux créés par l'ordonnance n°58-1198 du 11 décembre 1958. Depuis la loi n°91-798 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, les hôpitaux locaux sont des établissements publics de santé conformément à l'alinéa un de l'article L 6141-2 du code de la santé publique. L'hôpital local est un établissement à la croisée du sanitaire et du médico-social. Règlementairement, l'article R 6141-18 du code de la santé publique détermine ses missions :

Role

Dispenser des soins de courte durée en médecine (avec ou sans hébergement). Pour le fonctionnement de leurs lits de médecine, ils doivent être liés par convention avec un ou plusieurs hôpitaux, notamment pour l'accès au plateau technique.

Dispenser des soins de suite et de réadaptation (avec ou sans hébergement)

Dispenser des soins de longue durée (USLD : unité de soins longue durée avec hébergement)

Évolution

Avec la fermeture des lits de médecine et de soins de suite, les hôpitaux locaux ont évolué vers la prise en charge des personnes âgées dans les zones rurales isolées avec des lits de maison de retraite et des lits de long séjour.

Les médecins généralistes y exercent à titre libéral avec autorisation du directeur de l'Agence Régionale d'Hospitalisation et les praticiens hospitaliers du centre hospitalier lié par convention avec l'hôpital local peuvent assurer des consultations externes spécialisées.

Les missions de l'hôpital local ont été précisées tant en général (circulaire DHOS/DGAS/O3/AVIE n°2003/257 du 28 mai 2003 relative aux missions de l'hôpital local qu'au niveau de sa place dans la filière gériatrique ( circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/n°2002/157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatriques ; commentaire d'un directeur d'hôpital sur cette circulaire) et dans la filière de soins au niveau de l'élaboration des schémas régionaux de l'organisation sanitaire (SROS) de troisième génération (circulaire n°101/DHOS/O/2004/ du 5 mars 2004 relative à l'élaboration du SROS de 3^e génération).

Avenir

Afin de nourrir cette réflexion sur la redéfinition de la place de l'hôpital local, l'association nationale des hôpitaux locaux et la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) du Ministère de la santé ont organisés des colloques et des forums nationaux :

• colloque : hôpital local, espace sanitaire et social - 14 janvier 2002;Discours introductif du ministre
• L'hôpital local, animateur local de santé - Forum national 2004 ; Discours du ministre
• L'hôpital local, un levier de la réorganisation de l'offre de soins - Forum national 2006

Ces forums nationaux se sont notamment basés sur les travaux de forums régionaux :

• Forum régional hôpital local - Basse Normandie
• Foruma régional hôpital local - Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Forum régional hôpital local - Alsace
• Forum régional hôpital local - Franche Comté

Voir aussi

Liens externes

• Site de l'association nationale des hôpitaux locaux
• Ministère de la Santé et des solidarités - place de l'hôpital local dans l'organisation des soins

Carte et sites internet d’hôpitaux locaux

La France en comptait 350 en 2003.La répartition territoriale des hôpitaux locaux est inégale en France. La carte ci-dessous illustre ce constat :

• carte des 350 hôpitaux locaux

• Hôpital local de Lesneven (Finistère)
• Hôpital local Saint Lazare de Tende (Alpes-Maritimes)
• Hôpital local de Breil sur Roya (Alpes-Maritimes)
• Hôpital local de Fumay (Ardennes)
• Hôpital local de Pont de l'Arche (Eure)
• Hôpital local du Grand Fougeray (Ille-et-Vilaine)
• Hôpital intercommunal de Guérande -Le Croisic (Loire-Atlantique)
• Hôpital local de Sully-sur-Loire (Loiret)
• Hôpital local de Mortagne sur Sèvre (Vendée)

Textes réglementaires

• Décret n°92-1210 du 13 novembre 1992 relatif au fonctionnement médical des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique, JO n°267 du 17 novembre 1992
• Décret n°2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique, JO n°105 du 5 mai 2002 p 8648
• Décret n°2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique(rectificatif),JO n°132 du 8 juin 2002 p 10208
• circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/n°2002/157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatriques
• circulaire DHOS/DGAS/O3/AVIE n°2003/257 du 28 mai 2003 relative aux missions de l'hôpital local

Rapports, enquêtes et études

Rapports et enquêtes

• Territoires et accès aux soins, POLTON Dominique, MAUSS Huguette, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, 2003, 89 pages
• L'hôpital public en France : bilans et perspectives, MOLINIE Eric, Conseil Economique et Social, 2005
• Réflexions sur la place de l'hôpital local, CORVEZ Alain, Annexe n° 5 au rapport du groupe de travail DHOS-CREDES Territoire et accès aux soins, janvier 2003
• Rapport sur l'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des actes chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France, VALLENCIEN Guy, 3 avril 2006
• Enquête sur la place de l'hôpital local dans le système de santé, cabinet Adysta conseil, avril 2006

Rapports d'accréditation de la Haute Autorité de Santé

Département de l'Ain

• Hôpital Local de Montrevel-en-Bresse - octobre 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local du Pays de Gex - octobre 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local de Thoissey - août 2005coordonnées et capacité
• Hôpital Local de Pont-de-Vaux - Mai 2006 comportant le suivi des décisions - décembre 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local centre Cornillon à Saint-Rambert-en-Bugey - Janvier 2007coordonnées et capacité
• Hôpital Local de Pont de Veyle- Avril 2003coordonnées et capacité
• Hôpital Local de Chalamont - Décembre 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local Bouchacourt à Saint Laurent sur Saône - Octobre 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local C.J Ruivet à Meximieux - Novembre 2004coordonnées et capacité
• Hôpital Local La Montagne à Châtillon sur Chalaronne - Juin 2006 comportant le suivi des décisions - janvier 2007coordonnées et capacité

Département de l'Allier

• Hôpital Local de Bourbon l'Archambault - Juin 2005coordonnées et capacité
• Hôpital Local Cœur du Bourbonnais à Tronget - Décembre 2003coordonnées et capacité

Département des Alpes de Haute Provence

• Hôpital Local Lumière à Riez - juin 2005 et suivi des décisions - octobre 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local de Castellane - Novembre 2005 comportant le suivi des décisions - Juin 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local Saint Jacques à Seyne les Alpes - Novembre 2004coordonnées et capacité
• Hôpital Local Dieudonné Collomp à Banon - Avril 2003 et Hôpital Local Dieudonné Collomp à Banon - février 2007coordonnées et capacité
• Hôpital Local Les Mées - Avril 2003 comportant le suivi des décisions - juin 2004 et Hôpital Les Mées- Janvier 2007coordonnées et capacité
• Hôpital Local Le Valensoleillé à Valensole - Juillet 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local Saint Michel à Forcalquier- Avril 2003 comportant le suivi des décisions - octobre 2005 et Hôpital Saint Michel à Forcalquier - Février 2007coordonnées et capacité
• Hôpital Local d'Entrevaux - Septembre 2003coordonnées et capacité
• Hôpital Local Pierre Groues de Barcelonnette - Juillet 2005coordonnées et capacité
• Hôpital Local Sainte Anne à Jausiers - Septembre 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local d'Oraison - Novembre 2005coordonnées et capacité

Département des Hautes-Alpes

• Hôpital Local de Laragne-Montéglin - Juillet 2005coordonnées et capacité
• Hôpital Local d'Aiguilles en Queyras - Septembre 2003coordonnées et capacité

Département des Alpes-Maritimes

• Hôpital Local du Pays de la Roudoule à Puget Théniers - Décembre 2003coordonnées et capacité
• Hôpital Local intercommunal de la Vésubie - Janvier 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local Saint Eloi à Sospel - Août 2005 comportant le suivi des décisions - octobre 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local Saint Lazare à Tende - Octobre 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local de Breil sur Roya - Novembre 2005coordonnées et capacité
• Hôpital Local Saint Maur à Saint Etienne de Tinée - Août 2004coordonnées et capacité

Département de l'Ardèche

• Hôpital Local intercommunal de Rocher Largentières à Largentières - Octobre 2003coordonnées et capacité
• Hôpital Local de Les Vans - Mai 2004 comportant le suivi des décisions - Août 2005coordonnées et capacité
• Hôpital Local Sully Eldin à Vallon Pont d'Arc - Décembre 2004 comportant le suivi des décisions - Avril 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local Fernand Lafont au Cheylard - Mai 2004 comportant le suivi des décisions - Mars 2006coordonnées et capacité
• Hôpital Local Claude Déjean de Villeneuve de Berg - Juin 2005coordonnées et capacité

Département de l'Aube

• Hôpital Local de Nogent sur Seine - Octobre 2006

Département de l'Aude

• Hôpital Local Limoux Quillan - Novembre 2004 comportant le suivi des décisions - novembre 2005

Département de l'Aveyron

• Hôpital Local du Vallon à Salles La Sources - octobre 2004
• Hôpital Local Etienne Rivié à Saint Geniez d'Olt - Février 2006

Département de la Charente

• Hôpital Local de Chateauneuf sur Charente - Octobre 2005
• Hôpital Local du Pays D'Horte et Tardoire à La Rochefoucauld - Novembre 2005

Département de la Charente-Maritime

• Hôpital Local Saint-Honoré à Saint Martin de Ré - avril 2006 et Hôpital Local Saint-Honoré à Saint Martin de Ré - suivi des décisions - janvier 2007

Département du Cher

• Hôpital Local de Sancerre - Octobre 2005

Département de la Corse

• Hôpital Local Antoine Bénédetti à Sartène - avril 2003 et comportant le suivi des décisions - Mai 2004 et Hôpital Local Antoine Bénédetti à Sartène - janvier 2007

Département de la Côte d'Or

• Hôpital Local Sainte Reyne à Alise Sainte-Reine - novembre 2003
• Hôpital Local d'Arnay le Duc - Février 2006

Département de la Dordogne

• Hôpital Local de Ribérac - novembre 2005

Département de la Drôme

• Hôpital local de Nyons - juillet 2006

Département de l'Eure

• Hôpital local de Pacy-sur-Eure - mai 2004

Département de la Gironde

• Hôpital local de Monségur - décembre 2003

Département de l'Hérault

• -Hôpital local de Clermont l'Hérault - octobre 2005

Département d'Ille et Vilaine

• Hôpital local Saint Jean à La Guerche de Bretagne - Mars 2005

Département de l'Isère

• Hôpital local René Marion de Roybon - novembre 2005

Département du Jura

• Hôpital local d'Arbois - décembre 2005

Département de Loir-et-Cher

• Hôpital local de Selles-sur-Cher - juin 2004 et suivi des décicions janvier 2006
• Hôpital local de Montrichard - Mai 2005

Département de la Loire

• Hôpital local de Saint-Pierre-de-Boeuf - avril 2004

Département de la Lozère

• Hôpital local Saint Jacques à Marvejols - Février 2006
• Hôpital local de Saint Chély d'Apcher - Mai 2004
• Hôpital local Théophile Roussel de Florac - Décembre 2004

Département du Maine et Loire

• Hôpital local Marie Morna à Martigne Briand - octobre 2003

Département de la Manche

• Hôpital local de Mortain - novembre 2004

Département de Haute Marne

• Hôpital local Sainte Croix de Joinville - Novembre 2005

Département de la Mayenne

• Hôpital local Villaines la Juhel - Mai 2006

Département de Meurthe et Moselle

• Hôpital local intercommunal de Pompey-Lay - juillet 2004 comportant le suivi des décisions de décembre 2006

Département du Morbihan

• Hôpital local de La Vallière à Carentoir - Décembre 2003
• Hôpital local de Malestroit - Juillet 2004

Département de l'Oise

• Hôpital local de Nanteuil le Haudouin - Février 2006

Département de l'Orne

• Rapport mars 2005 Hôpital Local de Sées- suivi des décisions - janvier 2007
• Hôpital Local de Bellême - juin 2006

Département du Bas-Rhin

• Hôpital Local du Ried à Benfeld et Marckolsheim - avril 2006

Département du Haut-Rhin

• Hôpital Local Maison Zimmermann d'Issenheim - mai 2004 et suivi des décisions - février 2006
• Hôpital Local de Dannemarie - Août 2005 comportant le suivi des décisions - Mars 2006
• Hôpital Local de Soultz - Décembre 2005

Département du Rhône

• Hôpital Local intercommunal de Grandris - janvier 2006
• Hôpital Local d'Ampepluis - Mars 2006
• Hôpital Local de Beaujeu - Mars 2004

Département de Saône-et-Loire

• Hôpital local de La Clayette - mars 2004 contenant le suivi des décisions - Décembre 2005
• Hôpital local de Cluny - avril 2003 et Hôpital local de Cluny - février 2007
• Hôpital local de Marcigny - Mars 2004
• Hôpital local de Chagny - Décembre 2005 comportant le suivi des décisions - octobre 2006

Département de la Sarthe

• Hôpital local Les Tilleuls à Sillé Le Guillaume - juin 2005 et Suivi des décisions - octobre 2006
• Hôpital local de Beaumont sur Sarthe - Janvier 2006

Département de la Savoie

• Hôpital local de Serrières - Août 2005 contenant le suivi des décisions - Août 2005

Département de la Seine Maritime

• Hôpital local du Grand Large à Saint Valéry en Caux

Département des Yvelines

• Hôpital local de Jouars Pontchartrain - Juin 2006

Département des Deux-Sèvres

• Hôpital Local de Mauléon - mai 2006
• Hôpital Local de Mauléon - octobre 2004 comportant le suivi des décisions de décembre 2005

Département du Vaucluse

• Hôpital local de Sault - Avril 2005

Département de la Vienne

• Hôpital local de Lusignan - Août 2004

Etudes et mémoires

• Le projet de fusion entre un hôpital local et une maison de retraite : analyse stratégique et enjeux de la démarche de rapprochement entre l'hôpital local de Grendris et la maison de retraite de Letra, DEFOUR Jean Mathieu, Mémoire ENSP, 1999
• Favoriser le présentéisme en établissement sanitaire et social : l'exemple de l'hôpital local de Graulhet, ANJARD Thierry, mémoire ENSP, décembre 2001
• L'image des établissements pour personnes âgées dépendantes : simple vitrine ? Étude de l'image de l'hôpital local de Malestroit, CHAUVEL Karine, mémoire ENSP, décembre 2001
• Le projet social, un support pour le développement de la gestion des ressources humaines à l'hôpital local, FERRAND Jacqueline, mémoire ENSP, décembre 2001
• Les hôpitaux locaux en France en 2000 : l'équipement, la répartition géographique et les personnels, Observatoire régional de la Santé de Bretagne, octobre 2002
• Hôpital local, lieu de travail, lieu de vie in informations sur les ressources humaines à l'hôpital, n°23 - septembre 2002
• L'évolution du rôle du médecin généraliste à l'hôpital local, Module interprofessionnel de santé publique, École nationale de la Santé publique, 2003
• La conception des dynamiques de développement en hôpital local, une approche de management stratégique à l'hôpital local de la Chataignerie, MOURAS Christel, mémoire École nationale de la Santé publique, 2004
• Le rôle des hôpitaux locaux au sein de l'offre de soins : les nouvelles possibilités de la circulaire du 28 mai 2003 correspondent-elles aux besoins?, Module interprofessionnel de santé publique, ENSP, 2004