Groupement foncier viticole
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Cet article est une ébauche concernant la vigne et le vin.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Un Groupement Foncier Viticole (GFV) est une société civile spécifique à la viticulture dérivée des Groupements Fonciers Agricoles (GFA). Elle a été créée par la loi no 701299 du pour permettre aux particuliers d’investir en plaçant leur argent à long terme et a pour but l'acquisition collective d’un domaine viticole.
Définition & fonctionnement[modifier | modifier le code]
Des particuliers, en nombre limité, se regroupent pour acquérir une propriété viticole. Son exploitation peut-être faite en direct par l'un des associés ou confiée à un exploitant choisi pour son savoir-faire tant technique que commercial.
Dans ce dernier cas[1], l’associé perçoit, chaque année, les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues. Cette valeur est ajustée chaque année et entérinée par arrêté préfectoral.
Avantages fiscaux[modifier | modifier le code]
Le GFV, de par sa forme juridique, offre la possibilité aux porteurs de parts de bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre des transmissions à titre gratuit (donations et successions)[2]. Cet avantage pouvant être complété d’une exonération en matière d’ISF / IFI 2018[2].
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée)
- GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun)
- SCEA (Société civile d'exploitation agricole)
- Groupement foncier forestier
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Fonctionnement des GFV », sur Augusta Invest (consulté le ).
- « Fiscalité des GFV », sur Augusta Invest (consulté le ).
