Gouverneur de Californie

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Gouverneur de Californie
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Étendard officiel

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Titulaire actuel
Jerry Brown
depuis le 3 janvier 2011

Création 20 décembre 1849
Titre The Honorable
Durée du mandat 4 ans, renouvelable une fois
Premier titulaire Peter Burnett
Rémunération 173 987 $ (2010)[1]
Site internet www.gov.ca.gov/

Le gouverneur de Californie est la plus haute autorité exécutive du gouvernement de Californie, dont les responsabilités incluent le fait de faire un discours sur l'« état de l'État » devant la législature de l'État de Californie, soumettre le budget, et assurer l'exécution des lois de l'État. Ce poste a été créé en 1849, avant que la Californie ne devienne un État des États-Unis.

Lors des élections du 2 novembre 2010, le démocrate Jerry Brown a été élu pour succéder au républicain Arnold Schwarzenegger à la tête de l'État le plus riche et le plus peuplé des États-Unis. Celui-ci a pris ses fonctions le 3 janvier 2011.

Pouvoirs du gouverneur[modifier | modifier le code]

Parmi les attributions du gouverneur se trouvent :

  • le budget : le gouverneur a la responsabilité de préparer et soumettre à la législature un budget annuel final contenant les plupart des revenus et des dépenses anticipées de l'État. Pour être approuvé, il faut atteindre les deux tiers des voix de la législature.
  • le veto : le gouverneur peut utiliser son droit de veto sur un acte dans les douze jours suivant sa réception par la législature de l'État de Californie. La législature peut alors outrepasser le veto par un vote à la majorité des deux tiers à l'Assemblée et au Sénat. Le gouverneur peut exercer un veto sélectif c'est-à-dire qu'il ne rejette qu'un élément d'un acte, sans pour autant le rejeter dans sa totalité.
  • la possibilité de recommander une législation : le gouverneur ne peut pas introduire formellement de législation, cependant certaines propositions de mise en place d'une législation émanent du bureau de gouverneur. L'influence politique du gouverne dicte la probabilité de succès ou d'échec de l'agenda du gouverneur.
  • la possibilité d'organiser des sessions spéciales : le gouverneur peut demander la réunion de la législature dans des circonstances extraordinaires pour qu'elle discute des seuls sujets spécifiés par la proclamation du gouverneur. En pratique, ce pouvoir est fréquemment utilisé, souvent de concert avec les sessions habituelles. Le but est de forcer la législature à traiter le programme législatif du gouverneur.
  • la désignation des officiers de l'État : bien que plusieurs des postes de l'exécutif soient, en Californie, directement élus, le gouverneur nomme la plupart des officiers administratif de plusieurs départements qui gouvernent la Californie.
  • les pouvoirs en tant que leader politique : le gouverneur, en vertu de ses fonctions, devient le chef de facto de son parti. De plus, du fait de la taille de la Californie, le gouverneur est souvent considéré comme un candidat potentiel aux présidentielles.
  • la fonction de commandant en chef de la milice d'État : le gouverneur peut activer la réserve militaire de l'État de Californie lorsqu'il le souhaite pour soutenir l'application locale de la loi. Bien que cela puisse être fait à la discrétion des gouverneurs, cela est souvent fait suite à une requête de la part d'un officiel local. La Garde nationale de Californie peut aussi être appelée bien que cela soit soumis à l'approbation du président.
  • la grâce de l'exécutif : en dehors des condamnations pendant l'impeachment, le gouverneur peut accorder des pardons, des sursis et des commutations de peines aux individus reconnus coupables de n'importe quel crime.
  • le rôle dans les études supérieures : le gouverneur est membre à temps plein, et dispose du pouvoir de vote, parmi Régents de l'Université de Californie, le système de direction de l'université de Californie. Une majorité des membres régents de l'université de Californie sont désignés par le gouverneur. De même, le gouverneur possède ces mêmes droits auprès de la Board of Trustees de l'université d'État de Californie, et il désigne la majorité de ses membres. Il désigne aussi tous les membres du Board of Governors du California Community College System.

Élection et mandat du gouverneur[modifier | modifier le code]

Les gouverneurs sont élus au suffrage universel et servent pendant un mandat de quatre ans, avec une limite de deux mandats si le gouverneur a servi après le 6 novembre 1990[2]. Les gouverneurs entrent en fonction le premier lundi après le 1er janvier qui suit leur élection.

Renvoi du gouverneur[modifier | modifier le code]

Il y a deux méthodes qui peuvent entrainer le départ du gouverneur avant l'expiration de son mandat.

Impeachment et renvoi par la législature[modifier | modifier le code]

Une procédure d'impeachment peut être lancé contre le gouverneur pour « mauvaise conduite alors qu'il est en fonction » par l'Assemblée et renvoyé par un vote aux deux tiers du Sénat.

Rappel par les votants[modifier | modifier le code]

Les pétitions signés par les électeurs californiens correspondant à un nombre égal à 12 % des voix exprimées lors des dernières élections au poste de gouverneur (avec des signatures de cinq comtés égalent en nombre à 1 % des derniers votes pour le gouverneur dans le comté) peuvent entraîner des élections de rappel du gouverneur. Les votants peuvent voter pour ou contre la destitution du gouverneur en fonction, et lors du même vote, ils peuvent voter pour un potentiel remplacement. Si une majorité d'électeurs votent pour la destitution du gouverneur, alors la personne qui obtient le plus de voix devient gouverneur.

L'élection de rappel du gouverneur de Californie de 2003 commença par une pétition qui força la démission du gouverneur démocrate Gray Davis lors d'une élection de rappel. Il s'agit de la première élection de rappel qui força un gouverneur à la démission dans l'histoire de la Californie. Il devint, par la même occasion, le second gouverneur de l'histoire des États-Unis à être rappelé. Il a été remplacé par le républicain Arnold Schwarzenegger.

Rapport avec le lieutenant-gouverneur[modifier | modifier le code]

Le gouverneur Arnold Schwarzenegger (à gauche) et l'ancien gouverneur Gray Davis (à droite) en compagnie du président d'alors George W. Bush (2003).

Le lieutenant-gouverneur de Californie est élu lors de la même élection, mais pas en tant que colistier. Il arrive que le gouverneur et le lieutenant-gouverneur ne soient pas du même parti. Ceci peut avoir occasionnellement de l'importance puisque la constitution de Californie explicite que les pouvoirs du gouverneur reviennent au lieutenant-gouverneur lorsque le gouverneur ne se trouve plus dans l'État de Californie, ainsi le lieutenant-gouverneur peut donc signer, apposer son veto sur des lois, ou nommer des personnes dès que le gouverneur quitte l'État. Le lieutenant-gouverneur est aussi le président du Sénat de l'État de Californie.

En pratique, un gentlemen's agreement existe selon lequel le lieutenant-gouverneur, en l'absence du gouverneur, ne va pas accomplir plus de tâches que nécessaire, ne va pas abuser de ses pouvoirs, tant que le gouverneur est loin de l'État. Cet accord a été violé lorsque Michael Curb était en fonction, entre 1979 et 1983, puisqu'il a signé plusieurs décrets exécutifs en désaccord avec l'administration Brown alors que Jerry Brown était hors de l'État. Les décisions de justice ont soutenu le droit que le lieutenant-gouverneur a d'exécuter les devoirs et qu'il assume toutes les prérogatives de gouverneur lorsqu'il est en dehors de l'État.

Faits liés aux gouverneurs[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « Salaries of Elected Officials », California Citizens Compensation Commission (consulté le 3 juillet 2010)
  2. Shelley 2003

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Kevin Shelley, Summary of Qualifications and Requirements for the Office of Governor, California Secretary of State Department,‎ octobre 2003 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]