Gouvernement des juges

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le gouvernement des juges est une expression d'Édouard Lambert apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis, et qui veut dire qu'un juge va privilégier son interprétation personnelle au détriment de la loi. Cela n'a qu'un but politique.

L'expression naît avec l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis, le Président Thomas Jefferson critique la décision de la Cour suprême où elle s'autoproclame compétente pour annuler les lois qu'elle juge inconstitutionnelles, considérant que ce pouvoir place l'Amérique : « sous le despotisme d'une oligarchie »[1].

Mais le souci d'éviter un gouvernement des juges était déjà présent sous la Révolution française. En effet, la Révolution a limité grandement le pouvoir des juges  : sous l'Ancien Régime, les cours de justice, appelées Parlements, essayaient systématiquement d'accaparer le pouvoir du roi à leurs propres fins, par l'utilisation de la procédure d'enregistrement des lois : alors que l'enregistrement n'était au départ qu'une simple formalité, les parlements refusent d'enregistrer la loi qui leur déplaît, entraînant une crise qui ne se résolvait que par la soumission du roi ou du parlement (lorsque le roi tenait un lit de justice).

Mais l'expression a surtout été répandue dans les années 1930, lorsque Franklin Delano Roosevelt s'est opposé à la Cour suprême afin de faire passer les réformes qu'il estimait nécessaires pour faire face à la crise de 1929. En anglais, les américains parlent eux de en:judicial activism.

Depuis lors, l'expression « gouvernement des juges » est un repoussoir absolu. Elle sous-tend que les juges disposent d'un pouvoir d'interprétation trop grand, les principes constitutionnels n'étant que des axiomes[2]. Les juges n'appliquent pas la Constitution et encore moins la volonté du constituant, ils créent le droit constitutionnel. Ce sont des "jurislateurs". Jean Giraudoux disait « le droit est la plus puissante école de l'imagination ». Jean Carbonnier disait « l'interprétation est la forme intellectuelle de la désobéissance ».

C'est particulièrement le cas en France, pour les raisons historiques citées. Jusque dans les années 1970 avec la réforme du Conseil constitutionnel, les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois ont été soit inexistants (sous la IIIe République, par exemple), soit très limité.

Le général de Gaulle, lors de l'élaboration de la Ve République, y était absolument opposé : "En France, la [seule] cour suprême, c'est le peuple" disait-il[3]. Encore aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité n'existe pas en Grande-Bretagne, et l'article 120 de la Constitution des Pays-Bas l'interdit même expressément[4].

Mais en France un revirement s'est opéré depuis, puisque le contrôle s'est généralisé de plus en plus. Le recours devant le Conseil constitutionnel est maintenant ouvert aux particuliers avec la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité introduite par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (comme dans d'autres pays européens comme l'Allemagne ou l'Italie, ou comme la Cour suprême des États-Unis).

On remarque que souvent lorsqu'une décision d'inconstitutionnalité ou d'inconventionnalité est considérée comme allant trop loin, l'accusation de gouvernement des juges revient.

Hans Kelsen, pour lutter contre cette accusation, a alors développé sa théorie du rôle du juge aiguilleur. Ainsi, selon lui, le juge constitutionnel, lorsqu'il censure une disposition contraire à la Constitution, ne fait qu'indiquer au législateur qu'il lui faut d'abord réviser la Constitution avant de pouvoir faire passer cette loi.

Mais la révision constitutionnelle est beaucoup plus dure à obtenir puisqu'elle nécessite un référendum ou une super-majorité (trois cinquièmes des parlementaires en France) ce qui implique qu'une minorité puisse bloquer la mesure. Aux États-Unis elle est même quasi impossible : tout amendement à la Constitution doit être adopté par trois-quarts des États. Par ailleurs, elle soulève un problème politique, en portant atteinte au marbre de la Constitution.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Books, Google (lire en ligne)
  2. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, n° 1
  3. Le métier de juge constitutionnel, témoignage d'un ancien membre du Conseil.
  4. Constit, Univ Perp (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]