Gouvernement de l'Irlande

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Politique en Irlande
Image illustrative de l'article Gouvernement de l'Irlande

Le Gouvernement de l'Irlande (en irlandais Rialtas na hÉireann) est le cabinet qui exerce le pouvoir exécutif en Irlande. Le Gouvernement est dirigé par un Premier ministre appelé Taoiseach et un vice-premier ministre appelé le Tánaiste. Le Taoiseach est nommé par le Président d'Irlande après avoir été désigné par le Dáil Éireann, la chambre basse du Parlement. Le Président désigne les membres du Gouvernement appelés ministres après qu’ils ont été choisis par le Taoiseach et approuvés par le Dáil. Le Gouvernement doit avoir la confiance du Dáil s'il veut rester en place.

Généralités[modifier | modifier le code]

La Constitution de l'Irlande (article 28) donne explicitement le pouvoir exécutif au Gouvernement. Celui-ci est constitutionnellement composé de sept à quinze membres. Chaque ministre doit être membre de l'Oireachtas, et pas plus de deux ministres ne peuvent être issus du Seanad Éireann. Le Taoiseach, le Tánaiste et le Ministre des Finances doivent être membres du Dáil.

Le Gouvernement est conseillé par l'Attorney General qui n’est par formellement membre du Gouvernement mais qui peut participer au Conseil des ministres. De la même manière, le chef de cabinet du Taoiseach (ou Ministre d'État du cabinet du Taoiseach) peut aussi participer au Conseil des ministres sans faire partie du Gouvernement. Les Ministres sont assstés par des Ministres d’État (ou secrétaires d'État) souvent considérés comme des Ministres Juniors qui sont de fait membres du Gouvernement mais qui n’assistent pas aux réunions des ministres. Un Ministre d'État peut, par délégation, se voir attribuer le pouvoir et la charge d'un membre du Gouvernement[1].

Dans le cas où le Taoiseach cesse d’avoir le soutien de la majorité du Dáil Éireann, l’assemblée doit être dissoute[2]. Le Président peut toutefois refuser d’accorder la dissolution au Taoiseach qui ne bénéficie plus du soutien du Dáil et ainsi le forcer à la démission. Quand le Tao iseach démissionne, le Gouvernement fait de même collectivement. Le Taoiseach peut aussi demander au Président de limoger ou de nommer un Ministre. Dans tous les cas de figure où un Taoiseach et/ou le Gouvernement devait être remplacé, ils continuent à exercer leurs pouvoirs jusqu’à ce qu’un successeur ait été nommé[3].

L’autorité en matière exécutive du Gouvernement est sujette à certaines limitations. En particulier :

  • L’État ne peut déclarer la guerre, ou participer à une guerre, sans le consentement du Dáil Éireann. Dans le cas d’une invasion toutefois, le Gouvernement peut prendre toutes les mesures qui s’imposent à la protection de l’État[4]
  • Les Traités doivent être ratifiés par le Dáil Éireann.
  • Le Gouvernement doit agir en accord avec la Constitution. Si le Gouvernement devait agir contrairement à la Constitution, il pourrait s’y voir contraindre par une cour de justice par un Contrat de mandat. Le ou les Ministres qui failliraient à leur devoir constitutionnel peuvent être poursuivis en justice et si cela s’avère nécessaire condamnés à de l’emprisonnement.

Histoire[modifier | modifier le code]

Secteur public[modifier | modifier le code]

Service civil[modifier | modifier le code]

Service public[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ministers and Secretaries (Amendment) (No. 2) Act, 1977 (Section 2 – Délégation de pouvoirs et charges des Ministres du Gouvernement aux Ministres d'État.)
  2. Constitution de l’Irlande, Article 28, Section 10.
  3. Constitution de l'Irlande, Article 28, Section 11.
  4. Constitution de l'Irlande, Article 28, Section 3.

Voir aussi[modifier | modifier le code]