Gouvernement de l'Espagne

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Gouvernement d'Espagne
Gobierno de España
Logo de l'organisation

Création 29 décembre 1978
Type Pouvoir exécutif
Siège Palais de La Moncloa
Drapeau de l'Espagne Madrid (Espagne)
Langue Espagnol
Membres 16
Président Mariano Rajoy
Vice-présidente Soraya Sáenz de Santamaría
Porte-parole Soraya Sáenz de Santamaría
Site web www.lamoncloa.gob.es/

Le gouvernement du Royaume d'Espagne (Gobierno del Reino de España) est, en Espagne, l'institution politique exerçant, au niveau national, le pouvoir exécutif et réglementaire.

Régi par les titres IV, V de la Constitution de 1978 et la loi relative au gouvernement de 1997, il est dirigé par le président du gouvernement et responsable devant le Congrès des députés. Il a son siège à Madrid, au palais de La Moncloa.

Membres[modifier | modifier le code]

Généralités[modifier | modifier le code]

Le gouvernement se compose du président du gouvernement, investi devant le roi après son élection par le Congrès des députés, d'un ou plusieurs vice-président le cas échéant, et des ministres. Pour devenir membre du gouvernement, il est nécessaire d'être majeur, de jouir de la citoyenneté espagnole, du droit de vote et d'éligibilité, et ne pas avoir été condamné définitivement à une peine interdisant l'accès à un emploi public.

À l'instar du chef du gouvernement, les autres membres de l'exécutif ne peuvent exercer aucune autre fonction publique que celle découlant de leurs attributions, ni aucune activité professionnelle ou commerciale. Ils peuvent en revanche continuer d'accomplir leur mandat parlementaire.

Nomination et cessation[modifier | modifier le code]

Cérémonie de prise de fonction des ministres, à la suite du remaniement ministériel du 20 octobre 2010, au palais de la Zarzuela.

Les vice-présidents et ministres sont nommés par le monarque, sur proposition du gouvernement. Leurs fonctions prennent fin par la même procédure, ou par une démission de leur propre chef. Lors de leur entrée en fonction, les ministres prêtent serment au palais de la Zarzuela, devant les souverains, le président et le ministre de la Justice, en sa qualité de grand notaire du Royaume (Notario Mayor del Reino).

La formule du serment est établie par le décret 707/1979, du 5 avril 1979. La prestation de serment peut se faire sous la forme d'une question ou d'une affirmation, la tradition ayant retenu la seconde solution. De même, les ministres ont le choix entre jurer (Juramento) ou promettre (Promeso).

La formule est ainsi prononcée :

« Prometo/Juro por my consciencia y honor, cumplir fielmente las obligaciones del cargo ... Con lealtad al Rey, guardar y hacer guardar la Constitución como norma fundamental del Estado, así que mantener secretas las deliberaciones del Consejo de Ministros »

« Je jure/promets, en conscience et sur mon honneur, de remplir fidèlement les obligations de la fonction de [fonction occupée], loyalement envers le roi, défendre et faire défendre la Constitution comme norme fondamentale de l'État, ainsi que de garder secrètes les délibérations du Conseil des ministres »

La fonction des ministres prend fin (cese) par décret du monarque, contresigné par le président du gouvernement, à l'initiative du ministre ou du président. En cas de renoncement volontaire, le décret de cessation contient la formule « le remerciant pour les services rendus » (agradenciendole por los servicios prestados).

Principes[modifier | modifier le code]

Le fonctionnement du gouvernement espagnol est régi par trois principes : le principe de la direction présidentielle (principio de dirección de presidencia), qui veut que le président du gouvernement dirige et coordonne l'action du gouvernement ; le principe de responsabilité solidaire et d'action collégiale (principio de responsabilidad solidaria y acción colegiada), selon lequel chaque ministre est politiquement responsable des actes décidés par le gouvernement ; et le principe ministériel (principio departamental), en vertu duquel chaque ministre dispose, dans ce cadre, d'une autonomie et responsabilité propres.

Fonctions[modifier | modifier le code]

La politique gouvernementale s'articule autour d'un programme approuvé par le Congrès des députés.

En vertu de l'article 97 de la Constitution espagnole de 1978, « le gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire, et la défense de l'État. Il exerce le pouvoir exécutif et pouvoir réglementaire, conformément à la Constitution et à la loi ».

Il lui revient de proposer des projets de loi (proyectos de ley), qui ont priorité sur les propositions de loi, aux Cortes Generales, mais également d'approuver les décrets, décrets-lois et autres règlements. Il élabore le budget de l'État (presupuestos generales del Estado, PGE), qui doit être soumis à l'examen et au vote du Parlement, et réalise la planification économique en vue d'harmoniser et équilibrer le développement régional.

Le cas échéant, un ou plusieurs ministres, en complément du président du gouvernement, peut être appelé à contresigner (refrendar) un acte du roi d'Espagne, dont il endosse alors la responsabilité. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres, conseille également son chef lorsque celui-ci souhaite poser la question de confiance au Congrès des députés ou demander la dissolution des Cortes.

Enfin, c'est à lui qu'il revient de proposer la nomination du procureur général de l'État (Fiscal General del Estado), ainsi que de deux membres du Tribunal constitutionnel, devant lequel il peut déposer un recours en inconstitutionnalité d'une loi nationale ou régionale.

Délégations du gouvernement[modifier | modifier le code]

Bien que l'Espagne soit un État fortement décentralisé, elle reste un État unitaire, et donc le gouvernement dispose d'un représentant dans chaque communauté autonome. Celui-ci, soumis au ministère de la Politique territoriale et au ministère de l'Intérieur, porte le titre de « délégué du gouvernement » (Delegado del Gobierno). Chaque province dispose également d'un représentant gouvernemental, dénommé « sous-délégué du gouvernement » (Subdelegado del Gobierno). Jusqu'en 1997, il portait le titre de « gouverneur civil » (Gobernador Civil).

Gestion des affaires courantes[modifier | modifier le code]

En vertu de l'article 101 de la Constitution, « Les fonctions du gouvernement cessent après la tenue des élections générales, l'adoption d'une motion de censure, le rejet d'une question de confiance, la démission ou le décès de son président. ». Toutefois, le gouvernement sortant (Gobierno cesante) se maintient en fonction (il est alors dit « en funciones ») jusqu'à la formation d'un nouveau cabinet.

Selon la loi du gouvernement de 1997, le gouvernement sortant agit de manière à faciliter le processus de formation du nouveau cabinet et la passation des pouvoirs.

Il limite alors son action à la seule gestion ordinaire des affaires publiques. Il peut, exceptionnellement et pour des raisons d'urgence ou d'intérêt général motivées, adopter tout type de mesure. Durant cette période, il ne peut exercer aucune activité législative et le président du gouvernement ne peut réclamer la dissolution des chambres ou poser la question de confiance.

Réunions[modifier | modifier le code]

Premier conseil des ministres du gouvernement de la neuvième législature.

Conseil des ministres[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Conseil des ministres (Espagne).

Organe collégial politique constitutionnel, formé des membres du gouvernement, le conseil des ministres (Consejo de Ministros) se réunit tous les vendredis, au palais de La Moncloa, sous la présidence du président du gouvernement, le ministre de la Présidence occupant alors les fonctions de secrétaire du conseil. Exceptionnellement, la réunion peut avoir lieu un autre jour de la semaine, dans une autre ville, ou peut être présidée par le roi, sur proposition du président.

Les délibérations du conseil des ministres sont secrètes, comme le rappelle le serment des ministres, et ses décisions sont prises, si nécessaires, à la majorité absolue.

À l'issue de chaque réunion, le porte-parole du gouvernement en fait un compte-rendu devant la presse.

Commissions déléguées[modifier | modifier le code]

Les commissions déléguées du gouvernement (Comisiones Delegadas del Gobierno) sont des organes collégiaux du gouvernement réunissant certains ministres, en fonction de l'objet de la commission. Elles sont chargées de coordonner l'action des différents départements ministériels les intégrant, de résoudre les problèmes qui s'oppose à eux, ou d'élaborer des propositions conjointes qui seront soumises au conseil des ministres.

Il y a actuellement huit commissions déléguées, dont une est présidée par le président du gouvernement.

Organes d'appui[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Secrétaire d'État (Espagne).

En vertu de la loi du gouvernement de 1997, le gouvernement dispose de quatre organes de collaboration et de soutien : les secrétaires d'État (Secretarios de Estado), qui constituent des organes supérieurs de l'administration centrale directement responsable de l'exécution de la politique gouvernementale dans un secteur déterminé de l'activité d'un ministère ou de la présidence ; la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires (Comisión General de Secretarios de Estado y Subsecretarios), présidée en principe par le ministre de la Présidence et chargée de préparer les réunions du conseil des ministres ; le secrétariat du gouvernement (Secretariado del Gobierno), qui exerce un rôle technique de soutien à la préparation des réunions ministérielles ; et les cabinets (Gabinetes).

Relations avec le pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Les membres du gouvernement ont accès au Congrès des députés, au Sénat et à leurs commissions, devant lesquels ils peuvent prendre la parole. Ils sont également tenus de répondre aux questions, interpellations et convocations qui leur sont adressées par les institutions parlementaires. Dans la mesure où le gouvernement se trouve, en vertu de l'article 108 de la Constitution, « solidairement responsable de sa gestion politique » devant les députés, sa responsabilité peut être mise en cause par le vote d'une motion de censure constructive. En outre, le président du gouvernement, après avoir consulté le Conseil des ministres, peut poser la question de confiance au Congrès, ou demander la dissolution d'une des deux chambres au roi d'Espagne, voire de l'ensemble des Cortes Generales.

Ministères[modifier | modifier le code]

Actuels[modifier | modifier le code]

Anciens[modifier | modifier le code]

Gouvernement actuel[modifier | modifier le code]

Gouvernement de la Xe législature d'Espagne
(Depuis le 22 décembre 2011)
Portefeuille Titulaires Entré en fonction
Président du gouvernement
Presidente del Gobierno
Mariano Rajoy Brey 21 décembre 2011
Vice-présidente du gouvernement
Vicepresidenta del Gobierno
María Soraya Sáenz de Santamaría Antón 22 décembre 2011
Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
Ministro de Asuntos Exteriores y Cooperación
José Manuel García-Margallo y Marfil 22 décembre 2011
Ministre de la Justice
Ministro de Justicia
Alberto Ruiz-Gallardón Jiménez 22 décembre 2011
Ministre de la Défense
Ministro de Defensa
Pedro Morenés y Álvarez de Eulate 22 décembre 2011
Ministre des Finances et des Administrations publiques
Ministro de Hacienda y Administraciones Públicas
Cristóbal Ricardo Montoro Romero 22 décembre 2011
Ministre de l'Intérieur
Ministro del Interior
Jorge Fernández Díaz 22 décembre 2011
Ministre de l'Équipement
Ministra de Fomento
Ana María Pastor Julián 22 décembre 2011
Ministre de l'Éducation, de la Culture et des Sports
Ministro de Educación, Cultura y Deporte
José Ignacio Wert Ortega 22 décembre 2011
Ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Ministra de Empleo y Seguridad Social
María Fátima Báñez García 22 décembre 2011
Ministre de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme
Ministro de Industria, Energía y Turismo
José Manuel Soria López 22 décembre 2011
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement
Ministro de Agricultura, Alimentación y Medio Ambiente
Isabel García Tejerina 28 avril 2014
Ministre de la Présidence
Ministra de la Presidencia
María Soraya Sáenz de Santamaría Antón 22 décembre 2011
Ministre de l'Économie et de la Compétitivité
Ministro de Economía y Competitividad
Luis de Guindos Jurado 22 décembre 2011
Ministre de la Santé, des Services sociaux et de l'Égalité
Ministra de Sanidad, Servicios Sociales e Igualdad
Ana Mato Adrover 22 décembre 2011
Porte-parole du gouvernement
Portavoz del Gobierno
María Soraya Sáenz de Santamaría Antón 22 décembre 2011

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]