Gouvernement de consensus

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Un gouvernement de consensus est un système démocratique non partisan utilisé dans deux territoires canadiens : le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Cette forme de gouvernement est aussi utilisée au Nunatsiavut, un territoire autonome dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Dans chacune des juridictions, le gouvernement de consensus fut implanté lorsqu'il y avait une majorité d'électeurs amérindiens. Le système a été développé dans les Territoires-du-Nord-Ouest dans les années 1970 en parallèle avec la dévolution de pouvoirs du gouvernement du Canada et l'implémentation de la démocratie directe. Cette forme de gouvernement fut adoptée par la Nunavut dès sa création en 1999.

Origines et développement[modifier | modifier le code]

En 1905, les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan furent créées à partir des Territoires-du-Nord-Ouest qui étaient beaucoup plus étendus. Le territoire du Yukon avait été créé en 1898 afin de faciliter la gouvernance sur les mines d'or. De plus, l'Ontario et le Québec vurent leur territoire élargi vers le nord. Les territoires restants furent considérés comme inhabités par les Européens, principalement habités par les Dénés, les Métis et les Inuits, et n'avaient pas besoin de tant de gouvernance. Le commissaire des Territoires-du-Nord-Ouest, un fonctionnaire se rapportant au Ministre des Affaires indiennes et du Nord à Ottawa, se vit octroyé l'autorité administrative plénière.

Un Conseil législatif était convoqué de temps à autres à partir de personnes notables qui avaient appris dans les affaires concernant les Amérindiens et le développement du Nord. Le Deuxième Conseil des Territoires-du-Nord-Ouest se rencontrait sporadiquement, le plus souvent à Ottawa, et adoptait des ordonnances pour le bénéfice du territoire. Cette période est souvent condidérée par les gens des Territoires-du-Nord-Ouest comme une période de négligeance.

À partir des années 1950 et 1960, quelques résidents des Territoires-du-Nord-Ouest furent nommés ou élus au Conseil. Ces membres élus n'étaient pas Amériendiens initialement, mais le nombre de Dénés, de Métis et d'Inuits à être élus était grandissant. Les membres commencèrent à sécuriser les positions au Conseil exécutif en remplaçant les bureaucrates nommés par Ottawa et commencèrent à réclamer une dévolution des pouvoirs. Dans une série de lettres, le Ministre des Affaires indiennes et du Nord a graduellement réduit l'autorité du Commissaire et affirmé l'autorité de l'Assemblée.

Le premier Conseil exécutif entièrement composé de membres élus fut formé en 1980 et était dirigé par George Braden et le système de gouvernement de consensus fut développé à partir de cette date.

Choix des leaders[modifier | modifier le code]

Les membres du corps législatif sont élus en tant qu'indépendants dans une circonscription unique par un scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les membres choississent d'abord le président (speaker) et, ensuite, le premier ministre, puis finalement, le cabinet parmi eux. À chaque instance, le candidat doit obtenir la majorité des votes exprimés. Ce qui signifie qui plusieurs scrutins peuvent être nécessaire avant qu'un candidat ne soit élu.

Le premier ministre détient trois autorités principales : il ou elle nomme les portefeuilles détenus par chaque ministère et peut les enlever ou les ajuster, il contrôle l'agenda du cabinet/conseil exécutif et il engage, récompense, congédie ou remanie les leaders adjoints des ministères.

L'adoption des lois et le gouvernement sont dépendants sur le fait de conserver la confiance du corps législatif. Cependant, étant donné qu'il n'y a pas de parti politique, il n'y pas d'opposition officielle et, au lieu de caucus de parti, les membres participent régulièrement dans un caucus incluant tous les membres du corps législatif.

Notes et références[modifier | modifier le code]