Gouvernement Louis Buffet

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Gouvernement Louis Buffet
Régime Troisième République
président de la république Mac-Mahon
Président du Conseil Louis Buffet
Début 10 mars 1875
Fin 23 février 1876
Durée &0000000000000350.000000350 jours
Coalition Royalistes
Assemblée nationale
396 / 638
Chronologie
Gouvernement précédent Gouvernement Ernest Courtot de Cissey
Gouvernement suivant Gouvernement Jules Dufaure III


Le gouvernement Louis Buffet dure du 10 mars 1875 au 23 février 1876.

Nominations du 10 mars 1875[modifier | modifier le code]

Nominations du 15 mars 1875[modifier | modifier le code]

Remaniement du 9 novembre 1875[modifier | modifier le code]

  • Cessation des fonctions d'Agénor Bardoux, sous-secrétaire d'État à la Justice

Fin du gouvernement et passation des pouvoirs[modifier | modifier le code]

Le 23 février 1876, Louis Buffet remit la démission du gouvernement au président de la République, Patrice de Mac-Mahon.

Le 23 février 1876, Patrice de Mac-Mahon nomma Jules Dufaure à la vice-présidence du Conseil.

Bilan des actions du gouvernement[modifier | modifier le code]

Il fait voter en décembre 1875 une loi sur la presse qui maintient l'état de siège à Paris, Lyon, Marseille et Alger.

Sous son influence, l'Assemblée achève son œuvre constituante, en adoptant en juillet la troisième et dernière loi constitutionnelle sur les rapports entre les pouvoirs publics.

La loi Wallon du 12 juillet 1875, promulguée le 26 juillet 1875, met fin au monopole d'État dans l'enseignement supérieur, et son article 5 permet aux établissements d'enseignement supérieur dont cette nouvelle loi permettait l'existence de prendre le nom d'« universités libres » s'ils réunissent trois facultés. Quatre établissements universitaires privés furent ainsi créés à Paris, Lille, Lyon et Angers.

Voir aussi[modifier | modifier le code]