Gestion des documents d'archives

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La gestion des documents d'archives ou gestion documentaire (ou records management) a pour objectif d'organiser de manière efficace et systématique tous les documents ou données dont une entreprise peut avoir besoin pour justifier de son activité, sous n'importe quel format.

Introduction[modifier | modifier le code]

Le terme Records Management est généralement traduit par « gestion des archives courantes et intermédiaires » ou « gestion des documents d’archives », voire par « gestion de l'archivage » ou « archivage » tout court. Le terme anglais reste pourtant assez répandu, entre autres pour les raisons exposées dans l’introduction française de la norme internationale correspondante ISO 15489:2001 :

« Le terme anglais « records » désigne les documents considérés dans leur dimension de preuve (et d’utilité dans le cadre de la conduite des activités de l’organisme émetteur), par opposition à « documents » (qui ne prend en compte que leur contenu informatif) et à « archives » (qui vise la portée historique). N’ayant pas en français d’équivalent strict, records est traduit ici par « documents d’archives » sauf lorsque le terme « documents » est suffisamment explicite dans le contexte, voire par « archives » lorsque le sens l’impose. » « Records » s'oppose en anglais à « draft » qui désigne les documents pas encore finalisés et approuvés par une autorité (brouillons, documents préparatoires, documents en projet). Le traduire par «enregistrement» comme cela se fait encore souvent est donc une erreur[1]. À noter : la définition du "document d'archives" en France comprend les différentes acceptions que l'usage du terme "records" prétend opposer à archives et à documents (cf. infra).

La gestion des documents d’archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents, incluant les processus de saisie de l'information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver, et quelquefois détruire des documents dotés d'une certaine valeur juridique. Son objectif est d’organiser de manière efficace et systématique tous les documents ou données dont une entreprise peut avoir besoin pour justifier son activité, dans un objectif de traçabilité, d’intégrité, de sécurité et de pérennité des informations mais également de respect des exigences légales.

L'ISO définit les documents d’archives comme l' «information créée, reçue, et maintenue comme preuve, par une organisation ou une personne, en cas de poursuites judiciaires, par obligation légale ou à des fins de conduite des affaires». Le Committee on Electronic Records du Conseil international des archives définit les documents d’archives comme « un élément spécifique d'information enregistrée, engendrée, collectée ou reçue lors de l'initiation, la conduite ou l'accomplissement d'une activité et qui comprend un contenu, un contexte, et une structure suffisants, pour fournir la preuve ou la mise en évidence de cette activité ». Alors que le document d’archives est souvent identifié au document sous sa forme traditionnelle, il peut être aussi bien un objet tangible qu'une information numérique qui a une valeur pour une organisation. Par exemple, les documents bureautiques, le contenu des bases de données ou des sites web ou Intranet, les données des applications et les courriels sont tous des documents d’archives.

Les « documents d’archives » se caractérisent par :

  • leur contenu, validé et non modifiable ;
  • l’obligation de les conserver pendant une certaine durée, pour des raisons légales ou fonctionnelles.

Leur cycle de vie peut être décrit ainsi :

De la naissance du document d'archives à son sort final

Historique[modifier | modifier le code]

La gestion des documents d’archives a été organisée aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, autour de la théorie des trois âges des archives (courantes, intermédiaires, définitives). Celle-ci sera reprise par l’archiviste français Yves Pérotin dans les années 1960.

La pratique de la gestion des documents d’archives[modifier | modifier le code]

  • Créer, approuver et renforcer les politiques d’archivage, incluant un système de classement et une politique de conservation des documents d'archives.
  • Développer un plan de classement des documents d'archives, qui inclut la localisation à court et long terme des archives physiques et des informations numériques.
  • Identifier les archives existantes et celles nouvellement créées, les classer, puis les stocker selon les procédures d’exploitation en vigueur.
  • Coordonner l’accès aux documents d'archives et leur circulation, au sein comme en dehors de l’entreprise.
  • Appliquer une politique de conservation pour archiver et détruire les documents d'archives selon les besoins opérationnels et en fonction de critères juridiques.

L’objectif est de garantir l’existence et l’accessibilité des documents, leur authenticité, leur fiabilité et leur intégrité, et de permettre qu’ils soient exploitables.

Souvent, un système de gestion des archives aide au classement et à la gestion quotidienne des documents d'archives au cours de leur cycle de vie. Un tel système peut être basé sur du papier (par exemple des fiches sont utilisées dans les bibliothèques) ou sur un système informatique comme une GED. Les principales fonctions de ce système sont :

  • de prendre en charge le document de sa création jusqu’à la fin de son usage,
  • de garantir sa conservation dans son contexte et sur des supports adaptés,
  • d’assurer la traçabilité du document et de le communiquer selon les droits d’accès.

Selon la norme ISO 15489:2001 « Records Management » publiée en octobre 2001, la gestion des documents d’archives inclut :

  • La mise en place de politiques et de standards
  • L’assignation de responsabilités et de droits d'accès
  • L’établissement et la promulgation de procédures
  • La fourniture d’une gamme de services relatifs à la gestion et à l’utilisation des documents d’archives
  • La conception, l’implémentation et l’administration de systèmes spécialisés dans la gestion des documents d’archives et
  • L’intégration de la gestion des documents d’archives dans les processus.

La norme ISO peut être complétée par le recueil d’exigences pour l’organisation de l’archivage publié par le DLM Forum sous le nom de MoReq, dont la dernière version a été publiée en 2011.

La norme ISO 15489 est également complétée par deux normes complémentaires :

  • ISO 22310 : 2006 Information et documentation—Lignes directrices pour les rédacteurs de normes pour les exigences de "records management" dans les normes (seulement en anglais) [2]
  • ISO 23081-1 : 2006 Information et documentation—Processus de gestion des enregistrements -- Métadonnées pour les enregistrements—Partie 1 : Principes (seulement en anglais) [3]

Un Calendrier de conservation, appelé aussi tableau de tri, fixe la "durée de vie" des documents, en fonction de critères juridiques ou historiques. Il permet de déterminer la valeur d'un document (valeur primaire ou secondaire). La valeur primaire d'un document est la raison pour laquelle le producteur ou le détenteur d'un document doit le conserver pour des motifs administratifs, légaux ou financiers. La valeur secondaire découle de l'intérêt historique d'un document.

La gestion des documents de forme traditionnelle[modifier | modifier le code]

Gérer physiquement des documents d’archives implique une grande variété de disciplines. Les documents, quels qu'ils soient, doivent être classés et indexés : c'est une nécessité matérielle de base. Leur maîtrise intellectuelle, par ailleurs, demande des compétences en droit, en histoire, en ingénierie et la coordination d'expertises diverses.

  • Identifier les documents d’archives. La pertinence et l'authenticité de chaque document d’archives doivent pouvoir être établies à chaque étape de sa vie, en s'assurant qu’il n'a pas subi d'altération volontaire ou accidentelle de son contenu. Dans les cas extrêmes, les documents peuvent être soumis au microscope, au rayon X, à la datation au carbone 14 ou à des analyses chimiques pour déterminer leur authenticité et leur histoire antérieure. Il est donc indispensable de prendre des précautions à cette fin lors de la création des documents et pendant leur période de conservation.
  • Stocker les documents d’archives. Les documents d’archives doivent être stockés de telle façon qu’ils soient à la fois suffisamment accessibles et protégés des dégâts environnementaux. Un document classique, sur papier ordinaire, peut être rangé dans un bureau, dans un placard à archives. Mais un local d'archives digne de ce nom doit être conforme à des normes environnementales spécifiques, notamment en matière de température et d'hygrométrie. Des documents d’archives de très grande importance peuvent être stockés dans un coffre fort ou une chambre forte résistant au feu, aux inondations, aux tremblements de terre et même aux guerres. En plus d’un stockage des archives dans leurs bureaux, de nombreux organismes possèdent un centre d’archivage hors site ou passent des contrats avec des entreprises d’archivage.
  • Faire circuler les documents d’archives. Les documents d’archives sont conservés pour que l’on puisse les retrouver au moment voulu. Retrouver le document, le suivre pendant qu’il est hors du local d’archives puis le récupérer : ce sont les étapes de la circulation du document. À son niveau le plus simple, la circulation est gérée par des méthodes manuelles, comme tout simplement noter à qui tel document a été communiqué, et quand il doit le rendre. Cependant, de façon plus moderne, des systèmes informatiques de gestion des documents d’archives sont utilisés, qui peuvent inclure des code-barres ou une puce RFID pour suivre le mouvement des documents d’un bureau à l’autre, ou même hors des bureaux. Le code barre et les détecteurs de fréquence radio peuvent également être utilisés lors d'audits périodiques, pour s’assurer du suivi des mouvements de documents.
  • Le sort final de documents d’archives. Le sort final de documents d’archives n'est pas toujours la destruction. Il peut aussi prendre la forme d'un versement dans un service d'archives historiques, un musée ou une bibliothèque. La destruction doit être autorisée par la loi, les statuts de l'organisme producteur ou détenteur, les réglementations et les procédures d’exploitation. Une fois la destruction approuvée, le document d’archives doit être détruit avec soin pour éviter une divulgation d’information à des tiers non autorisés. Le processus de dépôt final de documents d’archives doit avoir été bien préparé, en commençant par un planning de conservation des documents d’archives, des politiques et des procédures approuvées au plus haut niveau.

La gestion des documents d’archives électroniques[modifier | modifier le code]

Les principes généraux de la gestion des documents d’archives s’appliquent à tous les formats de documents. Cependant, les documents numériques soulèvent des problèmes particuliers. Il est plus difficile d’assurer que le contenu, le contexte et la structure des documents sont préservés et protégés lorsque les documents n’ont pas d’existence physique.

Contrairement aux documents d’archives papier, les documents numériques ne peuvent pas être lus sans un ordinateur ou une autre machine. Des critères fonctionnels concernant les systèmes informatiques qui peuvent être utilisés pour gérer les documents d’archives numériques ont été émis par le Département de la Défense des Etats-Unis (DoD 5015.2), par les Archives nationales britanniques [1] et par l’Union européenne par le biais du Moreq.

Des questions se posent sur la capacité de conserver, de rendre toujours accessibles et lisibles les documents numériques à long terme. Pour être lus, les documents d’archives numériques requièrent la combinaison d’une version de logiciel et d’un système informatique ; le risque venant de la vitesse à laquelle les technologies changent. De nombreuses recherches sont entreprises pour aborder ce problème.

Les problèmes actuels en gestion des documents d'archives[modifier | modifier le code]

À compter de 2005 et du fait de réglementations plus exigeantes, l’intérêt des entreprises pour la gestion des documents d’archives est allé croissant. Alors que les gouvernements ou les professions juridiques et médicales ont une pratique historique de l'organisation des documents d’archives, la tenue d’archives dans les entreprises est peu standardisée. De plus, des scandales tels que celui de l’Enron Corporation / Arthur Andersen, et plus récemment les destructions de documents d’archives chez Morgan Stanley ont renouvelé l’intérêt porté à l'utilité juridique des documents d’archives de l’entreprise et à la prévention des contentieux. Les lois comme la loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis ont incité à normaliser les pratiques de gestion des documents d’archives au sein des entreprises. Les échanges ont été nombreux entre les gestionnaires de documents et les informaticiens dans les années 1990 pour mieux répondre aux exigences légales et mieux anticiper les risques.

Vie privée, protection des données et vol d’identités sont devenus des centres d’intérêt pour les gestionnaires de documents d’archives. Leur rôle d’aide à la protection des documents d’archives en entreprise les a souvent amenés à porter attention à ces problèmes. Le besoin de garantir que des données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps qu'il n'est permis a rendu indispensable l'établissement de calendriers de conservation indiquant les durées au terme desquelles les documents d'archives peuvent ou doivent être détruits.

En France, le droit de la preuve a été adapté par la loi 2000-230 du 13 mars 2000, et son décret d'application (voir droit de la preuve dans les technologies de l'information en France).

Les fournisseurs de gestion des documents d'archives[modifier | modifier le code]

Les systèmes de gestion des documents[modifier | modifier le code]

Un système de gestion de documents d’archives est un programme informatique (ou un ensemble de programmes) utilisé pour suivre et stocker les documents. Ce terme diffère de ceux de systèmes de gestion d’images et de documents, spécialisés respectivement dans la prise d’images et dans la gestion de documents. Les systèmes de gestion de documents d’archives proposent communément un haut niveau de sécurité et des fonctionnalités d’audit ajustées aux besoins des gestionnaires de documents d’archives.

Dans ce même cadre, il y a lieu de parler de deux concepts liés à cet égard et qui sont la GED (Gestion Électronique des Documents) et le SAE (Système d'Archivage Électronique), le premier (la GED) étant défini comme un assemblage d'outils matériels et logiciels pour assurer la gestion du cycle de vie et de tous les maillons de la chaîne du traitement documentaire. Le second (le SAE) se consacre à la conservation des documents numériques ou numérisés d'une organisation.

Les entreprises spécialisées[modifier | modifier le code]

Des entreprises se sont spécialisées dans le stockage de documents d’archives sur papier ou sous forme électronique. Elles proposent un stockage dense et sécurisé pour les documents d’archives sur papier et peuvent fournir des conditions climatiques particulières pour le stockage des supports sensibles autres que le papier.

Sauvegarde et archivage probant[modifier | modifier le code]

En France, il est bon de noter que la confusion entre archives et archives à vocation probatoire est souvent faite[réf. nécessaire]. Beaucoup de sauvegardes sécurisées peuvent archiver les documents, cependant pour un archivage probant, donc opposable aux tiers, il est nécessaire que la technologie dise clairement qu’elle est conforme à certains éléments qui sont maintenant des poncifs :

  • Conservation intègre et pérenne : ce qui veut dire que lors du temps de conservation légale, il est légalement impératif d’avoir, lié au données conservées, la preuve de la non modification des documents, et que la technologie concernée permette la lisibilité du document dans le temps ;
  • Traçabilité ;
  • Conformité aux textes légaux français, et aux recommandations de la commission européenne.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Textes de référence
La norme ISO 15489

Moreq

Formation
Canada

France

Ressources en ligne

France

Pays anglosaxons

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Marie-Anne Chabin, Le Management de l'archive, Paris, Hermès, 2000.
  • Association des archivistes français, Abrégé d'archivistique, Paris, 2004 (nouvelle édition 2012).
  • Michel Roberge, La gestion intégrée des documents (GID) en format papier et technologique, Québec, Michel Roberge, 2009.
  • Marthe Lafabrie et Catherine Dhérent, Mise en oeuvre d’un système de records management à la Bibliothèque nationale de France. Compte-rendu de la réunion RAIA, Paris, ministère de l'Écologie, 2005.
  • Michel Roberge, Le schéma de classification hiérarchique des documents administratifs, Québec, Michel Roberge, 2011.
  • Marie-Anne Chabin, Nouveau glossaire de l'archivage, accessible sur le site d'Archive 17, 2010.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les membres français de la commission Records management de l’AFNOR ont choisi en 2011 de traduire Record par l'expression "documents d'activité" dans la version française de la norme ISO 30300, mais il n'y a pas de consensus sur cette traduction, qui n'est pas en France d'un usage systématique, ni même fréquent, y compris dans les publications récentes de l'Association des archivistes français