Georges-Léon Dubois
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Georges-Léon Dubois, né le à Orthez et mort le au Chesnay[1], est un haut fonctionnaire et juriste français.
Biographie[modifier | modifier le code]
Il commence sa carrière en 1931 comme attaché au ministère de la Justice. Il est magistrat à Paris de 1940 à 1947, puis chargé de mission au cabinet de Gaston Monnerville, secrétaire d'État à la présidence du Conseil. En 1949, il est sous-directeur des grâces. Conseiller à la Cour d'Appel de Paris en 1951, il devient président de chambre en 1952 et conseiller à la Cour de Cassation en 1962.
Il est membre du Conseil constitutionnel de à , nommé par le président du Sénat, Gaston Monnerville[2],[3].
Décorations[modifier | modifier le code]
Pour approfondir[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Lieux de naissance et décès trouvés dans la base MatchId des fichiers de décès en ligne du Ministère de l'Intérieur avec les données INSEE (consultation 7 janvier 2020)
- « Décision n° 18 NOM du 24 février 1968 | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
- « Décision du 24 février 1968 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Georges-Léon DUBOIS | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
- Guillaume Boudou, « Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association », Revue française de droit constitutionnel, vol. 97, no 1, , p. 5 (ISSN 1151-2385 et 2105-2867, DOI 10.3917/rfdc.097.0005, lire en ligne, consulté le )
