Gendarmerie prévôtale

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Gendarmerie prévôtale
Insigne de la gendarmerie prévôtale
Insigne de la gendarmerie prévôtale

Pays Drapeau de la France France
Allégeance Logo de la République française (1999).svg Ministère de la Défense
Rôle Police judiciaire militaire
Fait partie de Logo Gendarmerie Nationale Francaise.jpg Gendarmerie nationale
Garnison Caserne des Minimes
Ancienne dénomination Maréchaussée
Commandant Colonel Olivier Kim

Histoire[modifier | modifier le code]

L'histoire de la prévôté est aussi ancienne que celle des armées françaises. Au Moyen-âge, c'est le Roi qui décide de "judiciariser le périmètre du champ de bataille". L'Edit de 1373 du roi Charles V stipule : "Le prévôt du Connétable est chargé de connaître les crimes et les maléfices qui se commettent dans les Armées par les gens de guerre"[1].

Ecu porté sur la poitrine par le personnel de la gendarmerie prévôtale

La Gendarmerie nationale succède, en 1791, à la maréchaussée, organisée, au XIVe siècle, pour maintenir l’ordre dans la troupe et sur ses arrières, empêcher les pillages et rattraper les déserteurs. Après la création d’un noyau d’armée permanent, au milieu du XVe siècle, les délégués des maréchaux, les prévôts (du latin prepositi, préposé), s’installent en province, où ils accomplissent bientôt des tournées régulières pour juger les soldats fautifs en temps de paix.

L’héritière de la maréchaussée conserve dans ses missions la police des gens de guerre.

Ainsi, la loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798), relative à l'organisation de la gendarmerie nationale, précise dans son article 215 qu"outre le service dont il est chargé dans l'intérieur de la république, le corps de la gendarmerie nationale fournira en temps de guerre, des détachements destinés au maintien de l'ordre et de la police dans les camps et cantonnement. "

L'ordonnance organique de 1820 rappelle qu’elle doit veiller à la sûreté publique et à l’exécution des lois "dans toute l’étendue du royaume", mais aussi "dans les camps et dans les armées" (article 1er). Les textes de 1854 et de 1903 mentionnent, eux aussi, ce second champ d’intervention.

En 1926, la prévôté du Levant est décorée de la Croix de guerre T.O.E. (théâtre des opérations extérieures) par le commandant en chef des troupes du Levant[2].

En temps de paix, la gendarmerie encadre la conscription et participe à l’administration des réserves, elle escorte les convois de munitions et surveille les corps de troupe en marche, elle contrôle les militaires en congé ou en déplacement, elle recherche les insoumis, les déserteurs et ceux qui les aident, elle fournit des officiers de police judiciaire aux tribunaux militaires et elle assure les transfèrements des prisonniers militaires.

En temps de guerre, la gendarmerie exerce ses missions de police militaire générale et de police judiciaire militaire par l’intermédiaire d’une organisation spéciale, la prévôté, qui tire son nom de la maréchaussée[3].

Les prévôts ont toujours accompagné les armées en opérations et 700 d'entre eux furent tués au combat pendant la Grande Guerre.

Les missions de la gendarmerie prévôtale[modifier | modifier le code]

Insigne de la gendarmerie prévôtale.

Aux termes de l'instruction du ministère de la défense du 4 octobre 2006, remplacée par celle du 26 juillet 2013[4], la prévôté est le service de la gendarmerie institué auprès des forces armées françaises hors du territoire national, (forces stationnées en Allemagne, force de présence ou forces engagées en opérations) pour l'exercice des missions définies à l'article L. 411-2. du code de justice militaire. Ce dernier dispose qu"outre les missions de police générale qui leur sont dévolues par les règlements militaires, les prévôts ainsi que les officiers, gradés et gendarmes placés sous leurs ordres exercent la police judiciaire militaire, conformément aux dispositions des articles L.211-2 à L.211-9 et L.212-2 à L.212-4 [du code de justice militaire]".

Ses missions sont multiples (police judiciaire militaire, police générale, appui à la force, renseignement) mais la mission de police judiciaire militaire est la seule à ne pas être partagée avec la Force. Dans le cadre de cette mission, les prévôts agissent sous le contrôle exclusif du parquet du TGI de Paris, spécialisé dans les affaires militaires, qui a succédé au tribunal aux armées de Paris depuis le 1er janvier 2012.

Les prévôts – qui sont sélectionnés avec soin parmi les sous-officiers de la gendarmerie titulaires de la qualification d'officier de police judiciaire – sont habilités pour le temps de la mission ou de l'affectation en qualité d'officiers de police judiciaire des forces armées par le parquet général de la Cour d'appel de Paris.

Dans le cadre de la mission de police judiciaire, les prévôts sont chargés de constater les infractions commises par ou contre les forces armées françaises ou contre leurs établissements ou matériels, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs sous la direction des magistrats des formations spécialisées du tribunal de grande instance de Paris.

L'organisation actuelle de la gendarmerie prévôtale[modifier | modifier le code]

Brassard porté par les prévôts en Afghanistan

En 2012, la direction générale de la gendarmerie nationale décide de redonner de la lisibilité à la fonction de prévôt et crée[5] :
• un commandement de la gendarmerie prévôtale,
• une brigade de recherches prévôtales.

Les gendarmes prévôts accompagnent les forces en opérations extérieures, au sein de détachements prévôtaux de circonstance, mais également les forces stationnées à l'étranger, au sein de détachements prévôtaux permanents.

En 2013, le commandement de la gendarmerie prévôtale compte :
• 7 détachements prévôtaux de circonstance en Afghanistan, au Liban, au Niger, au Mali, en Côte d'Ivoire, en Centrafrique et au Tchad,
• 5 détachements prévôtaux permanents en Allemagne, à Djibouti, aux Émirats arabes unis, au Gabon et au Sénégal.

Depuis octobre 2012, le commandant de la gendarmerie prévôtale est le colonel Olivier Kim (ancien commandant en second du GIGN et il a participé à l'assaut de Marignane). Il a été le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie et a passé plus d'un an en poste en Afghanistan comme conseiller d'un général afghan lorsqu'il a été appelé à exercer ces nouvelles fonctions[6].

Afin de renforcer la cohérence du dispositif prévôtal, il a été créé une brigade de recherches prévôtales composée de 3 enquêteurs commandée par un lieutenant-colonel de gendarmerie. Sa mission est double :
→ renforcer les détachements prévôtaux dans le cadre d'une affaire judiciaire grave avec une projection rapide de tout ou partie de ses membres sur le théâtre d'opérations,
→ poursuivre sur le territoire national les enquêtes initiées par les prévôts à l'étranger.

Notes, sources et références[modifier | modifier le code]

  1. Conférence du colonel Kim, commandant la gendarmerie prévôtale, au Cercle Strategia, au Cercle de la Mer, le 4 décembre 2013
  2. Mémorial de la gendarmerie - 4ème édition - Livre d'Or de la gendarmerie 1930
  3. "La gendarmerie et la guerre, entre police militaire et unités combattantes" – Jean-Noël Luc Professeur à la Sorbonne. (extrait des Actes du colloque "La gendarmerie, les gendarmes et la guerre" organisé en 2005 par la Société Nationale de l’Histoire et du Patrimoine de la Gendarmerie)
  4. Instruction n° 8164 DEF/CAB/CM4 du 26 juillet 20013 portant sur l’organisation, les missions et le service de la prévôté hors du territoire de la République en temps de paix
  5. Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtales
  6. Article du Trèfle (Société d'entraide des élèves et anciens élèves de l'école des officiers de la gendarmerie nationale) d'octobre 2013

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]