GECT Pyrénées-Méditerranée

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GECT Pyrénées-Méditerranée
Image illustrative de l'article GECT Pyrénées-Méditerranée
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Carte du groupement
Administration
Pays Drapeau de la France France
Languedoc-Roussillon,
Midi-Pyrénées
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Catalogne ,
Îles Baléares
Forme actuelle Groupement européen de coopération territoriale
Forme antérieure Eurorégion (29 octobre 2004 - août 2009)
Siège 9 place Alphonse Jourdain
31 000 Toulouse[1]
Date de création 25 août 2009
Président José Ramón Bauzá
Site web www.euroregio.eu/
Statistiques
Population 15 200 000 hab. (2009)
Superficie 157 385 km2
Densité 97 hab./km2

Le GECT Pyrénées-Méditerranée est un groupement européen de coopération territoriale institué en août 2009 et qui a pris la suite de l'eurorégion (laquelle datait du 29 octobre 2004). Il est parfois encore appelé Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, ou en catalan Euroregió Pirineus Mediterània, en castillan Eurorregión Pirineos Mediterráneo, en aragonais Eurorrechión Pireneus Mediterrania.

Historique[modifier | modifier le code]

Le 29 octobre 2004 a été créé l'eurorégion Pyrénées-Méditerranée entre l'Aragon, la Catalogne, les Illes Baléares, le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. En mai 2006, l’Aragon a suspendu sa participation à l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée. Des structures aragonaises continuent cependant à participer à certains réseaux eurorégionaux de la société civile.

Depuis août 2009, la constitution du groupement européen de coopération territoriale GECT Pyrénées-Mediterranée, nouvel instrument juridique doté d’une personnalité propre, aide l’eurorégion à poursuivre ses objectifs, en particulier la coopération transfrontalière, transnationale et inter-régionale et la cohésion économique, sociale, et territoriale.

Composition[modifier | modifier le code]

Le GECT se compose de la Catalogne, des Îles Baléares, du Languedoc-Roussillon et des Midi-Pyrénées[2]. La communauté autonome d'Aragon a suspendu sa participation à l'eurorégion en 2006 suite au conflit sur les biens ecclésiastiques de Frange d'Aragon et, par conséquent, ne participe pas au GECT. Cependant, le GECT prévoit en son article G l'adhésion de nouveaux membres[2].

Missions[modifier | modifier le code]

Les missions du GECT sont de réaliser et gérer, dans une perspective de développement durable, les actions de coopérations territoriales approuvés par ses membres.

« Ceci inclut d'identifier, de promouvoir et de mettre en œuvre les programmes, projets et actions conjoints de coopération territoriale intéressant ses membres, dans les domaines[3] :

  • du développement d’activités économiques interrégionales,
  • de l’innovation technologique, la recherche, la formation et la culture (notamment la connaissance des langues propres des territoires membres),
  • du développement du tourisme,
  • de la préservation et la mise en valeur de l’environnement,
  • de l’accessibilité, par des actions tendant à faciliter et améliorer des services de transports publics ou de télécommunication communs, et plus généralement, dans les domaines de coopération territoriale définis par les règlements communautaires n° 1080/2006 et du 5 juillet 2006 et 1083/2006 du 11 juillet 2006,- promouvoir, faciliter et structurer la coopération administrative, juridique, et économique dans le cadre des objectifs définis,
  • réaliser les études ou prestations de service nécessaires pour son compte, ou pour le compte de ses membres en vue de la réalisation de son objet,
  • recevoir, gérer les financements communautaires ou étatiques, en vue de réaliser ses missions,
  • participer, en assurant le cas échéant la représentation de ses membres, à des projets et actions de coopération territoriale intéressant ses membres et dépassant les limites géographiques du GECT,
  • proposer, initier, développer, gérer des services communs, projets, actions visant à renforcer la cohésion économique et sociale des territoires couverts par le Groupement. »

Parmi les autres missions du GECT se trouve celles de consolider un Eurocampus regroupant les établissements d’enseignement supérieur en vue d’améliorer leur compétitivité et de favoriser la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs[4] ainsi que Creamed[5].

Organes et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les langues officielles du GECT sont le castillan, le catalan, le français et l’occitan. Les langues de travail sont le catalan, l’espagnol et le français[6].

Assemblée[modifier | modifier le code]

L'Assemblée se compose des présidents en exercice des collectivités territoriales qui en sont membres. Elle est présidée par le Président du GECT et, en cas d'empêchement, par son suppléant[7].

L'Assemblée dispose d'une compétence de plein droit pour toutes les compétences dont l'exercice n’a pas été confié à d'autres organes du GECT[8]. Elle adopte aussi son règlement intérieur, lequel peut prévoir la création de Comité spécialisés visant à faciliter la prise de décision au sein du groupement[7].

Elle approuve le budget annuel et fixe le montant des contributions de chacun des membres du GECT[7].

Les délibérations de l’Assemblée sont soumises à plusieurs conditions nécessaires à leurs validités[9] :

  • seuls les points inscrit à l'ordre du jour doivent être abordés,
  • la majorité des membres de l’Assemblée doit être présent,
  • et les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Président[modifier | modifier le code]

La présidence du GECT est assurée par l'une des régions membres du GECT[10]. Cette présidence est tournante[10]. Il est également le président de l’eurorégion[10].

Le président préside le GECT et l'Assemblée qu'il peut convoquer et dont il établit l'ordre du jour[10].

Présidents successifs
Rang Présidents Mandat Région
1 Martin Malvy 10 février 2006 3 décembre 2007 Midi-Pyrénées
2 Francesc Antich 3 décembre 2007 18 juin 2009 Baléares
3 Georges Frêche
remplacé par Christian Bourquin
18 juin 2009
24 octobre 2010
24 octobre 2010 (décès)
16 avril 2011
Languedoc-Roussillon
4 Artur Mas 16 avril 2011 octobre 2012 Catalogne

Directeur[modifier | modifier le code]

Le Directeur est nommé par le président sur proposition de l’Assemblée pour un mandat de 3 ans renouvelables[11].

Secrétariat général[modifier | modifier le code]

Le Secrétaire général du GECT est nommé par le président sur proposition de l’Assemblée pour un mandat de trois ans renouvelables[12]. Son bureau se trouve à Barcelone[12]

Il aide le président dans ses fonctions et, en cela, prépare les réunions et exerce sous le contrôle et par délégation du président des activités de communication et de lobby institutionnel[12].

Il coordonne les activités du GECT avec celle réalisée dans le cadre de l’Eurorégion[12].

Représentation à Bruxelles[modifier | modifier le code]

Le président du GECT nomme un représentant à Bruxelles sur proposition de l'Assemblée[13]. Le mandat du représentant est de trois ans renouvelables[13].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Convention 2008, p. 4 – article C
  2. a et b Convention 2008, p. 4 – article G
  3. Statuts 2009, p. 2 – article 5
  4. Eurocampus
  5. Creamed
  6. Statuts 2014, p. 10 – article 15
  7. a, b et c Statuts 2009, p. 6-7 – article 9.2
  8. Statuts 2009, p. 5-6 – article 9.1
  9. Statuts 2009, p. 7-8 – article 9.4
  10. a, b, c et d Statuts 2009, p. 8 – article 10
  11. Statuts 2009, p. 8-9 – article 11
  12. a, b, c et d Statuts 2009, p. 9-10 – article 12
  13. a et b Statuts 2009, p. 10 – article 13

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]