Françoise Castex

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Françoise Castex, née le 7 février 1956 à Agadir (Maroc), est députée européenne du Parti socialiste depuis juin 2004.

Parcours politique

Françoise Castex est titulaire d'une maîtrise de lettres, d'un DEA en sciences de l'éducation (Toulouse-Le Mirail) et diplômée des hautes études des pratiques sociales (université de Paris III).

Cette Gersoise est entrée en politique par l'engagement syndical ; elle fut secrétaire générale adjointe du syndicat de l'éducation populaire à la FEN de 1990 à 1998, quand elle était fonctionnaire à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gers. Elle a également été présidente du comité départemental de la Ligue des droits de l'homme du Gers de 1992 à 1998 et membre de son comité central de 1995 à 1998.

Elle a adhéré au Parti socialiste en 1991, d'abord au courant de Gauche socialiste puis à Nouveau Monde. De 1998 à 2000, elle a été conseillère auprès de Philippe Martin, président du conseil général du Gers, puis membre du cabinet de Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Elle a mené le combat public pour le non au référendum du 29 mai 2005 sur le projet de Constitution européenne avec Henri Emmanuelli, puis l'a suivi au Nouveau Parti socialiste. Lors de la désignation du candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle de 2007, elle soutient Laurent Fabius.

Députée européenne de la région du grand Sud-Ouest (Aquitaine.Midi-Pyrénées.Languedoc Roussillon) en 2004-2009, elle siège dans la commission de l'emploi et des affaires sociales et dans la commission du commerce international. Elle est aussi membre de la Délégation auprès du Conseil législatif palestinien.

Seconde de liste dans la même circonscription en juin 2009, elle commence son nouveau mandat dans la Commission des affaires juridiques et la Commission de l'emploi et des affaires sociales. Elle est Vice-présidente de la Commission des affaires juridiques depuis le 1^er mars 2012. Elle est à l'origine de la création d'un intergroupe "Services publics"au sein du Parlement européen. Elle est désignée Présidente de cet intergroupe en janvier 2010. En décembre 2011, elle est nommée dans l'équipe de campagne de François Hollande au sein du Pôle Territoires, services publics et ruralités, responsable pour les services publics.

Présidente de l'Intergroupe Services Publics au Parlement européen

Françoise Castex préside depuis sa création en janvier 2010 l'Intergroupe Services Publics du Parlement européen. L'Intergroupe a pour but d'élaborer des "propositions concrètes afin de promouvoir et sécuriser les services publics de qualité en Europe". Le traité de Lisbonne permet, en effet, au Parlement européen, en codésion avec le Conseil de définir les principes et fixer les conditions, notamment économiques et financières des services d'intérêt économique général (SIEG), leur permettant d'accomplir leurs missions, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres de fournir, faire exécuter et financer ces services. De plus, l'Intergroupe Services Publics souhaite une meilleure prise en compte dans les propositions législatives de la Commission européenne de l'article 9 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) relatif à la clause sociale dans la définition des SIEG en raison de leur rôle majeur dans l'économie sociale de marché , mais aussi du protocole n°26 du TFUE, et de l'article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

L'Intergroupe Services Publics du Parlement européen se réunit mensuellement avec plus d'une centaine de des parties prenantes (représentants de pouvoirs locaux, syndicats, lobbyistes) sur des sujets tels que: le paquet Monti-Kroes, les concessions, la directive services et les marchés publics. Il a notamment auditionné les Commissaires européens Michel Barnier, Joaquin Almunia ou encore Lazlo Andor.

L'opposition au rapport Gallo

Françoise Castex a été le rapporteur du Groupe S&D au Parlement européen sur le rapport Gallo relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur adopté le 22 septembre 2010. Elle s'est illustrée dans son opposition à ce rapport, dans une tribune de Libération, publiée le 25 mai 2010 intitulée "Il faut repenser la propriété intellectuelle, cosignée avec Catherine Trautmann". Elle y demande une étude d’impact objective et indépendante, de la part de la Commission européenne avant l'adoption d'un futur texte juridique. Elle s'indigne d'un texte défendant des archaïsmes. Selon la députée européenne: "Ce rapport n'est rien d'autre que la continuité de la politique du gouvernement français qui se préoccupe davantage des intérêts des majors du disque et du monde show-business que des libertés fondamentales des citoyens", Elle déplore que ce texte soit: "une occasion ratée de lancer un vrai débat à l'échelle européenne." Françoise Castex se déclare en faveur d'une "régulation positive du partage de fichiers assortie d’un soutien aux nouveaux modèles économiques de financement et de distribution pour les créateurs." La députée du Gers estime qu'il est "indispensable de repenser la propriété intellectuelle". En outre, elle considère que "Cette mutation du droit doit se fonder sur le respect de tous les acteurs des filières artistiques de manière à assurer une rémunération appropriée à tous les titulaires de droits, un choix réel aux consommateurs et une diversité culturelle dignes du XXIe siècle."

Pionnière dans la lutte anti-ACTA

Françoise Castex est une des premières opposantes à l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (en anglais, Anti-Counterfeiting Trade Agreement dit ACTA). Dès le 29 janvier 2010, elle demande la publication du texte et appelle à la création d'un commissaire de la transparence, en raison de l'opacité des négociations autour de l'ACTA. Elle déposera cinq questions écrites prioritaires auprès des services de la Commission européenne. La première fut déposé le 1^er février et les suivantes le: le 26 octobre 201, le 27 janvier 2011, le 16 février 2011, et le 3 mars 2011. Avec l'eurodéputé grec Stavros Lambrinidis, Françoise Castex a été à l'origine de la déclaration écrite 12/2010 anti-ACTA déposé le 24 février 2010 et qui a recueilli, le 9 septembre 2010, la majorité avec 393 signatures de députés européens sur 754. . Lors de son adoption, Françoise Castex déclare que: "cela montre la sensibilité des parlementaires européens sur les questions et enjeux liés à l’ACTA. Ils n’ont pas du tout apprécié d’être tenus à l’écart aussi longtemps des négociations. Par cette déclaration, le Parlement européen s’introduit dans le débat duquel on voulait le tenir à la marge. Cette déclaration écrite n’anticipe pas ce que pourrait être le vote du Parlement une fois l’accord signé, mais envoie un signal important à la Commission."

Suite aux manifestations anti-ACTA qui rassemblent près de 100 000 personnes à travers l'Europe en février 2012, Françoise Castex s'en prend au Commissaire au Commerce M. Karel De Gucht lors de son audition au Parlement européen en lui reprochant de ne pas prendre en compte "la génération internet". Par la suite, elle convainc le Groupe S&D de ne pas saisir la cour de Justice sur ACTA qui selon elle présente désormais "une dimension politique à laquelle les juges ne peuvent aujourd’hui répondre."

La protection des données

Durant le printemps 2011, Françoise Castex est rapporteur pour la Commission des affaires juridiques sur le rapport sur une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne. La députée européenne a saisit plusieurs fois la Commission européenne sur la légalité de Facebook au regard de la directive 95/46/CE de 1995 relative à la protection des données. L'eurodéputée a, également demandé à Bruxelles de se prononcer sur la légalité des sociétés privées spécialisés dans la sécurité dans l'affaire IKEA, à la lumière de la même législation.

Mandats

• conseillère municipale de Lavardens (Gers) de 1995 à 2001
• élue députée européenne en juin 2004
• élue députée européenne en juin 2009

Article connexe

• Liste des députés européens de France 2009-2014

Liens externes

• Site officiel de Françoise Castex
• Blog officiel de Françoise Castex pour les élections européennes 2009