Frédéric Debove

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Frédéric Debove

Frédéric Debove, né en 1968, est maître de conférences (droit privé) à l'université Paris II Panthéon-Assas. Docteur en droit, il a pris la responsabilité, en septembre 2007, de l'Institut de droit et d'économie de Melun, et n'a cessé, depuis, d'être reconduit dans ses fonctions au centre universitaire délocalisé de Paris II en Seine et Marne[1].

Il est chevalier des Palmes académiques (2007) et chevalier de l'ordre national du Mérite (2010)[2].

Études universitaires et diverses[modifier | modifier le code]

Frédéric Pierre Jacques Debove a suivi des études secondaires à Paris 7e, au lycée Victor-Duruy. Après avoir passé un bac C (1986), il est sorti major de promotion en Deug, licence, maîtrise et DEA de droit.

Il poursuivit des études universitaires à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, puis à Paris II où il fut allocataire puis assistant de recherche (1991-1995) avant d'être nommé docteur en droit en 1995[3].

Il est lauréat de l'Université Paris II et de la Chancellerie des universités de Paris (1996).

Responsabilités administratives ou pédagogiques à Paris II[modifier | modifier le code]

Frédéric Debove est membre du conseil scientifique de l'université Paris II Panthéon-Assas[4], coordinateur de la classe préparatoire (CPI) au concours de l'ENM[5] (2008).

Il est coresponsable du master de droit et stratégies de la sécurité, directeur[6][réf. insuffisante] de l’Institut de droit et d’économie de Melun[7], [8] responsable[9] du diplôme d'université « enquêteur privé »[10], du diplôme d'État (licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, option enquêtes privées) de directeur d'enquêtes privées et[9] responsable du diplôme d'État d'enquêtes privées « Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes » (option « enquêtes privées »)[11] .

Il enseigne également à l'École nationale supérieure des officiers de police de Canne-Ecluse (depuis 2006), au centre universitaire de Melun[12] [réf. insuffisante]et copréside l'université inter-âge de Melun[13].[réf. insuffisante]

Il a été nommé (juillet 2010) directeur de l'Institut pour l'égalité des chances par le président de l'université Paris II Panthéon-Assas[14].

Activités d'enseignement[modifier | modifier le code]

Laboratoire d'appartenance[modifier | modifier le code]

  • Centre d'études des règlements des conflits[17].
  • Institut de criminologie[18]

Champs de recherche[modifier | modifier le code]

  • Droit pénal
  • Procédure pénale
  • Déontologie policière
  • Droits de l'Homme
  • Droit de la famille

Publications, articles et conférences (extraits)[modifier | modifier le code]

(Liste non exhaustive classée dans l'ordre anté-chronologique)

  • 2014/05 - «La déontologie policière», préface de Dominique Baudis. L'ouvrage analyse, article par article, le nouveau code déontologique de la Police et de la Gendarmerie promulgué en décembre 2013 [19]
  • 2013/10 - «Précis de droit pénal et de procédure pénale», préface de Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel aux Presses universitaires de France (P.U.F.)[20]
  • 2013/05 - Parlez-vous Keuf ? Éditions Vuibert[21]
  • 2012/09 - «Réussir sa licence en droit» [22] (éditeur : L'ETUDIANT)[23]. Ouvrage collectif de Frédéric Debove sous la direction d'Eric Cobast.
  • 2012/05 - «Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques-Henri ROBERT - Garde à vue : entre cadence et décadence»[24]
  • 2012/03 - «Journées d'actualités de droit droit pénal et droit social» à Rome (17/20 mars 2012)[25]
  • 2012/02 - «Précis de droit pénal et de procédure pénale» (Presses Universitaires de France - février 2012)[26]
  • 2012/01 - «Contrôle d'identité et déontologie policière» (Gazette du Palais des 13 et 14 janvier 2012)[27]
  • 2011/11 - «Dictionnaire de la police et de la justice» (PUF, collection service public) participation à l'ouvrage collectif
  • 2011/09 - «Droit de la famille» théorie et pratique[28]
  • 2011/09 - «Commissaire de Police, officier de police, officier de gendarmerie» chez Dalloz-Sirey (spécial concours)[29]
  • 2010/06 - «100 questions en droit pénal et procédure pénale» chez SIREY (collection 100)[30]
  • 2010/05 - «L'Aveu» dans Code pénal et Code d'Instruction criminelle, livre du Bicentenaire (Dalloz, )(ISBN 9782247088164)
  • 2010/04 - ENM : Magistrat (4e édition) chez Dalloz-Sirey[31]
  • 2009/11 - Précis 2010 du Droit de la famille chez Vuibert 5e édition[32]
  • 2009/10 - Commissaire de Police - Officier de Police - Officier de Gendarmerie (3e édition) SIREY[33]
  • 2007/08 - « La mort et le droit pénal », Gazette du Palais (Paris), no 214, 2 aoűt 2007, p. 2-6[34]
  • 2006/11 - « La justice pénale instantanée, entre miracles et mirages », Droit pénal (Paris), no 11, novembre 2006, études, no 19, p. 4-7[35]
  • 2006/04 - Droit Constitutionnel (en collaboration avec Patrick Fraisseix) chez VUIBERT[36]
  • 2006/04 - L’intelligence économique une nouvelle culture, avec Eric Delbecque chez PUF
  • 2005/11 - Magistrat catégorie A SIREY – ouvrage scolaire
  • 2005/11 - Commissaire Officier de Gendarmerie chez Sirey (ouvrage scolaire)
  • 2005/00 - La contractualisation du procès pénal[37]
  • 2004/09 - "qui soustrait des preuves se soustrait à rude épreuve"[38]. (Les Petites Affiches no 191, 23 septembre 2004)
  • 2004/09 - Regards sur la loi dite Perben II : un article de doctrine publié dans la revue de la Gendarmerie Nationale (3e trimestre 2004).
  • 2004/06 - L’épreuve écrite juridique chez Montchrétien[39]
  • 2004/00 - L'urgence en droit pénal[40]
  • 2004/10 - L'overdose législative[41]
  • 2003/00 - Carton jaune pour les bleus[42]! in : Droit pénal, 2003, n/ 7 et 8, p. 4-8)
  • 2002/11 - Vers un droit pénal de la criminalité organisée ? Étude de doctrine (Les Petites affiches, 12 novembre 2002, no 226, p. 4-7).
  • 2002/09 - ENM Commissaire de Police chez LGDJ
  • 2002/09 - Exercices corrigés de droit pénal et de procédure pénale LGDJ
  • 2001/09 - "La vie duraille"[43] (Les petites affiches no 189 du 21/09/2001)
  • 2001/07 - Annales 2000-2001 l’épreuve écrite juridique [44] éditions Montchretien.
  • 2000/10 - Un train peut en cacher un autre (JCP éd. G no 40, octobre 2000, p. 1815 et suivantes)[45]
  • 1999/11 - "Le fœtus à l'index"[46] (Les Petites Affiches no 229 du 17 novembre 1999)
  • 1998/11 - Planète Criminelle – crime phénomène social, avec François Falletti[47], chez PUF[48]
  • 1997/01 - "Libertés physiques du détenu et droit européen : ou l'histoire d'une convention passe-muraille" (Revue Pénitentiaire et de droit pénal 1/1997)
  • 1998/02 - la faim ne justifie pas les moyens (revue Droit pénal, 10e année, février 1998, 4, p. 4-6, affaire de Poitiers : étude sur l'état de nécessité)[49]
  • 1996/01 - "Les nouvelles orientations du droit français de la grande distribution : ou comment l'on transforme un Titan en Titanic" (European Food Law Review (EFIR) no 1/1996).
  • 1996/01 - "Le régime juridique des appellations d'origine en droit français" (article publié dans la revue European Food Law Review (EFIR) no 1/1996

Divers :

  • 2006/10 - Colloque sur la preuve pénale (Sorbonne, salle LIARD : 27/10/2006) en partenariat avec l'institut de Criminologie de Paris et l'Institut d'Études Judiciaires "Pierre Raynaud"

Activités extra-universitaires[modifier | modifier le code]

F. Debove aux Presses Universitaires de France
  • membre[50] de la « mission de réflexion sur la sécurité nationale à l'horizon 2015-2020 » (janvier 2014)[51]
  • Président du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police (communément dénommé "groupe de contrôle des fichiers de police")[52]
  • habilité aux vérifications[53] auprès du Défenseur des Droits, dans le cadre du collège "déontologie de la sécurité"[54] (novembre 2011)
  • Chargé de cours à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
  • Chargé de cours à l'Institut national de formation de la police nationale
  • Enseigne à l'Institut de droit des affaires internationales du Caire[55]
  • Direction de la collection Questions judiciaires aux Presses universitaires de France
  • Directeur de collection Dyna'Sup droit (éditions Vuibert)
  • Vice-président des examens du barreau pendant 9 ans
  • Rapporteur adjoint à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (2006)
  • Membre élu du Conseil des universités (depuis 2006)

Divers[modifier | modifier le code]

  • 2014/01 - Nommé, par le Ministre de l'Intérieur, au jury pour le recrutement des commissaires de police[56]
  • 2013/02 - membre de la commission chargée de la sélection des candidatures aux classes préparatoires à la session 2014 du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature[57]
  • 2013/02 - Rapporteur des assises nationales de la formation de la police nationale[58]
  • 2012/06 - Membre de la mission de réflexion sur la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes (dite commission Guyomar) créée par le 5 juin 2012 par Manuel VALLS, Ministre de l'Intérieur[59]
  • 2012/04 - membre de la commission chargée de la sélection des candidatures aux classes préparatoires à la session 2013 du premier concours d'accès à l'École nationale de la magistrature[60]
  • 2011/10 - Participation au groupe de travail ayant préparé le "Livre blanc sur la sécurité publique" remis au Ministre de l'Intérieur le 26 octobre 2011
  • 2010/05 - Membre du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance depuis le 6 mai 2010[61]
  • 2010/05 - Membre de la commission d’examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d’accès au corps de conception et de direction de la police nationale – session de sélection 2010[62]
  • 2010/05 - Membre de la commission de sélection des candidats aux classes préparatoires à la session du premier concours d'accès à l'École nationale de la magistrature et coordinateur pédagogique[63]
  • 2009/12 - Colonel de la Réserve Citoyenne dans la gendarmerie nationale[64]
  • 2008/02 - Titulaire de la médaille d'Or de la défense nationale[65]
  • 2007/10 - À participé au groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires (octobre 2007)[66].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. sa première nomination a été approuvée par un vote unanime du conseil d'administration et renouvelée, depuis, de façon continue à l'unanimité des suffrages : «  par exemple en 2009 (point 10. Avis sur la désignation du directeur du Centre universitaire de Melun. M. le Président rappelle que le mandat de deux ans de M. DEBOVE à la direction du centre universitaire de Melun est arrivé à échéance. Il remercie M. DEBOVE pour l’action déployée. M. DEBOVE accepterait d’être reconduit dans cette fonction. Le conseil donne, à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention), un avis favorable au renouvellement de M. Frédéric DEBOVE, maître de conférences, en qualité de directeur du centre universitaire de Melun pour un mandat d’une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2009 ». (Assemblée plénière, Conseil d'administration de l'Université Panthéon Assas Paris 2, procès-verbal du 7 octobre 2009). En juillet 2014 il est reconduit - sans la moindre abstention - pour la quatrième fois, à l'unanimité du Conseil d'Administration réuni en assemblée plénière (cf. PV du Conseil en date du 2 juillet 2014, point 13, page 18) avec effet au 1er septembre 2014
  2. Décret du Président de la République du 11 novembre 2010 (Journal officiel de la République française du 14 novembre 2010, no 264, page 36 source Journal Officiel, texte 4
  3. « Le renouvellement des normes répressives par le droit européen », thèse de doctorat soutenue publiquement à l'Université Paris II Panthéon-Assas (1995, dact., 716 f° - références 95PA020089).
  4. Annuaire de l'université Paris II.
  5. École nationale de la magistrature : http://www.enm-justice.fr/detail-actu.php?CSPPARTC_action=article&CSPPARTC_articleUID=1158&Aname=La_classe_preparatoire_de_Paris_sous_les_ors_de_la_Republique
  6. Depuis le 1er septembre 2007.
  7. Site de l'Institut de droit et d’économie de Melun.
  8. Assemblée plénière du conseil d'administration de l'université Paris II Panthéon-Assas du mercredi 27 juin 2007. Frédéric Debove abandonne, simultanément, ses fonctions de directeur des études à l'I.E.J
  9. a et b Depuis septembre 2007.
  10. Diplôme d'université « enquêteur privé ».
  11. Diplôme d'État d'enquêtes privées « Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes » (option « enquêtes privées »).
  12. Le centre universitaire Paris II Panthéon-Assas à Melun a été créé en 1987 pour permettre une délocalisation de la première université juridique de France en Seine-et-Marne. Il a été successivement dirigé de 1987 à 2007 par Marc Gjidara et, depuis septembre 2007, par Frédéric Debove.
  13. Avec le maire de Melun, chacun ayant donné délégation à un responsable pour s'en occuper.
  14. L'institut pour l'égalité des chances a été créé par le conseil d'administration de l'université au cours de sa délibération du 30 juin 2010. Sources : http://www.u-paris2.fr/1337848765093/0/fiche___article/&RH=UNIV (accédé le 8 novembre 2013)
  15. ENSP
  16. nommé par arrêté (Référence : NOR: INTC1315701A) de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en date du 20 juin 2013 publié au journal officiel du 27 juin 2013, page 10644, texte n° 51
  17. Source : université Paris II cf. site Paris 2 .
  18. Source : université Paris II cf. Site Paris II
  19. ouvrage coécrit avec Emmanuel Dupic, éditeur Gualino- (ISBN 978-2-297-04506-3) - hors collection, 135 pages, Mai 2014 - prix 19,50€)
  20. ouvrage coécrit avec François Falletti et Emmanuel Dupic, PUF- (ISBN 978-2-13-061993-2) - Collection Major, 992 pages, 5eme édition - , édition Major - Octobre 2013)
  21. Dictionnaire du jargon des policiers et gendarmes sous la direction de Frédéric Debove et en collaboration entre Gilles Braun et Frédéric Debove (mai 2013 224 pages) (ISBN 978-2-311-00974-3). Les incontournables langages de la profession en plus de 1500 définitions qui fleurent bon le vécu
  22. Source : Librairie Dalloz
  23. Collection Série Etudes, (ISBN 2817601912 et 978-2817601915) (disponibilité en librairie : 11 octobre 2012)
  24. (éditeur : Lexisnexis - (ISBN 978-2-7110-1422[à vérifier : isbn invalide]) ouvrage collectif. Source : librairie LGDJ [1]
  25. colloque organisé à Rome du 17 au 20 mars 2012 par l’École Régionale des Avocats du Grand-Est dans le cadre de la formation continue des avocats. source : programme Erage
  26. ouvrage coécrit avec François Falletti et Thomas Janville - livraison à partir du 8 février 2012 - (ISBN 978-2-13-059129-0) - Collection Major, 914 pages. Interview de M. Frédéric DEBOVE sur cet ouvrage (DailyMotion)
  27. Entretien avec Frédéric Debove. Numéro spécial de la Gazette du Palais sur le droit pénal et la procédure pénale avec un important dossier consacré aux contrôles d'identité (pages 8 à 30). M. Debove a été interviewé par la Gazette du Palais en sa qualité de rapporteur du défenseur des droits auprès de la mission "déontologie de la sécurité" (pages 29 et 30). Propos recueillis par François FOURMENT et la rédaction de la Gazette.
  28. 7e édition septembre 2011. Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville - (ISBN 978-2-311-00728-2)
  29. 4e édition 28 septembre 2011 - (ISBN 978-2247109739)
  30. source FNAC : parution en juin 2010 - (ISBN 2247088570)
  31. 21/04/2010 - sous la direction de Frédéric DEBOVE avec la collaboration de l'IEJ de Paris 2 - source : amazon.fr - ouvrage broché de 600 pages - (ISBN 2247088384 et 978-2247088386)
  32. Frédéric Debove, Thomas Janville et Renaud Salomon, collection Dyna'sup, 418 pages, (ISBN 978-2-7117-7792-1) - publié en novembre 2009. (Source : librairie.lextenso.com)
  33. Sirey - Spécial concours Sirey, (ISBN 978-2-247-08522-4) (source : lgdj.fr)
  34. source : Centre de Recherches et d'Étude sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHEO Paris-Sud)
  35. source : Centre de Recherches et d’Étude sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHEO Paris-Sud)
  36. paru le 3 avril 2006n collection dyna'sup droit -413 pages, (ISBN 2-7117-7488-0) - EAN: 9782711774883 (Source : decitre.fr)
  37. revue Droit et Économie no 94)
  38. Chronique de jurisprudence relative à deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation, érigeant l'exercice légitime des droits de la défense en nouvelle cause d'irresponsabilité pénale
  39. préparation au CRFPA, source : librairie LGDJ; Annales corrigées des épreuves posées dans 10 IEJ à la session de 2003, ouvrage collectif sous la direction de Frédéric Debove ( no 978-2-7076-1379-0
  40. étude de doctrine publiée dans les mélanges d'André Decocq, pages 175-186 (éditions LITEC 2004) - Source : Crimino Corpus (portail sur l'histoire de la Justice, des crimes et des peines)
  41. revue Droit pénal : octobre 2004. étude de doctrine (no 12)
  42. Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation le 18 février 2003
  43. chronique de jurisprudence relative à un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 décembre 2000 reconnaissant la responsabilité pénale d'un chef d'entreprise en raison d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité
  44. sujets données à l’EIJ de Paris 2, session 2000, exercice et corriges 2000-2001 – préparation CRFPA
  45. étude de la jurisprudence concernant l'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 18 janvier 2000 qui met en œuvre la responsabilité pénale de la S.N.C.F. suite à un accident ferroviaire)
  46. chronique de jurisprudence relative à l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du 30 juin 1999 (écartant la qualification d'homicide involontaire sur la personne du fœtus
  47. Procureur Général près la cour d'appel d'Aix en Provence et ancien Directeur des Affaires criminelles et des Grâces
  48. collection criminalité internationale des Presses Universitaires de France
  49. chronique de jurisprudence relative à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers le 11 avril 1997 dans l'affaire dite de la "voleuse de Poitiers"
  50. cf Le Parisien
  51. Cette mission, dirigée par le Préfet Patrice Bergougnoux, s'est réunie, pour la première fois, en février 2014, regroupe des magistrats, des policiers, des gendarmes et quatre universitaires. Elle a pour objet de permettre à l'Etat de mieux assurer ses missions régaliennes de protection des personnes et des biens, renforcer la relation de confiance entre population et forces de l'ordre et coordonner les activités des autres secteurs concernés cf. Mariane
  52. arrêté du ministre de l'intérieur du 3 janvier 2013
  53. arrêté du Procureur général près la cour d'appel de Versailles en date du 14 novembre 2011
  54. source : La Gazette des Enquêteurs
  55. Cf. Presses universitaires de France.
  56. cf. arrêté du 17 janvier 2014)
  57. source : arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 18 février 2013 (référence SJ-13-39RHM4/18.02.2013)métiers de la justice
  58. source : programme des assises nationales du 7/2/2013 qui se sont tenues à la cité universitaire de Paris
  59. Frédéric DEBOVE, Maître de conférence à PARIS II, directeur de l'Institut de droit et d'économie de Melun, apparait, dans le rapport Guyomar, comme le rédacteur de l'annexe n° 9 intitulée "notice technique sur l'usage des armes par les forces de l'ordre à l'épreuve de la justice", source : rapport Guyomar
  60. Arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés du 18 avril 2012 : (arrêté du 18 avril 2012 source : Ministère de la Justice)
  61. Journal officiel de la République française du 8 mai 2010, arrêté du Premier ministre du 6 mai 2010, référence NOR PRMD1003628A.
  62. Arrêté du ministre de l'intérieur (NOR : IOCC1012090A) du 4 mai 2010 publié au Journal officiel de la République française (2010-05).
  63. Arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés du 16 juin 2010 : Arrêté du 16 juin 2010, ministère de la justice - source ENM, et arrêté du 10 juillet 2009 (ministère de la justice)
  64. Source : programme des assises nationales de la réserve citoyenne de la gendarmerie nationale. Cette manifestation s'est tenue à l'École militaire amphithéâtre Desvallières le 7 décembre 2009. Frédéric Debove, colonel RC, doyen de l'Université Paris II-Melun y est intervenu dans le cadre de la table ronde "Université Gendarmerie : source de rayonnement partagé".
  65. Le site internet de l'École des officiers de la gendarmerie nationale précise que la médaille d'or de la défense nationale lui a été remise - à titre exceptionnel - le 22 février 2008 à l'É.O.G.N., au nom du ministre de la défense par le général de division Joël Delpont, en reconnaissance de la valeur de ses conférences, de son professionnalisme et de son dévouement quant à l'instruction des futurs officiers de la gendarmerie nationale (source : site EOGN.
  66. Ce groupe de travail mis en place par Rachida Dati a élaboré un rapport (dit "rapport Coulon") remis à la garde des sceaux, ministre de la justice, en janvier 2008 (Source : librairie LITEC).