Forfait hospitalier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher

Le forfait hospitalier représente la somme versée en France au titre des frais d'hospitalisation par une personne hospitalisée pour une durée supérieure à 24 heures. Il a été créé par la loi du 9 janvier 1983.

Ce forfait, depuis le 1er janvier 2010 est fixé à 18 euros par jour en hôpital ou en clinique et 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Il n'est pas remboursé par l'Assurance maladie de la Sécurité sociale.

Il est éventuellement remboursé par certaines assurances complémentaires et mutuelles.


[modifier] Liens externes

Le forfait hospitalier sur le site de l'Assurance Maladie

Historique fournit par l'IRDES

Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Actions
Navigation
Contribuer
Imprimer / exporter
Boîte à outils