Fonds vautour

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Les fonds vautours sont des fonds d'investissements spéculatifs qui se spécialisent dans l'achat à bas prix de dettes émises par des débiteurs en difficulté ou proches du défaut de paiement, qu'il s'agisse de dettes d'entreprises ou de dettes souveraines, avec pour objectif de réaliser une plus-value soit lors de la phase de restructuration de la dette, soit en refusant la restructuration et en obtenant par action en justice le remboursement de leur créance à une valeur proche de la valeur nominale plus intérêts et éventuels arriérés de retard [1].

Ces fonds ont par exemple racheté à très bas prix (20 % de sa valeur) de la dette argentine lors de la crise économique argentine des années 2000 puis ont refusé de participer à la renégociation de cette dette. Les procédures judiciaires entre les fonds et l'Argentine continuent encore en 2014, les vautours demandant un remboursement au plus proche de la valeur nominale[2].

Ces fonds sont souvent critiqués car le fondement de leur stratégie est de parier sur l'échec de l'emprunteur puis de récupérer un maximum d'argent lorsque ce dernier est à terre, ce qui est contraire à la logique ordinaire du prêt, qui est de parier sur le succès de l'emprunteur pour optimiser ses chances d'être remboursé. Néanmoins, ces fonds ont le Droit pour eux puisque le fondement de leur action est de simplement demander à se voir rembourser le montant prévu contractuellement sur les titres de créances dont ils sont légalement propriétaires. Les tribunaux donnent ainsi souvent raison aux fonds vautours lorsqu'ils ont à juger un contentieux entre un vautour et un débiteur[3].

Par ailleurs des mécanismes de défense contre ces fonds existent[4] (clause d'immunité d'exécution protégeant de saisies les États souverains, clauses d'action collective permettant à la majorité des obligataires de neutraliser les créanciers récalcitrants tels les vautours, systèmes de gouvernance des porteurs d'obligations comme le trust deed empêchant les actions individuelles de créanciers vautours, développement de la notion de « dette odieuse[5] », recherches du FMI sur un mécanisme de restructuration de dette souveraine)[6].

Fonds[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les fonds vautours, prédateurs d'entreprises au bord de la faillite, Le Monde, 12 avril 2006
  2. Dette: Argentine et fonds «vautours» s'accusent du blocage des négociations
  3. L'Argentine doit rembourser 1,33 milliard de dollars à des fonds spéculatifs
  4. Martial Heland, Restructuration de dette souveraine et défense contre les fonds vautour, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2011
  5. Une dette est dite odieuse lorsque son émission est prise à l'insu du peuple et contre l'intérêt du peuple et lorsque le créancier souscrit cette dette en sachant qu'elle a été émise à l'insu et contre le peuple.
  6. Alain Gauvin, Crise financière - Et la "veuve de Carpentras" dans tout ça ?, Milelli,‎ 2011, 134 p.
  7. La Grèce « réhabilitée » par le fonds vautour Japonica sur lemonde.fr
  8. Un fonds américain propose de racheter des emprunts grecs