Fonds propres réglementaires

Les fonds propres réglementaires correspondent aux fonds propres que doivent détenir les établissements financiers en lien avec l'exigence réglementaire définie par le Comité de Bâle.

Introduction

Historique sur les accords internationaux (Bâle, puis Bâle II dit Mc Donough)

Définition des fonds propres

*les fonds propres de base (tier one): + Le capital

+ Les réserves (autres que les réserves de réévaluation)

+ Les primes d'émission ou de fusion

+/- Le report à nouveau (- s'il est débiteur)

+ Le résultat du dernier exercice clos, dans l'attente de son affectation, diminué de la distribution de dividende

+ Le fonds pour risques bancaires généraux (plus depuis IFRS)

- La part non versée du capital

- Les actions propres détenues, (évaluées à leur valeur comptable [A vérifier en normes IFRS ?])

- Les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement

- Le cas échéant, le résultat déficitaire déterminé à des dates intermédiaires

*les fonds propres complémentaires

*les fonds propres surcomplémentaires

La mesure des 3 risques

• Risque de crédit
• Risque de marché
• Risque opérationnel : l'allocation de capital correspondant à des risques opérationnels a pour objet de permettre à une institution bancaire de poursuivre ses activités lorsque survient un événement de risque opérationnel dont la couverture n'a pas fait l'objet d'une couverture spécifique externe.

Calcul du ratio dit McDonough

Tenir compte de trois éléments : Pondération des titres en fonction de leurs taux de risques spécifiques Somme risques / Govies, Financial et Corporates * 0.08 + Securities Lending * 0.08 + Pondération 15 % de la moyenne du résultat net bancaire sur les 3 dernières années