Fonds commun de créances

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Le Fonds Commun de Créances (FCC), également connu sous le nom de Special Purpose Vehicle (SPV) est régulièrement utilisé dans les opérations de déconsolidation via des techniques de titrisation de certains actifs des bilans des sociétés; on parle alors de « véhicule de titrisation », de « véhicule de conduit » ou de structured investment vehicle (SIV).

Depuis l’ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers, l'instrument Fonds Commun de Créance est devenu le Fonds Commun de Titrisation (FCT) (voir Titrisation#Vocabulaire d'une opération de titrisation).

FCC, SPV ou véhicule de titrisation : une structure intermédiaire[modifier | modifier le code]

Dans les opérations de titrisation, un FCC est monté pour l'occasion afin d'assurer une décorrélation de risque entre les risques portés par les titres issus de l'opération de titrisation (dans le cas de titrisation de créances foncières, l'investisseur assumera en partie les risques de défaillance des emprunteurs) et vendus aux investisseurs et les risques portés par l'établissement cédant les actifs sous-jacents de l'opération de titrisation.

Le FCC finance l’achat des actifs titrisés par l’émission de parts ayant le statut de valeurs mobilières sur différents marchés, nationaux et internationaux; il s'agit de titres de créance (obligations) à moyen ou long terme (asset-backed securities) ou à court terme (asset-backed commercial paper).

En cas de crise de liquidité, face à des demandes de rachat le FCC peut être amené à vendre une partie de ses actifs, déplaçant ainsi la crise du secteur monétaire (ou obligataire) à d'autres secteurs (actions...).

Le Fonds commun de titrisation (FCT) émet des parts (ou des actions si l'organisme prend la forme d'une société de titrisation), voire des titres de créance (obligations), souscrits par des investisseurs. Grâce aux fonds levés, le fonds acquiert des créances (rachat de dette bancaire par exemple) ou des titres de créances (rachat d'obligations émises par des PME par exemple). L'acquisition ou la cession desdites créances s'effectue par la seule remise d'un bordereau, sans qu'il soit besoin d'autre formalité[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Daniel Schmidt et Florence Moulin, Les fonds de capital investissement : principes juridiques et fiscaux, Gualino,‎ 2009, 700 p.