Flexisécurité

Le terme de «flexi-sécurité» (contraction de flexibilité et sécurité) désigne un dispositif social autorisant une grande facilité de licenciement pour les entreprises (volet flexibilité) et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés (volet sécurité).
Il repose sur l'idée apparemment paradoxale selon laquelle pour inciter les employeurs à embaucher, il faut faciliter la procédure de licenciement.
Les PME hésitent en effet à embaucher lors des périodes florissantes car elles redoutent l'épreuve des procédures de licenciement lorsque la conjoncture se retourne.
En contrepartie, le salarié bénéficie d'une généreuse indemnisation en cas de chômage et d'un maintien de ses droits, même s'il change d'entreprise ou s'il demeure sans emploi.
D'origine récente, ce mot-valise n'est pas encore définitivement fixé en français : Les variantes (flexicurité, flexécurité, flexsécurité, flex-sécurité, flexisécurité, flexi-sécurité) connaissent des fortunes diverses.
En anglais par contre, le mot-valise flexicurity ne semble pas avoir de concurrent sérieux.

Historique de la notion

La notion de "flexi-sécurité" trouve son origine en 1995 aux Pays-Bas suite à une note du ministre du travail, Ad Melkert, intitulée "Flexibility and Security". Elle débouche en 1999 sur la loi « flexibilité et sécurité » (« wet Flexibiliteit en Zekerheid ») dont l’objectif majeur est de réduire le dualisme du marché du travail, c’est-à-dire l’existence d’une main-d’œuvre stabilisée sur des marchés primaires et d’une main d’œuvre peu sécurisée sur des marchés secondaires beaucoup plus flexibles. Concrètement, cette loi consiste à faciliter le recours aux contrats de travail temporaires par les entreprises, à attribuer les mêmes droits aux travailleurs en matière de sécurité sociale quel que soit le type de contrat et à soumettre les agences de travail temporaire à des règles plus strictes.

C'est toutefois l'expérience danoise qui sert le plus souvent de référence dans la représentation qui domine les débats actuels sur cette notion. Au Danemark, la notion de « flexicurité » est mentionnée pour la première fois dans une publication de 1999 du Ministère du travail (Arbejdsministeriet) dans laquelle est décrit le fameux « triangle d’or » :

• grande flexibilité du marché du travail, avec des règles de licenciement souples
• système d’indemnisation généreux des salariés en situation de chômage
• politiques actives de l’emploi, visant à éviter le chômage de longue durée et à contrôler la disponibilité et la motivation des chômeurs

Flexi-sécurité et analyse économique

Le fait que les économistes disposent à partir de la fin des années 1980 de données précises sur les créations et destructions d’emploi modifie profondément la compréhension du marché du travail en montrant l’ampleur des flux : chaque jour environ 10 000 emplois sont détruits et 10 000 emplois sont créés en France. Ce phénomène ne parait pas être spécifique à la France, et Cahuc et Zylberberg, énoncent une « loi des 15% » qui s’énonce de la manière suivante :
« à l’échelle d’une nation, chaque année environ 15% des emplois disparaissent et chaque année environ 15% d’emplois nouveaux apparaissent ».
La prise de conscience de l’ampleur du phénomène de la " destruction créatrice " décrite par Joseph Schumpeter parait avoir convaincu de l'intérêt de s’intéresser à des notions comme la «flexi-sécurité» .

En effet, puisque le phénomène de la « destruction créatrice » est de grande amplitude, l’important n’est pas tant de défendre des emplois souvent irrémédiablement condamnés par le progrès mais plutôt de se préoccuper de la création de nouveaux emplois et de sécuriser les parcours des salariés appelés à changer de métier. C’est de là qu’est né en partie l’intérêt porté au modèle danois et plus généralement pour le modèle scandinave qui prend acte de manière réaliste et globale du fait que :

-la concurrence internationale et le changement technique sont incontournables pour améliorer le niveau de vie

-des politiques actives d’encouragement à l’innovation et au redéploiement des salariés vers les nouveaux secteurs sont nécessaires pour relancer la motivation.

Danemark

le dispositif

Le modèle danois de flexi-sécurité repose sur six piliers :

• Centralisation des organismes de l'emploi et de l'aide sociale sous un seul ministère (on notera toutefois qu'en 2009, le gouvernement de Rasmussen a engagé une politique de décentralisation des caisses d'allocation chômage) ;
• Code du travail très allégé, très peu d'interventions de l'État dans la législation ;
• Licenciement très facile pour les entreprises (à relativiser cependant en raison du fort taux de syndicalisation, voir Lefebvre, Méda, 2008);
• Dialogue social développé entre patronat et syndicats puissants ;
• Prise en charge des salariés par l'État en cas de chômage dans des conditions avantageuses ;
• Fortes incitations à reprendre un emploi pour le chômeur (obligations de formation, suivi, sanctions financières...)
  

Dans l'analyse du modèle danois, on doit tenir compte d'éléments particuliers. En effet, selon le rapport 2007 de Statistics Denmark :

• un peu plus du tiers des emplois au Danemark sont attribuables au secteur public.
• le pourcentage de travailleurs syndiqués est d'environ 8 sur 10.

les résultats

• En dix ans, le Danemark a réussi à diviser son taux de chômage de moitié : Le taux de chômage danois officiel en 2005 est de 5%, contre 4,6% au Royaume-Uni et 9,8% en France. Par contre, le taux de pauvreté est de 12% au Danemark et aux Pays-Bas, comme en France, montant jusqu'à 18% au Royaume-Uni . En moyenne, un salarié danois passe sept ans dans la même entreprise. Le Danemark est toutefois confronté à des pénuries de main-d'œuvre dans les secteurs où le travail est plus pénible et moins valorisant (bâtiment, restauration, agriculture, etc.).
  
• En 2010, le marché du travail danois n'est pas épargné par la crise avec un taux de chômage qui a grimpé jusqu'à 7,8%. Parallèlement, le gouvernement a décidé de réduire la durée d'indemnisation de quatre à deux ans.
  

Cependant, les partisans de la flexisécurité estiment que le modèle -même s'il ne protège pas contre les épisodes de la crise- reste pertinent.

Flexi-sécurité à la française ?

Pour certains l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (signé par quatre syndicats de salariés sur huit) pourrait être l'amorce d'une flexi-sécurité à la française.

• Le texte qui réaffirme que « le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail » prévoit -outre les formes classiques de cessation du contrat : la démission, le licenciement (qui doit être motivé)- un nouveau dispositif : la « rupture conventionnelle ».
  

Cette dernière disposition autorise une séparation «à l'amiable» entre un employeur et son salarié, qui peut ensuite percevoir des indemnités de chômage.

• Il est également créé pour les ingénieurs et cadres un « contrat de mission » d'une durée minimum de 18 mois et maximum de 36 mois.
• Par ailleurs, la période d'essai est allongée et peut aller de deux mois pour les ouvriers et les employés à quatre mois pour les cadres avec possibilité d'allongement par accord de branche professionnelle (si ces durées supérieures existaient dans les conventions collectives avant la loi du 25/06/2008 ou des durées de périodes d'essai plus courtes prévues après la loi du 25/06/2008 ou par le contrat de travail). Les indemnités de licenciement devraient être augmentées et « une portabilité des droits » c'est-à-dire que le salarié au chômage devrait garder durant au moins un tiers de sa durée d'indemnisation du chômage sa couverture prévoyance santé. Il devrait également conserver 100% de son droit individuel à la formation.
  

Si pour certains partenaires sociaux l'accord est équilibré, certains économistes sont plus dubitatifs.
Pour Etienne Wasmer l'accord peut inciter les parties à se mettre d'accord sur des ruptures conventionnelles et donc à s'entendre au détriment des ASSEDIC (aléa moral).
Pour pallier ce problème, Francis Kramarz propose d'instaurer un « bonus-malus » sur les licenciements pour les entreprises dans le prolongement du rapport d'Olivier Blanchard et de Jean Tirole. Francis Kramarz craint que le contrat de mission des cadres ne fragilise des populations qui trouvaient facilement un CDI et considère que l'accord ne s'attaque pas à la question, pour lui cruciale, des règles du licenciement économique. Enfin il s'inquiète du fait que cet accord concerne surtout les grandes entreprises et laisse de côté les petites entreprises où les salariés recourent plus fortement que dans d'autres pays aux prud'hommes en cas de licenciement pour motif personnel. Il souhaiterait que les syndicats soient plus présents dans ce secteur.
Cette préoccupation se retrouve dans les conclusions de la commission Attali qui propose de chercher un mode de financement des syndicats qui les incite à défendre les «  salariés les plus fragiles : ceux des petites et moyennes entreprises, ceux qui sont à la recherche d'un emploi, ceux qui sont en situation d'exclusion professionnelle ».
Dans un rapport au Conseil d'Analyse Economique [2] auprès du Premier Ministre paru en 2010 qui porte sur les "Mobilités des Salariés", Mathilde Lemoine et Etienne Wasmer proposent :

• un système d'incitation à la mobilité professionnelle (des compléments salariaux en cas de mobilité pour compenser les pertes de salaire dues aux pertes d'expériences);
• un système de bonus-malus portant sur les formations professionnelles dispensées par les entreprises dont la modulation serait fonction de la portabilité et de la certification des formations et du taux de couverture chez les salariés.

Annexes

Bibliographie

• Christine Erhel : «Les Politiques de l'Emploi» , PUF, Que sais-je? , 128 pages , 2009
• Mathilde Lemoine, Etienne Wasmer, 2010,Les mobilités, Rapport du CAE résumé Bakudo no yon
• Attali Jacques(ed.), 2007, 300 décisions pour changer la France, Commission pour la libération de la croissance française
• Blanchard Olivier et Tirole Jean, 2003, Protection de l'emploi et procédures de licenciement, La documentation française (Lire en ligne)
• Alain Lefebvre et Dominique Méda, 2006, Faut-il brûler le modèle social français ?, Seuil
• Alain Lefebvre et Dominique Méda, 2008, "Performances nordiques et flexicurité : quelles relations ?", Travail et emploi, 2008, n° 113
• Bernard Gomel, Dominique Méda, Nicolas Schmidt, Raphaël Dalmasso, 2008 : "Le CNE : une tentative de flexicurité à la française", Connaissance de l'Emploi
• Peter Auer et Bernard Gazier, 2006 : "l'introuvable sécurité de l'emploi"

Article connexe

• Modèle danois

Liens externes

• RFI 06/06/05
• Tilburg University Flexicurity Research Institute
• Une étude de la portabilité Santé Prévoyance en France
• Portabilité des garanties santé et prévoyance d'entreprise