Fichier:Simnas COA.gif

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Simnas_COA.gif ‎(174 × 210 pixels, taille du fichier : 10 kio, type MIME : image/gif)

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This image was taken from Government of Lithuania Multimedia copie d'archive at the Wayback Machine. It was converted to gif format for consistency. It shows coat of arms of Simnas town.


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La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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actuel15 novembre 2013 à 12:19Vignette pour la version du 15 novembre 2013 à 12:19174 × 210 (10 kio)Tocekasbetter
19 mars 2006 à 05:14Vignette pour la version du 19 mars 2006 à 05:14305 × 365 (55 kio)Renata3This image was taken from [http://av.lrs.lt/ItemList.aspx?CatID=1 Government of Lithuania Multimedia]. It was converted to gif format for consistency. It shows coat of arms of Simnas town. {{PD-LithuaniaGov}} {{coatofarms}} [[Category:Coats of arms of L

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