Fichier:Senate of the Czech Republic Logo.svg

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Description

Description
Čeština: Logo Senát Parlamentu České republiky
English: Logo of Senate of the Parliament of the Czech Republic
Deutsch: Logo vom Senat des Parlaments der Tschechischen Republik
Logotype de Sénat – chambre haute du Parlement de la Tchéquie
Date 5 octobre 2012 (date de téléversement)
Source Travail personnel avec: http://www.senat.cz/
Auteur Auteur inconnuUnknown author
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“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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actuel5 octobre 2012 à 15:11Vignette pour la version du 5 octobre 2012 à 15:11400 × 264 (124 kio)Jonas Steinhöfel{{Information |Description = {{cs|Logo Senát Parlamentu České republiky}} {{en|Senate of the Parliament of the Czech Republic}} {{de|[[:de:Senat de...

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