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logo de la région Aquitaine

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logo extrait avec Inkscape du pdf « Réglement d’intervention de l’indemnité compensatrice forfaitaire applicable aux contrats débutant à compter du 1er janvier 2009 (déliberation n°2008-2393 (P) du 20 octobre 2008) » sur le site de la région Aquitaine.

Date
Auteur

Région Aquitaine

Permission


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actuel14 mai 2009 à 00:30Vignette pour la version du 14 mai 2009 à 00:30106 × 97 (17 Kio)Highlander (discuter | contributions){{Information |Description = logo du conseil régional d'Aquitaine |Source = logo extrait avec Inkscape du [hhttp://les-aides.aquitaine.fr/IMG/pdf/RI.pdf pdf "Réglement d’intervention de l’indemnité compensatrice forfaitaire applicable aux c

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