Fichier:Naval Auxiliary Jack of Canada.svg

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Description

Description Naval auxiliary jack of Canada.
Date
Source Based on Image:Flag of Canada.svg and an image at the World Flag Database in conjunction with Royal Canadian Navy.
Auteur Her Majesty the Queen in Right of Canada, as represented by the Minister of National Defence (vectorised by Sodacan)
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Trademark protection under Trademark #0923106 approved December 24th 2014. This is a Prohibited Mark under subparagraph 9(1)(n)(i) of the Trademark Act, being that "No person shall adopt in connection with a business, as a trade-mark or otherwise, any mark consisting of, or so nearly resembling as to be likely to be mistaken for any badge, crest, emblem or mark adopted or used by any of Her Majesty’s Forces as defined in the National Defence Act".[1][2] Trademark status is independent of copyright status.

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actuel6 avril 2020 à 08:31Vignette pour la version du 6 avril 2020 à 08:311 000 × 500 (196 kio)Great BrightstarUpdate the maple leave
18 avril 2015 à 19:42Vignette pour la version du 18 avril 2015 à 19:421 000 × 500 (197 kio)Fry1989New
3 avril 2014 à 20:19Vignette pour la version du 3 avril 2014 à 20:191 000 × 500 (61 kio)Fry1989white, not pink
13 janvier 2012 à 03:53Vignette pour la version du 13 janvier 2012 à 03:531 000 × 500 (61 kio)Fry1989blue
8 septembre 2011 à 20:38Vignette pour la version du 8 septembre 2011 à 20:381 000 × 500 (61 kio)Fry1989that colour is wrong
8 septembre 2011 à 09:11Vignette pour la version du 8 septembre 2011 à 09:111 000 × 500 (70 kio)Denelson83Sorry, but that red colour *must* match the red colour used in File:Flag of Canada.svg
23 mai 2011 à 01:10Vignette pour la version du 23 mai 2011 à 01:101 000 × 500 (61 kio)Fry1989fix
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