Fichier:Mondher ben ammar.jpg

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Mondher_ben_ammar.jpg ‎(198 × 221 pixels, taille du fichier : 10 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
العربية: المنذر بن عمار (1917-2004)، محامي ووزير سابق
English: Mondher Ben Ammar (1917-2004), lawyer and tunisian minister
Date avant 1984
date QS:P,+1984-00-00T00:00:00Z/7,P1326,+1984-00-00T00:00:00Z/9
Source http://www.prevention.org.tn/FR/index.php?option=com_content&view=article&id=4&Itemid=12
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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Mondher Ben Ammar

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actuel14 novembre 2010 à 07:05Vignette pour la version du 14 novembre 2010 à 07:05198 × 221 (10 kio)Ashoola{{Information |Description= {{ar|1=المنذر بن عمار (1917-2004)، محامي ووزير سابق}} {{en|1= Mondher Ben Ammar (1917-2004), lawyer and tunisian minister}} |Source= http://www.prevention.org.tn/FR/index.php?option=com_content&view=a

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