Fichier:1988 CPA 6001.jpg

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Description

Description
English: А Soviet Union stamp, Military persons of the USSR. 80th Birth Anniversary of D.F.Ustinov. 5 K. agate. Portrait of marshal D.F. Ustinov (1908-1984). Designer: V. Nikitin. Michel catalogue number: 5883.
Русский: Марка СССР из выпуска «Советские военные деятели» (1988, Рис. , ЦФА № 6001)
Date 14 septembre 2007 (date de téléversement originale)
Source Personal collection
Auteur Scanned and processed by Mariluna
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel14 septembre 2007 à 11:57Vignette pour la version du 14 septembre 2007 à 11:57533 × 763 (119 kio)Mariluna== Summary == {{Information |Description= {{en| А Soviet Union stamp, Military persons of the USSR}} {{ru|Марка СССР из выпуска «Советские военные деятели» (1988, Рис. , ЦФА № 6001)}} |Source= Pers

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