English: French educational system in universities since 2003.
Français : Les études universitaires en France depuis la réforme LMD (entre 2003 et 2006 selon les universités).
Textes en vigueur :
Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales
Textes ultérieurs qui n'ont pas changé l'architecture :
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
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{{Information |Description={{en|1=French educational system in universities since 2002.}} {{fr|1=Les études universitaires en France depuis 2002}} |Source={{own}} |Author=Tiraden |Date=2010 |Permission= |other_versions= }} [[Category:Ed
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