Fichier:Emblem of the Azerbaijan SSR.svg

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Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

Description

English: vectorized Emblem of the Azerbaijan SSR

Date

16 octobre 2012, 22:49:42

Source

Travail personnel

Auteur

TheSign 1998

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Public domain

This work was first published in Azerbaijan and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of the Law of the Republic of Azerbaijan on Copyright and Related Rights, enacted 1996, amended 2008. The work meets one of the following criteria:

It is an anonymous work, pseudonymous or a collective work and 70 years have passed since the date of its publication
It is another kind of work, and 70 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
It is a a posthumous work, published at first time during 30 years and 70 years have passed since the date of its publication

The Article 25.3 (amendment) was added in 2008: “Duration of protection determined by this Law shall be applied to all works of which term of protection has not expired until this Law enters into force”. Works of authors who died in 1970 or earlier, or anonymous works published 1970 or earlier, are public domain in Azerbaijan.

Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court.
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Historique du fichier

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	8 juin 2022 à 10:11	522 × 595 (276 kio)	Toghrul R	no such thing, background was removed without a solid reason
	7 juin 2022 à 15:23	522 × 595 (341 kio)	IntheMixHoldtheTrophy	Updated Emblem
	26 mai 2022 à 15:54	522 × 595 (276 kio)	Toghrul R	is of low quality
	13 mai 2022 à 19:08	428 × 477 (232 kio)	Volleybrawl	Updated Coat of Arms
	3 novembre 2012 à 17:38	522 × 595 (276 kio)	Jam123	still more brighter
	3 novembre 2012 à 17:34	522 × 595 (276 kio)	Jam123	brighter colors
	2 novembre 2012 à 17:14	522 × 595 (276 kio)	Jam123	Reverted to version as of 19:21, 31 October 2012
	31 octobre 2012 à 21:48	522 × 595 (276 kio)	Jam123	darker gold
	31 octobre 2012 à 21:21	522 × 595 (276 kio)	Jam123	Redrawn based on http://visualrian.ru/en/site/gallery/#88607/context=history
	23 octobre 2012 à 14:48	523 × 612 (196 kio)	TheSign 1998	additional pink background as per http://www.heraldicum.ru/azerbaij/azssr.htm