Fichier:Constitution of Japan original copy.jpg

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fichier d’origine(1 250 × 470 pixels, taille du fichier : 536 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description
日本語:日本國憲法』原本(右から、「上諭」「御名御璽」「大臣副署」)
English: The original copy of Constitution of Japan (r-l, "The Emperor's Words," "The Imperial Signature and Seal," "Countersignatures by the Cabinet Ministers")
Français : Constitution du Japon de 1947, exemplaire original.
Date
Source
Auteur The government of Japan
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public au Japon selon l'article 13 du Copyright Act japonais, qui stipule que ne font pas l'objet des droits prévus par le présent chapitre :
  • (i) la Constitution et les autres lois et règlements ;
  • (ii) les avis publics, les instructions, les circulaires et assimilés émis par des organes de l'État ou des entités publiques locales, des agences administratives indépendantes (« les agences administratives indépendantes » sont celles mentionnées à l'article 2, paragraphe (1) de la Loi pour les Règles Générales pour les Agences Administratives Indépendantes (Loi n°103 de 1999) ; ou des agences administratives locales (« les agences administratives locales » sont celles mentionnées à l'article 2, paragraphe 1 de la Loi pour les Agences Administratives Indépendantes (Loi n°108 de 2003) ;
  • (iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
  • (iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

English  español  日本語  한국어  português  中文(简体)  中文(繁體)  +/−

Autres versions

Légendes

Constitution du japon

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

image/jpeg

f828cff39486ed7932f4626d90a9b179d5053f2b

548 729 octet

470 pixel

1 250 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 novembre 2012 à 17:47Vignette pour la version du 24 novembre 2012 à 17:471 250 × 470 (536 kio)白拍子花子{{Information |Description=*'''ja:'''『日本國憲法』原本(右から、「上諭」「御名御璽」「大臣副署」) *'''en:''' The original copy of ''Constitution of Japan'' (r-l, "The Emperor's Words," "The Imper...

Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées